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Déliberation - dc.21.081 ppg peinture et outillage associe
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.21.081 ppg peinture et outillage associe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.21.081
portant sur
L'attribution d'un marché d'acquisition de peinture et petit outillage associé
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu le Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 février 2018 N° DL 18.007 approuvant la convention de groupement de commandes piuriannuellé à passer avec Orléans Métropole,
Vu la délibération du conseil municipal du 05 février 2020 N° DL 20.003 approuvant l'ajout d'une famille d'achat à la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,
DECIDE
Article 1°": La Métropole d'Orléans a cédé à la ville d'Ingré l'appel d'offres relatif à l'acquisition de peinture et petit outillage associé. Le titulaire du marché est la société PPG DISTRIBUTUIB SEIGNEURIE GAUTHIER, ZA des Montées, rue du Pont Cotelle, 45000 Orléans.
Les prix de l'appel d'offres sont traités à prix unitaires, sur la base des prix du catalogue du fournisseur et des remises accordées par marque et des quantités réellement exécutées.
Le marché est conclu à compter du 12 octobre 2021 jusqu'au 31 mars 2022. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2025.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Receveur Percepteur d'ingré
A Ingré, le 2 2 OCT. 2021
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire t acte qui a été : Transmis au représentant de l'Etat le : 29 dE, 6%
Publié ou notifié-le : 2 2 OCT, 2
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ADULLACT
Tiers de telétransmission multiprotocoie
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYIvie
Ce TR ER IE
© ACTES: contrôle de légalité
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Numéro de l'acte : DC_21_080
Date de la décision : 2021-10-22 00:00:00+02
Objet : attribution du marché public de mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
passation d'un marché public d'assurance
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20211022-DC_21_080-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20211022-DC_21_080-AR-1-1_0.xml text/xml 942
Nom original :
DC.21.080 - AMO Assurances.pdf application/pdf 214713
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20211 022-DC_21_080-AR-1-1_1.pdf application/pdf 214713
Etat Date Message
Posté 22 octobre 2021 à 14h59min00s Dépôt initial
En attente de transmission 22 octobre 2021 à 14h59min03s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 octobre 2021 à 14h59min08s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 octobre 2021 à 14h59min19s Reçu par le MI le 2021-10-22
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