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Déliberation - de 2023 51 designation des membres de la commission 7 amenageme p29967
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 51 designation des membres de la commission 7 amenageme p29967)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
République
française
Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
mercredi
30
août
2023
Date
de
la convocation:
23/08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
trente
août
l'assemblée
régulièrement
Membres
en
exercice :
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
13
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
Présents
: 11
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Votants
: 13
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
PEYROU,
Pour
:12
Caroline
BARRAL-AURATUS
Contre :
0
Abstention
: 1
RReprésentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Caroline
BARRAL-AURATUS,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Secrétaire
de
séance :
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_51
- Objet
: Désignation
des
membres
de
la Commission
n°7
«
Aménagement/ Environnement
/ Patrimoine
»
En
application
de
l'article
L.2121-22
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désigantion
des
membres
de
la
Commission
n°7
«
Aménagement
/
Environnement
/
Patrimoine
»
Le
Conseil
municipal
décide
de
désigner
:
M.
Patrice
COUDON
Mme
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
M.
Antoine
GENCE
M.
Jean-Paul
TROUPEL
Mme
Simone
SALAT
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
A
Lacapelle-Viescamp,
le
30
août
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 34/08/2093 et
publié
ou
notifié
RE
le 21
108
120 9 2
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
31/08/2023
015-211500889-20230830-DE
2023
51-DE