Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202603 03 Cession Tablette LERUCH Nathalie
Arrêté - AR202604 03 DEL Agents chaine comptable
Arrêté - AR202408 03 DEL Mariage Mme Lalande
Arrêté - AR202304 02 DEL temporaire Gassama
Arrêté - AR202411 03 DEL Presidence CAO Fabienne Oudart
Arrêté - AR202307 15 DEL signature depots sauvages
Arrêté - AR202303 10 DEL conges B.Gassama
Déliberation - DEL20260611 03 Reglement interieur
Arrêté - AR202307 18 DEL Modif Conges elus ete
Déliberation - DEL20260409 03 CAO Elections des membres
Arrêté - AR202409 03 DEL Nathalie Leruch
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202409 03 DEL Nathalie Leruch)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
\Va? y = [VRY
s/ SEINE
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Délégation provisoire de fonctions et de signature
à Monsieur Bernard PRIEUR
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18
et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu l'arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant que Madame Nathalie LERUCH, adjointe au Maire, sera absente du
20 septembre au 1° octobre 2024 inclus, et qu’il convient, dès lors, de prendre un arrêté de
délégation de fonctions et de signature pendant cette période provisoire,
ARRETE
ARTICLE 1 : DELEGUE provisoirement à Monsieur Bernard PRIEUR adjoint
au Maire, selon la répartition et pour la période indiquée dans le tableau ci-dessous, sous
réserve de la présence éventuelle dans cette période du titulaire de la délégation concernée :
Titulaire de la délégation Délégation provisoire
Nathalie LERUCH
Lutte contre toutes les discriminations
Egalité femmes - hommes Bernard PRIEUR
Mémoire du 20 septembre au 1° octobre 2024
Archives
Relations internationales
ARTICLE 2 : DIT que cette délégation de fonctions comprend le pouvoir de
signer tout acte relevant du domaine délégué.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240913-AR202409_03-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024 ui
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera notifiée après publication :
- à [a Préfète du Val-de-Marne,
- au Comptable public,
- à la Directrice Générale des services de la Mairie (pour l'information de l’administration
communale),
- aux intéressé(e)s.
FAIT EN MARIE LE ; 3 SEP 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE ‘3 SFP 2024 Le "TT du
RECU EN PREFECTURE
PUBLIER done ELECTRONIQUE
LE 43 SEP 2024 NOTIFIE
LE pe BOUYSBOU
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240913-AR202409_03-AI
Date de télétransmission : 13/09/2024
Date de réception préfecture : 13/09/2024