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Déliberation - Groupement de commandes pour le marche de travaux rue Georges Lassalle
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Groupement de commandes pour le marche de travaux rue Georges Lassalle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/02/2020 >
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 18/02/2020 (U :
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 033-DE
2020-02-033-DR/CP
nomenclature: 1.1.9 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2020
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE
LA RUE GEORGES LASSALLE CONSTITUÉ PAR LES VILLES DE BOUCAU ET
Tarnos
L'an deux mille vingt, le douze février, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES. M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT. M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à M. LAPEBIE
ABSENTS :
Mme CAMBRONERO. Mme BISBAU, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26 à l'ouverture de la séance
27 au point n° 2020-02-001-DGS
Nombre de pouvoirs: 2
Nombre de votants : 28 à l’ouverture de la séance
29 au point n° 2020-02-001-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 033-DE
2020-02-033-DR/CP - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA RUE GEORGES LASSALLE
CONSTITUE PAR LES VILLES DE TARNOS ET BOUCAU
La rue Georges Lassalle fixe, sur une partie de son linéaire, la limite communale et
départementale entre les communes de Boucau et de Tarnos.
Une première convention a été établie en avril 2017 entre les communes de Boucau et Tarnos pour la réalisation d’études préalables à l'aménagement de la rue Georges Lassalle.
Un groupement de commande a vu le jour en septembre 2019 pour la réalisation des travaux sur les réseaux d’eaux usées et d’adduction d’eau potable portés par la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, en co-maîtrise d'ouvrage avec le SYDEC, et des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales, portés par les communes de Boucau et de Tarnos.
H paraît aujourd’hui opportun, dans un souci de coordination de travaux, de prévoir la mise en
place d’un groupement de commande et une intervention simultanée avec une maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux de réaménagement.
Il est donc proposé sur le fondement des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la
commande publique, de créer par convention un groupement de commande constitué par la co-maîtrise d'ouvrage des villes de Boucau et de Tarnos pour la passation des marchés de travaux.
Celle-ci devra faire l’objet d’une délibération de chacun des membres et d’une signature de la
Convention Constitutive, avant de pouvoir lancer la prochaine consultation des entreprises. Cette démarche permettra aux membres du groupement de conclure un marché avec une ou plusieurs entreprises de travaux publics.
Le projet de convention ci-annexé fixe l’objet, les missions et les modalités de suivi de
l'opération, sachant que la Ville de Boucau y est désignée comme coordonnateur
opérationnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu les articles L2113-6, L2113-7 du Code de la commande publique relatifs au groupements de commandes
Vu la convention constitutive du groupement,
DÉLIBÈRE
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commande constitué par la co-maîtrise d’ouvrage des Villes de Tarnos et Boucau pour la passation du marché de travaux concernant la rue Georges Lassalle, Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
ID : 040-214003121-20200213-2020 02 033-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du groupement de commandes
Votants : 29
Votes exprimés: 29
Pour: 29
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signâtures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 13 février 2020
Le Maire