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Déliberation - de 2023 45 designation des membres de la commission 1 administr p14985
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacapelle-Viescamp.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Membres
en
exercice :
13 Présents
: 11
Votants
: 13
Pour
:12
Contre
: 0
Abstention
: 1
Secrétaire
de
séance :
République
française
Département
du
Cantal
COMMUNE
DE
LACAPELLE
VIESCAMP
Séance
du
mercredi
30
août
2023
Date
de
la convocation:
23/08/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
trente
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Maryline
MONTEILLET,
Présents
: Maryline
MONTEILLET,
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE,
Jean-Paul
TROUPEL,
Patrice
COUDON,
Patrick
EVEILLARD,
Simone
SALAT,
Antoine
GENCE,
Jacqueline
BOULANGÉ,
Jérémy
LABRUNIE,
Alain
PEYROU,
Caroline
BARRAL-AURATUS
Représentés
: Aurore
LEFEBVRE
par
Caroline
BARRAL-AURATUS,
Serge
POTEL
par
Alain
PEYROU
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
DE_2023_45
- Objet
: Désignation
des
membres
de
la Commission
n°1
«
Administration
et personnel
».
En
application
de
l'article
L.2121-22
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désigantion
des
membres
de
la
Commission
n°1
«
Administration
et
personnel
».
Le
Conseil
municipal
décide
de
désigner :
Mme
Annelise
MICHEL-GAGNAIRE
M.
Alain
PEYROU
M.
Jérémy
LABRUNIE
M.
Patrice
COUDON
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
À
Lacapelle-Viescamp,
le
30
août
2023
Le
Maire,
Maryline
MONTEILLET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le AA
/08/2093
et
publié
ou
notifié
le 24
/ 0$/2092
RF
Aurillac
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
31/08/2023
015-211500889-20230830-DE_2023_45-DE