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Déliberation - groupement de commande marche de travaux rue Georges Lassalle
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - groupement de commande marche de travaux rue Georges Lassalle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2019
VILLE DE A # Recu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 104-DE
2019-09-104-DR/CP
nomenclature: 1.1.9
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE
LA RUE GEORGES LASSALLE CONSTTUÉ PAR LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION Pays Basque, LE SYDEC Er LES VILLES DE TARNOS Er
Boucau
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE,
Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU. M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. DUBUS procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme PERIMON Y-BENASSY procuration à Mme DESTOUESSE
M. AJA procuration à Mme NOGARO
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS
Mme MONTAUCET
ABSENTS :
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 31
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
l'éL. 05 59 64 00 490 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 104-DE
2019-09-104-DR/CP - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHE DE TRAVAUX DE LA RUE GEORGES LASSALLE
CONSTITUE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
UE, LE SYDEC ET LES VILLES DE TARNOS ET
BOUCAU
Monsieur le Maire expose,
La rue Georges Lassalle fixe, sur une partie de son linéaire, la limite communale et
départementale entre les communes de Boucau et de Tarnos.
Dans le cadre des compétences Assainissement et Eau potable, cette rue délimite également le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) de celui du Syndicat d’Equipement des Communes des Landes (SYDEC).
Plusieurs études et diagnostics réalisés ces dernières années ont mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées et du réseau d’eau potable. Une convention de co-maîtrise d’ouvrage concernant le renouvellement des canalisations d’eaux usées et la pose d’une nouvelle canalisation d’eau potable rue Georges Lassalle a été signée entre ces deux parties le 11 avril 2019.
Par ailleurs. les communes de Boucau et de Tarnos, maîtres d’ouvrage de la voirie sur le
périmètre du projet, ont programmé la réalisation du réseau de collecte des eaux pluviales dans le cadre des aménagements de voirie.
Les travaux sur les réseaux d’eaux usées et d’adduction d’eau potable portés par la CAPB en co-maîtrise d'ouvrage avec le SYDEC, et les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales portés par les communes de Boucau et de Tarnos, étant programmés conjointement et sur le même périmètre géographique, la mise en place d’un groupement de commandes en vue de la
passation d’un marché de travaux relatif à la fourniture et la pose des réseaux humides (Eaux Usées, Eaux Potables, Eaux pluviales) apparaît opportune. En effet, cette opération de mutualisation permettrait :
> de massifier les besoins lors de la consultation de travaux afin d’obtenir le meilleur
prix auprès des entreprises de terrassement et de pose qui interviendront lors de la
réalisation des tranchées et l’enfouissement des réseaux humides,
> de s’assurer d’une meilleure coordination entre les différents acteurs de ces deux
opérations, en garantissant un planning de consultation conjoint et une intervention coordonnée des différentes entreprises de travaux,
> de garantir une meilleure sécurité de chantier durant les travaux qui seront réalisés par une même entreprise et ainsi d’éviter les problèmes de co-activité dans un même
périmètre restreint.
Il est donc proposé de créer par convention un groupement de commandes constitué par la co-mafîtrise d’ouvrage Communauté d’ Agglomération Pays Basque / Syndicat d’Equipement des Communes des Landes et les communes de Boucau et de Tarnos pour la passation de la
consultation travaux.
Celle-ci devra faire l’objet d’une délibération de chacun des membres et d’une signature de la convention constitutive, avant de pouvoir lancer la consultation des entreprises. Envoyé en préfecture le 19/09/2019
Reçu en préfecture le 19/09/2019
ID : 040-214003121-20190918-2019 09 104-DE
Cette démarche permettra aux membres du groupement de passer un marché avec une ou plusieurs entreprises de pose de réseaux humides.
Le projet de convention ci-annexé fixe l’objet, les missions et les modalités de suivi de
l'opération, sachant que la Communauté d'Agglomération Pays Basque y est désignée comme coordonnateur opérationnel pour la passation des marchés, jusqu’à l’achèvement de la période de référé contractuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6, L2113-7 relatifs au groupements de commandes
Vu la convention constitutive du groupement,
DELIBERE
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué par la co-maitrise d'ouvrage Communauté d'Agglomération Pays Basque / SYDEC et les Villes de Tarnos et Boucau pour la passation du marché de travaux concernant la rue Georges Lassalle,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la constitution du
groupement de commandes
Vote: 31
Pour: 31
Fait et délibéré les jour, mois e{ an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme