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Convocation - Délibération n° DE 010 2025 Vente de la maison des associations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 010 2025 Vente de la maison des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/03/2025
046-214602294-DE 010_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
20
mars
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
13/03/2025
Présents
: 11
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
: 12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: O0
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions
: 0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Danièle
BAUDIN
représentée
par
Catherine
PICAULT
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
BLADIER
SIGAUD
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Céline
BLADIER
SIGAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet:
Vente
de
la
Maison
des
Associations
à
la
Société
NOTRE
MIDI
PATRIMOINE
-81000
ALBI
-
DE_010_2025 Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
23
janvier
2025
n°
DE_001_
2025
il
a été
décidé
de
vendre
la
maison
des
Associations
située
au
110,
rue
des
Arts
à
Puybrun
(cadastrée
section
AB
parcelles
363
et
364)
au
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées.
Madame
le
Maire
explique
que
le
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées
a créé
une
société
dénommée
NOTRE
MIDI
PATRIMOINE
dont
le
siège
est
à ALBI
(81000)
219,
avenue
François
Verdié,
chargée
de
la
gestion
de
son
patrimoine. C'est
donc
à cette
société
que
la
Commune
vend
la
Maison
des
Associations
et
non
directement
au
Crédit
Agricole.
Il
convient
donc
de
modifier
la
délibération
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
modification
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
présents
:
+
De
vendre
la
«
Maison
des
Associations
»
sise
110,
rue
des
Arts
—
références
cadastrales
:AB
parcelles
n°
364
et
n°
363
au
prix
de
80.000,00
euros
à
la
Société
NOTRE
MIDI
PATRIMOINE
dont
le
siège
est
à
ALBI
(81000)
219
avenue
François
Verdié.
+
Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l’acheteur.
+
Autorise
Madame
le
Maire
à
faire
toutes
démarches
en
ce
sens.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
-31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
lelien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Date
de
transmission
de
l'acte:
28/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/03/2025
046-214602294-DE_
010 2025-DE
AGEDI
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
co
Président
de
séance
Pascale
CIEPLAK
La
secrétaire
de
séance
Céline
BLADIER
SIGAUD Date
de
transmission
de
l'acte:
28/03/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
28/03/2025
046-214602294-DE_011_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
20
mars
2025
Membres
en
exercice
: 12
Date
de
la
convocation:
13/03/2025
Présents
: 11
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions
: O0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Danièle
BAUDIN
représentée
par
Catherine
PICAULT
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
BLADIER
SIGAUD
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Céline
BLADIER
SIGAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet:
Demande
de
dérogation
temporaire
associée
à
un
dossier
de
réexamen
IED
présentée
par
la
Société
SNCF
RESEAU
à
Biars-sur-Cère
:Avis
du
Conseil
Municipal
- DE_011_2025
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
reçu,
de
la
Préfecture
du
Lot,
un
arrêté
et
un
dossier
relatifs
à l'ouverture
d’une
consultation
du
public
qui
aura
lieu
du
31
mars
2025
au
27
avril
2025
inclus
à la
mairie
de
Biars-sur-Cère.
Cette
consultation
porte
sur
une
demande
de
dérogation
temporaire
associée
à
un
dossier
de
réexamen
des
conditions
d'autorisation
présentée
par
la
société
SNCF
RESEAU
EIE
QUERCY/CORREZE
à
Biars-sur-Cère
afin
d'obtenir
un
délai
supplémentaire
d’une
année
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
de
l'installation
ICPE
(Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement)
en
application
de
la
directive
relative
aux
émission
industrielles
(IED).
Le
conseil
municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
motivé
sur
le
projet.
Un
dossier
complet
de
demande
de
dérogation
nous
a été
adressé
dans
lequel
il
est
mis
en
évidence
les
principaux
points
suivants
:
+
Pas
d'impact
supplémentaire
sur
la
santé
susceptible
d’être
causé
par
ce
report
de
délai.
+
Acceptabilité
en
terme
techno-économique
du
fonctionnement
actuel.
+
Mise
en
œuvre
des
MTD
{Meilleures
Techniques
Disponibles)
attendues
à la
mise
en
service
de
la
nouvelle
installation.
Après
avoir
consulté
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
de
Puybrun
donne,
à
l'unanimité
des
présents,
un
avis
favorable
à
cette
demande
de
dérogation.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
-31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le
lien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.