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Arrêté - Arrete n 2023 156
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 156)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRETE N° 2023/156
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
RUE DE LA VELLERIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8 et R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°"° temporaire,
partie, signalisation
VU la demande de l’entreprise SPIE CityNetworks en date du 20 novembre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'effacement des réseaux aériens rue de la Vellerie, et pour
assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 22 novembre 2023 et jusqu'au 4 décembre 2023, la circulation des véhicules s'effectuera sur une largeur de chaussée réduite sur la rue de la Vellerie.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place par l'entreprise SPIE CityNetworks.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes
dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires
antérieures.
ARTICLE 6-— Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SPIE CityNetworks,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 21 novembre 2023
Le Maire,
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : 02 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr