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Déliberation - 2023 0014PJ
Déliberation - 2023 0101
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
€
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( Pt TT —.
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4,rue de ls Made
44850 Salnt-Mars-tk-Désert
Délibération
2023-0101
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Créations d'emplois
temporaires
FILIERE CAT
Technique €
Technique C
.… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric
BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Franck BOUQUIN, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Clément LECOMTE adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mme Céline LECOMTE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Armelle GEHIN {pouvoir à Mme Céline LECOMTE),
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
- Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Madame Lina PUTOLA, (pouvoir à Mme Louise DREAN)
Secrétaire de séance : Madame Annabelle RETIERE est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF Nombre PERIODE | : ___ postes
Temps Entretien et Agent Accroissement 1 13/11/2023 au
Complet Restauration polyvalent temporaire 31/12/2023 Scolaire d'activité
Temps Communication Livreur Accroissement 1 10/11/2023 au
Complet bulletins temporaire 17/11/2023
municipaux d'activité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE à 24 voix POUR et 1 ABSTENTION {Madame Barbara NOURRY) la création des postes non- permanents et la modification du tableau des effectifs
A Saint-Mars-du-Désert, le 22 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0101-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Annabelle RETIERE Barbara NOURRY
[2
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DU-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, sait de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2 1/ A/\ / 2023 et publié à la mairiele 271 1 A1 12023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20231121-2023-0101-DE
Date de réception préfecture : 27/11/2023