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Arrêté - 2025 DSATM 543+ERP+ +Boutique+Ephemere tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 543+ERP+ +Boutique+Ephemere tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
(A où b Ÿ b Ÿ Publié le 28/11/2025 S'LGF
A Ü Ne C R ol[el ID : 089-218900249-20251 128-2025 _DSATMS43-AR
ARRÊTÉ N°2025 DSATM 543
PORTANT SUR L’AUTORISATION D'OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC, BOUTIQUE EPHEMERE
Le Maire de la ville d'Auxerre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
Vu les articles L. 111-7, L. 111-8, L. 123-1, L. 123-2,R. 111-19 à R. 111-19-26 et R. 123-1 à R. 123-55, du
Code de la construction et de l’habitation,
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les E.R.P.,
Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 1981 portant approbation des dispositions modifiant et
complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) type M,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/AG/097 en date du 15 septembre 2020 portant délégation de signature,
pour les actes afférents aux établissements recevant du public, à Sébastien Dolozilek,
Vu la demande d’autorisation de construire n°AT 89024 25 S0062, d'aménager ou de modifier un
établissement recevant du public, déposée complète le 26 septembre 2025 par la Association Vivre
lYonne, représentée par Monsieur Druette Jean-Louis, portant sur l'établissement «Boutique
Ephémère» sis 41 rue du Moulin du Président à Auxerre,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la DDT (sous-commission accessibilité), en date du 09
octobre 2025,
Vu l'avis favorable avec prescription, rendu par la direction stratégie aménagement du territoire et des
mobilités, suite à la visite d'ouverture effectuée le vendredi 14 novembre 2025,
Considérant que l’article R. 111-19-14 du Code de la construction et de l’habitation précise que
l'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes : a) aux règles
d'accessibilité aux personnes handicapées prescrites, pour la construction ou la création d'un établissement recevant du public, à la sous-section 4 de la présente section ou, pour l'aménagement
ou la modification d'un établissement recevant du public existant, à la sous-section 5 de la même
section, b) aux règles de sécurité prescrites aux articles R. 123-1 à R. 123-21,
Considérant que le projet, en l'état, ne respecte pas les règles de sécurité prescrites au Code de la
construction et de l'habitation, mais qu'il peut y être remédié,
ARRÊTE
Article 1 : l'association Vivre L’Yonne, représentée par Monsieur Jean-Louis Druette, est autorisée à
ouvrir la Boutique Ephémère sis 41 rue du Moulin du Président à Auxerre, ERP du 1*groupe — type M
— 5imecatégorie, effectif total 162 personnes. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
(A ml DD Y = Publié le 28/11/2025
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À U Se [ mk r R GC ID : 089-218900249-20251128-2025_DSATM543-AR
Reçu en préfecture le 28/11/2025
ARTICLE 2 - La direction Stratégie Aménagement du Territoire et des Mobilités — service droit des sols
-ERP ayant retenu des infractions à la réglementation de la sécurité incendie en vigueur, les
prescriptions annexées à la présente décision, devront être strictement respectées.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le directeur général de la ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité publique et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté et dont ampliation sera remise au :
-<__ Association Vivre l'Yonne, représentée par Monsieur Druette Jean-Louis,
+ Préfecture de l'Yonne, SIDPC,
-<_ Directeur interdépartemental de la Police Nationale,
+ Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
+ __ Cabinet du Maire d'Auxerre,
°__ Directeur général des services de la Ville d'Auxerre,
* Police municipale,
Fait à Auxerre, le 14 novembre 2025
Pour L’Adjoint au Maire chargé de la tranquillité
et de la sécurité,
Madame Véronique Besnard,
Conseillère Municipale.