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Arrêté - 54 2023
Arrêté - 05 2025
Procès Verbal - PV 07022019
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07022019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEITI,
MUNICIPAT
Séance
du
7
février
2019
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: IL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
JP.
LEMMO,
S. MARTY,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
Y.
DIEULESAINT,
S.
DUFRENE,
E.
JOVILLAIN,
F.
LE
GUERN,
C.
BURKI,
N.
TOUREILLE,
V.
MOUCHET.
Absents
excusés
: F.
FELISAZ,
R.
VIELLARD
(pouvoir
C.
BURKI),
D.
SIMONEAU
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 30.01.2019
Compte-rendu
n°
01-2019
- Publié
le 22.03.2019
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LLT
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tt
tt
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1- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Yves
Dieulesaint
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
2 - Adoption
de
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l'ordre
du
jour
modifié
présenté
par
Monsieur
Le
Maire
et
figurant
sur
la convocation
du
30 janvier
2019.
3
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
6 décembre
2018.
En
l’absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
4
- Compte-rendu
des
décisions
du
maire
Décision
2018-29
: Validation
de
l’avenant
N°1
en
plus-value
au
marché
public
de
mise
en
accessibilité
et
extension
du
groupe
scolaire
— lot
11-
courants
forts-courants
faibles
: 5.523,66
euros
HT.
Décision
2018-30
: Validation
de l’avenant N°2
en plus-value
au
marché
public
de réhabilitation
du château
de
Lucinges
— bibliothèque
patrimoniale
Michel
Butor — Lot
2 — gros
œuvre
: 5.535,00
euros
HT.
Décision
2019.01
: Validation
de
l’avenant
N°6
en plus-value
au
marché
public
pour
la révision
générale
du plan
local
d’urbanisme
— lot
1- Urbanisme
et Environnement
: 458,00
euros
HT.
Décision
2019.02
: Validation
de
l’avenant
N°1
en plus-value
au
marché
public
de
mise
en
accessibilité
et
extension
du
groupe
scolaire
— lot
8-
Serrurerie
: 2.500
euros
HT.
Décision
2019.03
: Validation
de
l’avenant
N°2
en plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la salle
des
fêtes
—
lot
12-
carrelage-faïence
—
chape
: 151,20
euros
HT.
Décision
2019.04
: Validation
de
l’avenant
N°7
en
plus-value
au
marché
public
pour
la
révision
générale
du plan
local
d’urbanisme
— lot
1 -Urbanisme
et Environnement
: 2.570
euros
HT.
Décision
2019.05
: Validation
de
l’avenant
N°1
en plus-value
au
marché
public
de
construction
de
la salle
des
fêtes
—
maîtrise
d’œuvre
: 43.160,58
euros
HT,
Décision
2019.06
: Validation
de
l’avenant
N°2
en
plus-value
au
marché
public
de
mise
en
accessibilité
et
extension
du
groupe
scolaire
— lot 8-
Serrurerie
: 345
euros
HT.
Arrivée
de
Mesdames
Nathalie
Toureille
et
Viviane
Mouchet
à
19h40 5-
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été prescrite
par
délibération
en
date
du
12
octobre
2016.
Cette
dernière
a défini
les principaux
objectifs
du
PLU
de
la manière
suivante :
Ÿ
Encadrer
le
développement
futur
en
compatibilité
avec
les
dispositions
du
SCoT
de
la
région
d’Annemasse,
le Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH,
le Plan
de
Déplacement
Urbain
(PDU)
et le
Plan
Air
Climat
Energie
Territorial
(PCAET).
Préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
ainsi
que
les
continuités
écologiques
Préserver
le paysage
et
mettre
en
valeur
les
cônes
de
vue
Accompagner
la croissance
démographique
en
compatibilité
avec
le PLH
Mener
une politique
de l'habitat adaptée permettant
le développement
du parc
de
logements
locatifs
aidés Assurer
une
urbanisation
plus
économe
en foncier
Favoriser
le déplacement
des
modes
doux
notamment
les sentiers
et voies
cyclables
Conforter
la centralité
du
village
KKK$ SKK
Lors
de
cette
même
séance,
les
modalités
de
la concertation
ont
été
fixées.
Monsieur
le Maire
en
rappelle
le détail
:
Ÿ
Mise
à
disposition
du
public
durant
toute
la
phase
de
concertation
des
éléments
d'études
(comprenant
au
moins
la synthèse
du
diagnostic
et le projet
de
PADD)
au fur
et à mesure
de
leur
avancement,
sur
le site
internet
de
la
mairie
(www.
lucinges.fr)
et en
mairie
Ÿ_
Mise
à
disposition
d'un
registre
spécifique
destiné
aux
observations
de
toute personne
intéressée
en
mairie (aux jours
et heures
d'ouverture
au public)
Ÿ
Organisation
d'au
moins
deux
réunions
publiques
dont
une
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Ÿ”_
Informations
sur
les différentes
étapes
de
la procédure
depuis
le site
internet
de
la mairie
Ÿ
Informations
régulières
dans
le bulletin
municipal
Ÿ
Possibilité
de
formuler
ses
observations/remarques
par
courrier
papier
ou
par
courrier
électronique
(accueil(@lucinges.fr)
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
procédure
de
révision
du
PLU
a été mise
en
œuvre,
et à quelle
étape
de
la procédure
elle
se
situe.
Le
lancement
du
PLU
a
été
initié
en
2017.
Suite
à
la
réunion
de
lancement
organisée
le
28
avril
2017,
plusieurs
réunions
de
travail
avec
les
élus
ont
été
tenues
à fréquence
régulière,
certaines
avec
un
quorum
élargi
afin
d’établir
le diagnostic
communal
qui
a été
présenté
en réunion
publique
le
12
décembre
2017.
Durant
la fin
d’année
2017,
les
élus
ont
travaillé
à la définition
de
leur
projet
de
territoire,
qui
fait
l’objet
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Ce
PADD
a été
présenté
aux
Personnes
Publiques
Associées
le
24
novembre
2017
puis
débattu
en
conseil
municipal
le
7
décembre
2017.
Il
a
également
été présenté
en
réunion
publique
le
12
décembre
2017.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le PADD
de
la commune
s’organise
autour
de
2 grands
axes :
Ÿ_
Axe
n°1
: Assurer
un
développement
maîtrisé
et équilibré
Ÿ_
Axe
n°2
: Préserver
et valoriser
le cadre
de
vie
communal
Suite
à la définition
de
ce
document,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la procédure
a consisté
à traduire
ces
objectifs
graphiquement
et
réglementairement.
L'élaboration
du
zonage,
du
règlement
écrit
et
des
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
ont
été
élaborés
durant
l’année
2018.
Les principaux
résultats
ont été présentés
aux
Personnes
Publiques
Associées
le 26
octobre
2018
ainsi
qu’en
réunion
publique
le
14
décembre
2018.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de Plan
Local
d'Urbanisme
et détaille
l’intitulé
des
diverses
pièces
le
composant
:
- _
Rapport
de
Présentation
-
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
5 -__
Règlement
graphique
(zonage)
et écrit
-__
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
-
Annexes
Monsieur
Le
Maire
présente
le
projet
de
zonage,
le
règlement,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et informe
les conseillers
municipaux
sur
la nature
des
annexes
du
PLU.
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
les
modalités
de
concettation
ont
bien
été
réalisées.
La
concertation
s’est
déroulée
de
manière
satisfaisante
en
ce
qui
concerne
les
modalités
fixées
dans
la
délibération
de
prescription
d’une
part,
et en
ce qui
concerne
la participation
de
la population
pendante
toute
la durée
de
la
procédure
d’autre
part.
Monsieur
Le Maire
rappelle
la mise
en
œuvre
des
modalités
de
concertation.
Afin
de permettre
aux
habitants
de prendre
connaissance
de
l’état d’avancement
de
la procédure
de révision
du
PLU
mais
également
afin
de
permettre
à
chacun
de
s’exprimer,
deux
réunions
publiques
ont
été
réalisées
:
-
Une
première
réunion
publique
a eu
lieu
le
12
décembre
2017
à
19h00
dans
la salle
du
restaurant
scolaire
de
la commune.
Animée
par
les
élus
mais
également
par
le cabinet
d’études
en
charge
de
la
révision
du
PLU,
cette
réunion
a
consisté
à
présenter
aux
habitants
la
démarche
de
PLU,
le
contexte
réglementaire,
les
principaux
constats
et
enjeux
issus
du
diagnostic
ainsi
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Cette
réunion
a
également
permis
de
rappeler
aux
habitants
les
différentes
modalités
de
concertation
mises
en
place
tout
au
long
de
la
procédure. Un
temps
d’échanges
a été réservé
suite
à la présentation
réalisée
par
les élus
et le bureau
d’études.
Ces
derniers
sont
retranscrits
dans
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération.
-
Une
seconde
réunion
publique
a
été
organisée
le
14
décembre
2018
à
20h00
dans
la
salle
du
restaurant
scolaire
de
la commune.
Cette
réunion
a consisté
à présenter
aux
habitants
la traduction
graphique
et réglementaire
des
objectifs
fixés
dans
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables.
Elle
a
consisté
à
présenter
le
règlement
graphique
(zonage),
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
ainsi
que
le
règlement
écrit
du
futur
PLU.
Une
présentation
des
prochaines
étapes
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
et
notamment
de
la
phase
d'enquête
publique
a été effectuée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ces
deux
réunions
publiques
ont fait l’objet
de
supports
de présentations
et
de comptes-rendus.
Ces
documents
ont été mis
à disposition
du public
en Mairie
ainsi que
sur le site internet
de
la commune.
Préalablement
à
l’organisation
de
ces
deux
réunions,
des
flyers
ont
été
distribués
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
afin
d’informer
les habitants
de
la date,
de
l’heure
et du
lieu des
réunions
publiques.
Des
affiches
ont
également
été déposées
sur les différents
panneaux
d’affichage
officiels
de
la commune
(Mairie,
Cortenaz,
Le
Feu,
Milly,
Pont
des
Mottes
et Possy).
L’affiche
a également
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
alors
qu’une
rubrique
spécifique
à
la
révision
du
PLU
a été
créée
sur
Le
site
internet
de
la commune.
Cette
dernière
a été
complétée
au
fur
et à mesure
de
lavancement
du
dossier.
Les
éléments
suivants
ont
été
(et sont
toujours)
mis
en
ligne
: la délibération
de
prescription
de
la révision
du
PLU,
la délibération
relative
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD),
les
supports
et
comptes
rendus
des
réunions
publiques,
les flashs
spécial
PLU
n°1
et 2.
Dans
un
souci
de
pédagogie
et d’informations,
deux
flash
spécial
PLU
ont
été
élaborés
et distribués
à tous
les habitants
de
la commune.
-
Le
flash
spécial
n°1
a été
élaboré
en
septembre
2017.
Il
a
consisté
à présenter
la
définition
et
le
contenu
d’un
PLU.
Les
motifs
ayant
poussé
les élus
à réviser
le PLU
actuel
ont
été présentés
ainsi
que
le contexte
réglementaire
et législatif dans
lequel
s’est
insérée
la révision
du
PLU.
Cette
brochure
a également
présenté
les
modalités
de
la concertation.
Un
point
spécifique
a été
fait sur
la notion
de
sursis
à statuer.
-
Le
flash
spécial
n°2
a été
élaboré
en
février
2018.
Il a consisté
à présenter
les
principaux
enjeux
issus
du
diagnostic
ainsi
que
les
grands
objectifs
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD). Ces
deux
flashs
ont
été
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Hs
ont également
été
laissés
en
libre
consultation
en
Mairie
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
au public.
Au-delà
de
ces
deux
publications
spécifiques,
Monsieur
le Maire
précise
que
les
bulletins
municipaux
ont
également
traité
de
la révision
du
PLU.
Depuis
la délibération
de
prescription
de
révision
du
PLU
jusqu’à
l'arrêt,
trois
bulletins
municipaux
ont traité
du
PLU
:
-
Le
bulletin
n°45 de
janvier
2017
a consacré
un
article
(page
15)
sur
les
objectifs
de
la révision
du
PLU.
Les
principales
raisons
ayant
poussé
le conseil
municipal
à prescrire
la révision
du
PLU
ont
été exposées
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
par
Le futur PLU.
-
Le
bulletin
n°46
de janvier
2018
a consacré
deux
pages
(pages
10
et
1 1) à la révision
du
PLU.
Les
principales
étapes
de
la révision
ont
été
présentées
ainsi
que
la définition
et les
grands
objectifs
du
Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables.
Cet
article
a également
précisé
qu’un
flash
spécial
n°2
portant
spécifiquement
sur
le
diagnostic
et
le
PADD
était
téléchargeable
sur
le
site
internet
de
la commune.
-
Le
bulletin
n°47
de janvier
2019
consacre
également
un
article
sur
le PLU.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
qu’au-delà
des
modalités
d'informations
sur
la révision
du PLU,
des
modalités
d'expressions
ont
été
mises
en place.
Un
registre
d’expressions
a été
ouvert
et laissé
à la disposition
du
public
au jour
et heures
d'ouvertures
au
public.
Afin
de
faciliter
les
possibilités
d'expressions,
il a également
été
possible,
pour
les
habitants,
de
s'exprimer
via
l’envoi
de
courriers
ou
de
mails.
Au
total
une
trentaine
de
courriers
et une
quinzaine
de
mails
ont
été
reçus.
Ces
derniers
sont
présentés
et
synthétisés
dans
le bilan
de
la concertation
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
ensuite
qu’en
application
de
l’article L.
103-6
du
Code
de
l’urbanisme,
le conseil
municipal
doit, par délibération,
tirer
le bilan
de
la concertation
dont
a fait l’objet
l’élaboration
du projet
de
PLU,
ce
bilan
pouvant
être tiré simultanément
à l’arrêt
du
projet.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à Particle
LI53-16
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
projet
de
PLU
arrêté par
délibération
du
Conseil
Municipal,
est soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9
du
même
code.
Il est procédé
à la présentation
du
bilan
de
la concertation
donnant
lieu
au
document
annexé
à la présente
délibération. Le
débat
est
ensuite
ouvert
:
Monsieur
Le
Maire précise
que
lorsque
l'on parle
de
modération foncière,
ce
n’est pas
un
objectif en
soi.
On
est
dans
un
territoire
à enjeux
ef la
modération
est
imposée
pour
:
-
Maîtriser
son
développement
démographique.
On
connaît
des villages proches
qui sont devenus
des
villes.
-
Maintenir
l'agriculture
et
la forêt
qui
ont
souvent
servi
de
variables
d'ajustement.
Or
la vocation
d'un
terrain
agricole
est de
nourrir
la population.
-
Sauvegarder
l'environnement
naturel
(animaux,
ruisseaux...)
en
laissant
suffisamment
d'espace
pour préserver
la biodiversité par
le biais
notamment
des
corridors
verts
et bleus.
-
Conserver
le bâti
traditionnel
qui fait partie
de
notre patrimoine
-
Assurer
l'accueil
de
la population
(objectif social)
en
diversifiant
l'offre
de
logement
et
la mixité
sociale
-
Encourager
la
réhabilitation
thermique
des
bâtiments
en prenant
davantage
en
compte
l'énergie
renouvelable.
Monsieur
Le Maire
tient à remercier
Madame
Christelle
Vincent
du
Cabinet
Altereo-G2C
Territoires
ainsi
que
la
commission
PLU
et
tout particulièrement
Madame
Fabienne
Delucinges,
1°
adjointe
déléguée
à
l'urbanisme,
c'est
un
travail
conséquent
qui
a
été
réalisé
dans
un
état
d'esprit
consensuel.
Il remercie
également
les agents
de
la commune
pour
le travail
de
communication
et administratif réalisés.
Il regrette
toutefois
qu'il
n'y ait pas
eu de
contributions
des
habitants
dans
le registre
ouvert
à cet effet. Concernant
les
OAP
(Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation),
il précise
que
ce
ne
sont pas
des projets
communaux,
la mairie
n'est
ni promoteur,
ni
initiatewr,
les projets
se feront
ou
ne
se feront pas,
c'est
à
l'initiative
des propriétaires
des parcelles
concernées.
Il vaut
cependant
mieux
prévoir
une
OAP
pour
maftriser
et être prescriptif car
ces
lerrains
sont
de
toute façon
constructibles.
La
législation
et les mentalités
ont
changé
et l'on peut
être fier du
document
réalisé.
Madame
Fabienne
Delucinges
remercie
à
son
tour
tous
les
membres
de
la
commission
PLU
qui
ont
travaillé
en cohésion
et en
bonne
conscience.
La
commission
n'était pas
en
accord
sur tous
les sujets,
mais
à chaque fois
des
consensus
ont
été
trouvés
et toujours
en
cohérence
avec
les enjeux fixés par
le PADD
qui
ont
guidé
le
travail
d'élaboration.
Beaucoup
de
temps
a
été
accordé
pour
recevoir
le
public
et
les
propriétaires
concernés
par
des
déclassements.
C'est
un
document
cohérent
qui pourra
d'ici quelques
mois
commencer
à être
appliqué.
Madame
Elisabeth
Jovillain
souhaite
connaître
la suite
de
la procédure.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'arrêt
du
PLU
est
un point
important
du
calendrier
de
révision
générale
du
PLU,
mais
les travaux
ne
sont
toutefois pas
terminés.
En
effet,
le dossier
sera prochainement
transmis
pour
avis
aux
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
qui
ont
ensuite
trois
mois
pour
se positionner,
puis
l'enquête
publique
aura
lieu fin
mai,
début
juin
pour
une
durée
d'un
mois.
À
l'issue
de
celle-ci,
le
commissaire
enquêteur
rendra
ses
conclusions,
puis
la commission
se réunira
en
août
et septembre
pour
une
approbation
du
PLU fin
septembre
au plus
tôt.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
si le PLU
s'applique jusqu'en
2030
?
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
celui-ci
s'applique
tant
qu'il
est
en
vigueur
et
ceci
en fonction
de
la
législation.
Il peut
y
avoir
des
corrections
matérielles
mineures
apportées
à
celui-ci
et
des
révisions
allégées
ou
modifications,
sans
toutefois possibilité
d'intervenir
sur
le zonage.
Madame
Viviane
Mouchet,
membre
de
la
commission
PLU,
fait part
de
son
intérêt
à
avoir participer
à
l'élaboration
du
PLU.
Désormais
la
commission
PLU
pourra
travailler
sur
un
règlement
qu'elle
a
elle-
même
réalisé.
Les
réunions publiques
ont
été
enrichissantes
avec
des
réflexions
en profondeur.
Madame
Christine
Burki,
membre
de
la commission
PLU,
ajoute
que
la force
de
ce PLU
est
le travail
sur
le renouvellement
urbain,
sur
optimisation,
il n'y
a pas
de
gaspillage
de
terrains.
Concernant
les
OAP,
ce sont
les propriétaires
qui
maîtrisent
leur
terrain,
on
est dans
l'esprit de
la loi.
Monsieur
Le
Maire
partage
cette
réflexion.
Il rappelle
que
la mairie
n'a pas
de projet
sur
les
OAP
et que
cela
dépend
uniquement
des propriétaires.
La
loi
nous
incite
à aller
dans
le
bon
sens,
il y
a eu
trop
de
gaspillage jusqu'à présent. Monsieur
Jean-Paul
Lemmo
demande
comment
cela se passe
en
cas
de
remarques
des PPA.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
PPA
étaient
invités
ef
certains
(Chambre
d'Agriculture,
DDT
notamment)
onf participé
aux
réunions
de
travail.
Ce
serait
étonnant
qu'ils
changent
d'avis
ensuite.
L'avis
peut
être
soif favorable,
soit favorable
avec
réserves,
soit défavorable
; étant précisé
que
la commission
se
réunira
après
l'enquête
publique
pour
travailler
sur
les
avis
émis
par
les
PPA
et sur
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
avant
approbation
par
le
conseil
municipal.
Madame
France
Le
Guern
trouve
le
projet
juste
par
rapport
aux
autres
communes
qui
ont
un
fort
développement
démographique.
Monsieur
Pascal Diethelm
fait
remarquer
qu'on
a
appliqué
à
la
lettre
la
constitution
suisse
dans
le
sens
où
il y a zéro
mitage.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'effectivement
un
travail
important
a été
réalisé pour
éviter
le gaspillage
de
terrain
et les dents
creuses.
Toutefois
le PLU peut
être
aitaqué
sur
le fond
maïs
aussi
sur
la forme
et c'est
pour
cela
qu'on
a
été
très
attentif à respecter
la forme
administrative
Etant précisé
qu'en
règle
générale
ce
n’est pas
tout le PLU
qui est annulé
mais plutôt
une
annulation partielle.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
demande
quand
est-ce
que
les documents
seront
accessibles pour
le public.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
ceux-ci
seront
disponibles
dès
le vendredi
8 février,
soit à l'accueil
de
la
mairie pour
la version papier,
soit sur
le site
internet pour
sa
version
dématérialisée.
Aucune
autre
observation
ou
commentaire
n’étant
émis
sur
Le bilan
présenté,
et au
vu
de
ce
qui
précède,
il
est donc
proposé
au
conseil
municipal
de tirer le bilan
de
la concertation,
tel qu’annexé
et d’arrêter
le projet
de
PLU
sur
la
base
du
dossier
annexé
à
la
présente
délibération
avant
sa
transmission
pour
avis
aux
personnes
et autorités
à consulter.
Le
conseil
municipal,
sur rapport
de
Monsieur
le Maire,
-5- #
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
“
Vu
les
articles
L151-1
et
suivants,
L153-11
et
suivants,
RI53-I
et
suivants,
L103-6
et
R151-Ï
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
#
Vu
le Code
de
l’environnement,
“
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 22
février
2007,
“
Vu
ja
délibération
en
date
du
12
octobre
2016
prescrivant
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et définissant
les modalités
de
la concertation,
2
Vu
le débat
engagé
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les orientations
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
le 7 décembre
2017,
»
Considérant
[a présentation
des
modalités
selon
lesquelles
la concertation
s’est
déroulée
pendant
la
procédure
et
le
bilan
de
la
concertation
établi
conformément
à
l’article
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et ci-après
annexé,
“Considérant
le
débat
sur
le
bilan
de
la concertation,
“Considérant
le
projet
de
PLU,
et
notamment
le
rapport
de
présentation,
le
PADD,
le
règlement
graphique
et écrit,
les OAP
et les annexes,
»
Considérant
que
le projet
est
soumis
à évaluation
environnementale
Considérant
que
le projet
de
PLU
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
et aux
personnes
qui
ont
demandé
à être
consultées
;
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
>
Prend
acte
que
la
concertation
relative
au
projet
de
PLU
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
définies
par
le conseil
municipal
de
Lucinges
le
12
octobre
2016
;
>
Tire
le bilan
de
la concertation
tel qu’il
est présenté
en
pièce
annexe
(annexe
n°1) ;
>
Arrête
le projet
de
PLU
tel qu’il
est annexé
à la présente
délibération
;
>
Précise
que
le
projet
de
PLU
sera
transmis
pour
avis
à
l’ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
à
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
et aux communes
limitrophes
et aux
établissements
de coopération
intercommunale
qui
en
font
la demande
;
>
Dit que
conformément
à l’article L132-12
du
code
de l’urbanisme,
les associations
locales
d’usagers
et les associations
agrées
peuvent
être
consultées
à leur
demande
sur
Le projet
de
PLU
;
>
Dit
qu’à
la fin de
cette
phase
de
consultation,
le PLU
sera
soumis
à enquête
publique
;
>»
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
et fera
l’objet
conformément
à
Particle
R153-3
du
code
de
l’urbanisme,
d’un
affichage
durant
un
mois
;
>
Dit
que
le dossier
de
projet
de
PLU
tel
qu’arrêté
par
le
conseil
municipal
est tenu
à la disposition
du
public.
4 - Classement
du
réseau
de
chaleur
bois
Monsieur
Le
Maire
informe
que
pour
atteindre
ses
objectifs
en
matière
d’énergie
et
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
la
France
doit
fortement
augmenter
sa
production
d'énergie
à
partir
de
sources
renouvelables
d’ici
2020.
Les
réseaux
de
chaleur
gérés
directement
ou par
délégation
de service
public,
par
les
collectivités
territoriales,
permettent
de
mobiliser
des
sources
d’énergies
renouvelables
locales
qui
permettent
de répondre
au
besoin
urgent
de préserver
la planète
tout en
limitant
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(CO2).
Ainsi
le classement
du
réseau
de chaleur
rentre
dans
le cadre
du
PCET
régional,
mais
également
du PCAET
d’Annemasse
Agglo
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
comme
outil
de
planification
énergétique
et
d'organisation
de
son
territoire.
Pour
le délégataire,
le classement
du
réseau
de
chaleur
permet
de
sécuriser
le périmètre
de
clientèle
et de
pérenniser
la
compétitivité
tarifaire
du
service,
tout
en
faisant
bénéficier
au
plus
grand
nombre
d’une
chaleur
propre
et produite
localement. Le
classement
du
réseau
consiste
à définir
une
ou
plusieurs
zones
géographiques
à proximité
du
réseau
de
chaleur
(appelées
zones
de
développement
prioritaire),
sur
lesquelles
les
bâtiments
suivants
auront
obligation
de
se raccorder
au
réseau
de
chaleur
:
e
Les
bâtiments
neufs,
e
Les
installations
faisant
l’objet de
travaux
de
rénovation
importants.
Sont
considérés
comme
des
travaux
de
rénovation
importants
:
o
La
partie
nouvelle
ou
la surélévation
d’un
bâtiment
existant,
supérieure
à
150
m?
de
surface
de
plancher
ou
30%
de
la surface
existante
;
o
La
rénovation
d’un
bâtiment
de
1000
m?
dont
les
travaux
portent
sur
l’enveloppe
et
les
installations
(chauffage,
ECS,
ventilation,
refroidissement,
éclairage)
ou
sur
l'enveloppe
seule,
et dont
le montant
prévisionnel
des
travaux
de
performance
énergétique
excède
25%
de
la valeur
du
bâtiment
;
o
Le
remplacement
de
l'installation
de
chauffage
en
commun
d’un
bâtiment
ou
d’une
installation
industrielle
de
production
de
chaleur
si la puissance
est
supérieure
à 30
kW.
Procédure
de
classement
Pour
être
classé,
le
réseau
de
chaleur
doit
respecter
les
conditions
réglementaires
suivantes
:
e
Le
réseau
doit
être
alimenté
au
moins
à 50%
par
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération
;
e
Le
comptage
de
l'énergie
est obligatoire
à chaque
point
de
livraison
;
e
L'équilibre
financier
doit
être
assuré
sur
la période
d’amortissement.
Une
dérogation
à l'obligation
de
raccordement
au
réseau
ne peut
être
accordée
que
si
:
e
L'installation
est
alimentée,
pour
satisfaire
ses
besoins
de
chauffage
ou
de
production
d'eau
chaude,
à plus
de
50
%
sur
l'ensemble
d'une
année
calendaire,
par
de
l'énergie
produite
à partir
de
sources
renouvelables
disponibles
localement
mais
insusceptibles
d'être
exploitées
par
le réseau
;
e
L'installation
présente
un
besoin
de
chaleur
dont
les
caractéristiques
techniques
sont
incompatibles
avec
celles
offertes
par
le réseau
;
+
L'installation
ne
peut
être
alimentée
par
le
réseau
dans
les
délais
nécessaires
à
la satisfaction
des
besoins
de
chauffage
ou
d'eau
chaude
sanitaire,
sauf si le concessionnaire
met
en
place
une
solution
transitoire
de
nature
à permettre
l'alimentation
des
usagers
en
chaleur ;
+
Le
coût
annualisé
sur
20
ans
de
la
solution
alternative
est
inférieur
d’au
moins
5%
à celui
de
la
solution
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur.
Les
demandes
de
dérogation
devront
être
adressées
à la Mairie
de
Lucinges,
qui
instruira
les
demandes.
IF appartient
au
demandeur
de
fournir
les justifications
nécessaires
à la dérogation.
Pour
les
demandes
de
dérogation
sur
« critère
économique
»,
la
Mairie
s’appuiera
sur
l’expertise
d’un
bureau
d’étude
indépendant
du
concessionnaire.
Conformément
à Particle
L712-5
du
code
de
l’énergie,
Le non-respect
de
la procédure
de
classement
par
un
maitre
d'ouvrage
est passible
d’une
amende
de
300
000
euros.
Classement
du
réseau
de
chaleur
de
Lucinges
Le
classement
du
réseau
est
adopté
pour
une
durée
de
19,5
ans,
avec
prise
d’effet
à compter
du
1% juin
2019,
soit une
période
équivalente
à [a durée
résiduelle
du
contrat
de
concession
relatif à la création
et à la
gestion
du
réseau
de
chaleur.
I! fera
l’objet d’une
évaluation
annuelle.
À
cet effet,
sera
rendu
public
un
rapport
relatif à l’exploitation
du
réseau
classé
sur
l’année
précédente
(bilan
annuel
des
énergies
utilisées
selon
leur
origine
; performances
énergétiques
des
équipements
de
production
et de
distribution
; conditions
tarifaires
et décomposition
des
coûts
; émissions
de
gaz
à
effet
de
serre).
Cette
évaluation
annuelle
sera
portée
à
la
connaissance
des
abonnés
dans
le
cadre
des
réunions
annuelles
contractuellement
prévues. L'obligation
de
raccordement
et
les
dérogations
associées
s’appliquent
dans
les
zones
de
développement
prioritaire
définies
à
léchelle
parcellaire
et
jointes
au
dossier
de
classement
annexé
à
la
présente
délibération. Afin
de
maintenir
la
densité
thermique
du
réseau
de
chaleur,
la
distance
des
nouvelles
branches
devra
présenter
une
densité
minimale
de
1 MWh/an/mètre
linéaire.
Par ailleurs,
le raccordement
de
nouveaux
bâtiments
ne devra pas
induire
un taux
de
couverture
EnR
moyen
annuel
du
réseau
de
chaleur
global
(existant
+
extensions
envisagées)
inférieur
à 80%.
Le
concessionnaire
pourra
par
ailleurs
poursuivre
ses
prospections
en
dehors
des
zones
de
développement
prioritaire,
sous
réserve
que
les projets
ne
dégradent
pas
la densité
thermique
du
réseau
de
chaleur
et sous
réserve
que
le
taux
de
couverture
résultant
ne
soit
pas
inférieur
à
80%.
Ces
projets
devront
faire
l’objet
d’une
soumission
systématique
à la Mairie
pour
accord.
Conformément
à
la
réglementation,
le
dossier
de
classement
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
détaille
l’ensemble
des
éléments
techniques
répondant
aux
exigences
d'éligibilité.
Monsieur
Pascal
Diethelm
approuve
le fait
de
contraindre
toute
nouvelle
construction
située
dans
ce
périmètre
à se raccorder
maïs
est-ce
que
la dimension
du
réseau
est adaptable
?
Monsieur
Le
Maire
confirme.
C'est
une
clause
du
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
avec
Forestener,
c'est
donc
une
obligation
qui
s'impose
aux
constructeurs
mais
également
au
délégataire.
Il
précise
en outre
que
les deux
chaudières
actuelles sont adaptées pour prévoir
des abonnés
supplémentaires
et que
les prochains
travaux
de rénovation
thermique
de
l’école permettront
des gains
sur la consommation
de
la chaufferie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L2224-38
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l’énergie
et notamment
ses
articles
L712-1
à
L712-5
du
Code
de
l'énergie
;
Vu
la Loi
n°
80-531
du
15 juillet
1980
relative
aux
économies
d'énergie
et à l'utilisation
de
la chaleur
;
Vu
la Loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Va
le décret
n°2012-394
du
23
mars
2012
relatif au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et de
froid ;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2012
relatif au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et de
froid
;
Vu
l'adoption
depuis
2010
d’un
plan
climat
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
visant
à
réduire
ses
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
de
40%
d’ici
2020
et de
80%
d’ici
2050
;
Vu
Padoption
en
2016,
d’un
plan
climat
air
énergie
territorial
présentant
le
projet
territorial
de
développement
durable
du
territoire
d’Annemasse
Agglo
en
termes
de
climat,
d'air
et d’énergie
;
Considérant
Le rôle
moteur
que
doit
impulser
une
collectivité
territoriale
tant
au
niveau
de
la lutte
contre
l'accroissement
de
l’effet
de
serre,
de
la préservation
de
son
environnement
et
les
perspectives
nouvelles
de
ressources
forestières
;
Considérant
les
nombreux
atouts
environnementaux,
techniques,
économiques
et
sanitaires
du
bois,
matériau
et source
d’énergie
renouvelables,
abondant
localement
;
Considérant
que
le boïs
énergie
fait partie
des
énergies
renouvelables
et a un
bilan
nul
en
termes
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
de
classer
le
réseau
de
chaleur
bois,
propriété
de
la
commune
de
Lucinges
et
concédé
à
FORESTENER,
à
compter
du
1%
juin
2019
pour
une
durée
de
19,5
ans,
dans
les
conditions
mentionnées
dans
le dossier
de
classement
joint
en
annexe
et conformément
aux
éléments
énoncés
ci-dessus.
>
Valide
les
zones
de
développement
prioritaire
mentionnées
au
dossier
de
classement
ci-joint.
Ces
zones
seront
annexées
aux
documents
d'urbanisme.
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
ou
arrêté
se rapportant
à ce dossier.
-8- 5 - Mise
à
jour
du
règlement
du
service
périscolaire
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Baud
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°2012-07-03
en
date
du
26
juillet 2012
approuvant
les
règlements
intérieurs
de
la cantine
et de
la garderie
périscolaire
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°2015-07-02
en
date
du
29 juillet
2015
modifiant
les règlements
intérieurs
suite
notamment
à la modification
des
horaires
scolaires
à la rentrée
2015
et à la mise
en
place
d’un
logiciel
de
gestion
des
inscriptions
et règlements
de
la cantine
et de
la garderie
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°2017-06-04
en
date
du
22 juin
2017
modifiant
les
règlements
intérieurs
afin
d'instaurer
des
horaires
fixes
lorsque
les parents
viennent
chercher
leurs
enfants
à compter
de
16h30
afin de
limiter Les interruptions
dans
les activités
des enfants
et la suppression
de
l’aide aux
devoirs
selon
les préconisations
de
la direction
départementale
de
l’éducation
nationale
;
Considérant
la forte
amplitude
horaire
d’ouverture
de
la garderie
périscolaire
qui
actuellement
est ouverte
à compter
de
7 heures
le matin
et ferme
à
19
heures
le soir ;
Considérant
que
la
demi-heure
de
18h30
à
19
heures,
mobilise
deux
agents,
pour
une
fréquentation
moyenne
de
deux
enfants
sur
cette
plage
horaire
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
scolaire
;
Suite aux explications
de Monsieur
Laurent Baud sur l'augmentation
conséquente
des effectifs à la garderie
périscolaire
du
matin
et du
soir,
Madame
Patricia
Charrière
demande
si l'on
connaît
les
raisons
de
cette
hausse
de
la fréquentation.
Monsieur
Le
Maire
suggère
que
cela peut
être
dû
notamment
à l'augmentation
des
iemps
de
transport
sur
le trajet domicile/travail
des parents.
Madame
Christine
Burki
demande
pourquoi
il y
a
besoin
de
deux
agents
le
soir
pour
seulement
deux
enfants.
Elle
trouve
dommage
qu'il y
ait
une
baisse
de
l'offre
de
service
public
alors
que
de
nouveaux
immeubles
se construisent,
avec
de nouvelles familles
et donc
de
nouveau
enfants
susceptibles
de fréquenter
la garderie. Monsieur
Le Maire précise
qu'on
ne peut laisser seul un agent
avec
deux enfants
dans
le restaurant scolaire
en
cas
de
malaise
ou
autre
circonstance
imprévisible,
c'est
une
question
de
sécurité,
d'autant
qu'il
n'y
a
pas
d’autres
agents présents
à proximité
immédiate
de
ce bâtiment.
D'autre
part,
il faut
être
conscient
que
la
commune
de
Lucinges
est
la
seule
de
l'agglomération
à
proposer
une
amplitude
aussi
grande
d'ouverture,
ce
qui induit
une
amplitude
horaire
également
importante pour
les enfants.
Il ajoute
que
tous
les parents
concernés
par
ce
dernier
créneau
ont
été
rencontrés
et qu'ils
ont
tous
trouvé
une
solution
de
rechange.
Les
agents
concernés
ont été également
informés
et termineront
donc plus
tôt leur service.
Madame
France
Le
Guern
confirme
que
le fait
de fermer
plus
tôt
la garderie
périscolaire
Le
soir,
peut
encourager
le développement
d’une
nouvelle
entraide pour
la garde
des
enfants
(famille,
voisins…).
Madame
Nathalie
Toureille
demande
des
explications
complémentaires
sur
le
report
salarial
de
la
suppression
de
cette
dernière
demi-heure.
Monsieur
Laurent
Baud
explique
que
le fait
d'avoir
deux
agents
en
moins
sur
la
dernière
demi-heure,
permettra
d'engager
un
agent
supplémentaire
sur
le créneau
16h00/17h00
très fréquenté.
Madame
Elisabeth
Jovillain
demande
des précisions
sur la tarification
à la demi-heure.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le service
est payant,
toutefois
le tarif garderie
à la demi-heure
est faible
(de
1 € à 2 €) ei ne permet pas
de
compenser
le coût
du
service
rendu.
Madame
Nathalie
Toureille
doute
qu'une fois
cette
délibération
adoptée,
le retour
en
arrière
à un
horaire
de
19h00
soit ensuite possible.
Monsieur
Laurent
Baud
indique
que
ce
point
n'est
pas
fermé
et
qu'on
pourra
toujours
en
rediscuter
si
plusieurs familles
sont
en
difficulté sur
ce
créneau
horaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de modifier
Les horaires
de fermeture
de
la garderie périscolaire
pour
18h30
au lieu de
19h00
à compter
du
4 mars
2019
;
>
Approuve
le
règlement
intérieur
modifié
de
la
garderie
périscolaire,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
; >
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le nouveau
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
qui
s’appliquera
dès
le 4 mars
2019.
6 - Adoption
des
tarifs
et
du
règlement
de
la salle
communale
Monsieur
Le
Maire
expose
que
les travaux
de
la nouvelle
salle
communale
se termineront
prochainement
et qu’il
convient
de
réglementer
les
conditions
de
mise
à disposition
et
les
règles
d’utilisation
de
celle-ci
pat
les
associations,
les
particuliers
et
les
professionnels
à
compter
du
1%
avril
2019.
EH
précise
qu’un
nouveau
logiciel
élaboré
par la société
3D
Ouest
sera prochainement
mis
en
service
et permettra
une
gestion
optimale
des
réservations
de
la salle
mais
également
du
prêt
de
matériel
grâce
à un
planning
interactif
Un
exemplaire
du
règlement
et
de
la
grille
tarifaire
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
et
il
demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
l’adoption
de
ces
deux
documents.
Madame
France
Le
Guern
demande
si des
manifestations
ou
activités
sont
interdites.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et énumère
la liste qui est intégrée
au
règlement
de
la salle
communale.
Madame
France
Le
Guern
objecte
que
concernant
l'interdiction
des chiens,
celle-ci ne peut pas
s'appliquer
pour
les chiens
guide
de personnes
aveugles
ou
malvoyantes.
Effectivement
les chiens guide
de personnes
aveugles
ou
malvoyantes
sont
bien
sûr
autorisés
à entrer
dans
tous
les
lieux publics,
selon
la loi de
2005.
La
Loi possédant
toujours
une
valeur
supérieure
par
rapport
aux
règlements.
Madame
Nathalie
Toureille
demande
la raison
d'interdire
aux personnes
extérieures
la location
de la salle.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la priorité
a été
laissée
aux
associations
de
la commune.
Pour
l'instant
le
règlement
est plus restrictif mais
il peut évoluer
vers plus de souplesse.
Toutefois
en
louant aux particuliers
domiciliés
sur
la
commune,
on
peut
logiquement
penser
qu'ils
seront
plus
respectueux
du
bruit
et
de
l’environnement. Madame
France
Le
Guern
interroge
sur
la
tarification
des
kWh
en
sus
de
la
location
et
demande
des
précisions
sur
les
locations
en
semaine
jour
ou
soir.
Monsieur
Le Maire
indique
que
les kWh
sont pour
l'instant facturés
en plus en fonction
de la consommation
d'électricité,
si
toutefois
celle-ci
s'avérait
minime,
elle pourrait
être
retirée.
Concernant
les
locations
en
semaine,
le terme
« et/ou
» sera
ajouté pour plus
de
lisibilité.
Madame
Elisabeth
Jovillain
demande
si la
salle
est louée
avec
de
la
vaisselle
car
celle-ci
est
nécessaire
aux
associations
lors
de
l'organisation
de
leurs
manifestations.
Madame
Fabienne
Delucinges précise
que
la salle
n'a pas
été prévue
pour faire
de
la cuisine,
mais plutôt
pour
réchauffer,
car
ce
n'est pas
les
mêmes
normes,
étant précisé
que
les
traïteurs
ont
souvent
une
option
location
de
vaisselle.
N
reste
toutefois
de
la
vaisselle
de
l'ancienne
salle
qui
sera
conservée
dans
un
des
placards
de
la salle
et pourra
être
mis
à
la
disposition
des
associations
uniquement,
car
la gestion
de
la
vaisselle
est souvent problématique.
Madame
France
Le
Guern
souhaite
savoir
si les associations
disposeront
d'un
local
de
stockage.
Monsieur
Stéphane
Marty
confirme,
sept placards
situés
dans
la petite
salle
seront
mis
à disposition
des
associations
qui
en
ont
besoin pour
leurs
activités
régulières,
telles
que
la gym
des
Voirons,
la chorale
le
Tourbillon,
le temps
de
vivre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-21
et L2144-3
;
>
Adopte
la grille tarifaire
ainsi
que
le règlement
de
la nouvelle
salle
communale,
selon
documents
annexés
à
la présente
délibération
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
7-
Vote
de
deux
subventions
pour
sortie
scolaire
culturelle
La
Chamarette
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Baud
Monsieur
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
demandes
de
subvention
de
l’école
privée
«
La
Chamarette
»
pour
deux
voyages,
d’une
durée
de
4
et
5
jours,
ayant
pour
objectif
de
développer
les
-10- compétences
disciplinaires
(histoire,
histoire
des
arts,
géographie
et
sciences)
ainsi
que
les
compétences
sociales
et civiques
des
élèves.
Le
premier
voyage
du
21
au
24
mai,
concerne
la participation
au
séjour
en
classe
culturelle
d’un
enfant
de
Lucinges
en
CMI
scolarisé
dans
cette
école
et
le
deuxième
voyage,
du
17
au
21
juin,
concerne
la
participation
au
séjour
en
classe
culturelle
de
deux
enfants
de
Lucinges
en
CM2,
également
scolarisés
dans
cette
école.
Le
coût
pour
la commune
de
Lucinges
est de
7,50
euros
par
élève
et par jour,
soit 30
euros
pour
le premier
voyage
et 75
euros
pour
le deuxième,
sachant
que
le Conseil
Départemental
participe
à hauteur
de ce même
montant. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
>
Vote
une
subvention
exceptionnelle
de
105
euros
à l’école
« La
Chamarette
» pour
les deux
sorties
scolaires
culturelles
des
CM1
et CM2.
8 - Adhésion
au
groupement
de
commandes
travaux
de
voirie
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
Marty
Afin
de
rechercher
les
meilleures
conditions
financières,
techniques
et
de
délai
de
réalisation
des
travaux
de
voirie,
les
communes
de
Bonne,
Cranves-Sales,
Juvigny,
Lucinges,
Machilly,
Saint-Cergues
et
Annemasse
Agglo
ont souhaité
la mise
en œuvre
d’un
groupement
de commandes
tel que
défini
par Particle
28
de
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Le
groupement
de
commandes
est
ainsi
libellé
: « Groupement
de
commandes
pour
divers
besoins
communs». Il est
institué
afin
de
répondre
aux
besoins
suivants
:
-
Travaux
courants
de
voirie,
réseaux
divers
et enrobés
— entretien
et petites
opérations
-
Travaux
de
marquage
au
sol
-
Travaux
de
clôtures,
portails
et barrières
-
Fourniture
de
signalisation
verticale
Une
convention
doit
être
établie
entre
Les parties
pour
définir
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement. La
fonction
de
coordonnateur
du
groupement
sera
assurée
par
Annemasse
Agglo
dans
les
conditions
prévues
par
la convention
de
groupement
de
commandes
jointe
au présent
projet
de
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
h
>
>
>
Approuve
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’acte
d’adhésion
à
la convention.
9
- Compte-rendu
des
commissions
- commission
travaux
: un
compte-rendu
est donné
par
M.
Stéphane
Marty
sur
les travaux
en
cours :
. Groupe
scolaire:
la
commission
de
sécurité
est
passée.
L'avis
est
favorable
pour
une
ouverture
des
nouveaux
locaux
dès
le 4 mars
2019.
Sur
proposition
des
professeurs
des
écoles,
les élèves
des
deux
classes
concernées
déménageront
leur
table
et
chaise
dans
leur
nouvelle
classe.
Le
budget
alloué
aux
travaux
est
quasiment
respecté
avec
toutefois
une
plus-value
pour
des
modifications
sécuritaires
et
du
mobilier
supplémentaire. . Manoir
du
Livre
d’Artistes
: Les
travaux
sont
toujours
en
cours
pour
se terminer fin
juin
2019.
Le
projet
de
scénographie
est
présenté
aux
conseillers
et
l’inauguration
devrait
avoir
lieu
le
23
janvier
2020
à
Poccasion
des vœux
d’ Annemasse
Agglo.
De
plus, Les
deux projets phares
autour
de Michel
Butor,
à savoir
la maison
d'écrivain
et le manoir
des
livres,
auxquels
s’ajoutent
la bibliothèque
Michel
Butor,
vont
se
doter
d’une
identité
afin
de
pouvoir
communiquer
efficacement.
Dans
ce cadre,
plusieurs
noms
ont
été
proposés
-1l- par
des
techniciens
et
élus
ainsi
que
par
des
personnes
proches
du
projet.
Parmi
eux,
un
nom
a
été
retenu
qui
à fait Punanimité
: il s’agit
de
l’Archipel
Butor.
. Salle
communale
: les travaux
sont pratiquement
terminés
et la commission
de
sécurité
est prévue
pour
Le
lundi
18
février
au
matin,
sachant
que
l’après-midi,
le
mobilier
sera
livré
par
Pentreprise
Vachoux.
Les
problèmes
d'étanchéité
ne
sont
pas
encore
résolus
pour
Pinstant,
les
tests
devant
se
faire
hors
période
de
gel. - commission
finances
: le
budget
est
en
cours
d’élaboration
et
la
commission
finances
se
réunira
début
Mars,
pour
un
vote
de
celui-ci
par
le conseil
municipal
au
21
mars
2019.
- commission
scolaire
:
suite
aux
remarques
formulées
par
les parents,
lors
du
dernier
conseil
d’école
sur
la qualité
des
goûters
de
la garderie
périscolaire,
la fourniture
de
ceux-ci
sera
désormais
reprise
en
interne
et
se
composera
dorénavant
de
pain
de
la
boulangerie
Lucinges,
de
compotes
et
de
chocolat,
comme
demandé
par
les
parents
d’élèves.
- CM]
: Les jeunes
conseillers
ont établi
une
liste de
projets
qui
sera
priorisée.
Parmi
ceux-ci
: installation
d’un
parking
à vélos,
de
bancs
dans
la cour
de
l’école,
d’une
table
de
ping-pong,
projection
d’un
film
dans
la nouvelle
salle
communale
et poursuite
des
cours
de
secourisme.
- commission
environnement
: la question
du
manque
d’offres
en
transport
en
commun
sur
la commune
de
Lucinges
est posée.
Une
étude
est en
cours
sur
réseau
pouce
qui
fonctionne
bien
en
réseau
rural.
Cette
offre
pourrait
ainsi
se
développer
sur
les
coteaux
des
Voirons
notamment.
Suite
à la réalisation
des
comptages
routiers
effectués
récemment
à plusieurs
endroits
de
la commune,
il conviendrait
de
les comparer
avec
ceux
réalisés précédemment. Concernant
le
verger
qui
doit
être
prochainement
planté
début
mars
à
la
salle
communale,
la
commission
émet
des
réserves
quant
à
la
période
de
plantation.
L’avis
sera
demandé
à
la
responsable
du
service
technique
qui
a une
solide
formation
d’ingénieur
en
agronomie.
Un
projet
pédagogique
est actuellement
en
cours
d’étude
avec
le cycle
3 de
l’école
sur
Les animaux
à l’école.
La
commission,
après
discussion
avec
les professeurs,
a proposé
d’intégrer
ce
projet
avec
le recyclage
des
déchets
de
la cantine.
Un
poulailler
ainsi
qu’un
site
de
compostage
partagé
pourraient
ainsi
être
envisagés
non
Join
de
la cantine
afin
de
recycler
les
déchets.
L’idée
commune
des
enseignantes
de
3°"
cycle
et
de
la
commission
a été
validée
par
la directrice
de
l’école,
ainsi
que
le budget
par
le bureau.
Reste
à recevoir
la
validation
du
conseil
d’école
en
mars,
et à trouver
une
dizaine
de
volontaires.
L'emplacement
retenu
serait
sur une
bande
de
10m
environ,
sur
le terrain
des
Sapins
des
Voirons,
derrière
la chapelle.
Une
demande
de
location
sera
faite
fin février
à Passociation.
Enfin
Madame
Viviane
Mouchet
interroge
sur
la nécessité
de
l’abattage
du
sapin
qui
a eu
lieu
récemment
à proximité
des
terrains
de
pétanque
et regrette
l’absence
de
discussions
à ce
sujet.
Il
est
répondu
que
la
coupe
était nécessaire
car
le sapin
empêchait
l'accès
au
chalet
bois
communal,
depuis
la condamnation
de
la porte principale
suite aux
travaux
de
l’Envol.
De
plus
les racines
ne permettaient
pas
de prévoir
la remise
en
état du
deuxième
terrain
de
pétanque.
10
- Informations
et
questions
diverses
- Salle
communale
: l'inauguration
aura
lieu
le week-end
du
16
et
17
mars,
avec
l’inauguration
officielle
à
partir
de
17
heures
le
samedi
jusqu’en
fin
de
soirée,
puis
lecture
de
contes
et
pièce
de
théâtres
par
l'association
Imagine,
le dimanche
à partir
de
14h30.
La
question
du
nom
de
la salle
est
posée.
Il est
décidé
de
procéder
par
un
choix
démocratique
qui
se
fera
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
les
habitants
seront
amenés
à proposer
des
idées
de
noms
pour
la
salle
communale,
puis
La
commission
se
positionnera
sur
le
choix
de
3
voir
4
noms
qui
seront
ensuite
proposés
aux
votes
dans
un
second
temps.
- Voirie
mutualisée
: Monsieur
Le
Maire
informe
que
la commune
rencontre
de
plus
en
plus
de
difficultés
avec
le service
voirie mutualisée
en particulier
avec
le responsable
de celui-ci.
La
convention
avec
le service
voirie
mutualisé
se
terminant
fin
de
l’année
2019,
une
réflexion
sera
engagée
pour
savoir
si
celle-ci
sera
reconduite. - Grand
débat
national
: Dans
le
cadre
du
grand
débat
national,
un
registre
de
doléances
est
disponible
à
Paccueil
de
la mairie.
De
plus,
en
absence
de
salle
communale,
il a été
décidé
de
s’associer
avec
la mairie
de Saint-Cergues
pour
organiser
un
atelier participatif qui
aura
lieu
le 28
février à 19h00
à la salle du
Balcon
de
Saint-Cergues.
-12- 11
- Dates prochaines
manifestations
et
conseil
municipal
-
Jeudi
28
février —
19
heures
: atelier participatif à la salle
communale
du
Balcon
à Saint-Cergues
-
Samedi
16
et dimanche
17
mars
: inauguration
salle
communale
-
Jeudi
21
mars
—
19h30
: conseil
municipal
-
Vendredi
22
mars
—
19h00
: projet
don
de
mémoire
Bibliothèque
Michel
Butor
- _
Dimanche
7 avril
: journée
de
nettoyage
des
ruisseaux
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 22h50
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yves
DIEULESAINT
Jean-Luc
SOULAT
213;