Déliberation - 17 octobre 2017

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Déliberation - 17 octobre 2017 Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Déliberation - 17 octobre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept et le dix-sept octobre à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent,

LAINE Henri, Mme FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.

Absent(s) excusé(s) : Mme BRAMANT Jacqueline ayant donné pouvoir à M. DEAN Peter

Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à Mme TRIVINO Elisabeth

Absent(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine

Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à faciliter le repérage, l’accès plus rapide des services d’urgence (secours, sécurité…), le travail des préposés de la Poste et autres services publics ou commerciaux et la localisation sur les GPS. L’identification claire des adresses des immeubles et leur numérotation s’inscrit au nombre de ces mesures.

Le projet de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la population a été conviée à cette démarche à l’occasion d’une réunion publique.

Ouï cet exposé et considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des voies communales, rues et places publiques, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le plan de dénomination des voies, places et chemins de la commune ;

ACCEPTE le système de numérotation métrique retenu pour chaque bâtiment et les rues ;

PRECISE que les crédits nécessaires à cette dénomination sont inscrits au budget.MANDATE Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir, notamment avec les services de la Poste.

AIDE FINANCIERE D’URGENCE / CATASTROPHES CLIMATIQUES

Suite aux dégâts engendrés par les catastrophes climatiques aux Antilles (ouragan Irma), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser à la Croix Rouge Française – Délégation Territoriale de Saône-et-Loire, une subvention exceptionnelle de 500 €.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE / REFUGE ADPA

Informé des difficultés financières du refuge ADPA (Association pour la Défense et la Protection des Animaux), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 €.

RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Le Maire expose :

Par délibération du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité d’instituer selon certaines modalités et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’État, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale nous a informés dans un premier temps que les adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux étaient règlementairement éligibles au RIFSEEP (arrêté du 16 juin 2017 paru au journal officiel du 12 août 2017).

Or, l’octroi du RIFSEEP au 1er janvier 2017 avec effet rétroactif ne concerne que les agents de l’État.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de mettre en œuvre le RIFSEEP pour les cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise, selon les modalités définies dans sa délibération du 13 décembre 2016, et en respectant les plafonds annuels des groupes de fonctions qui y sont indiqués.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL / ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Le Conseil Municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :. De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

. D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum du barème en vigueur. . Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier PATAIN, Receveur Municipal. . De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires selon le barème en vigueur.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN / DELEGATION COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération n°2017-037 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais en date du 26 juin 2017 ayant pour objet « Délégation de l’exercice du DPU aux communes de Fleury-la-Montagne et Semur-en- Brionnais ».

Monsieur le Maire informe que par cette délibération, le Conseil Communautaire a donné délégation de l’exercice du droit de préemption urbain, pour les communes membres dotées d’un plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la délégation à la commune du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la délégation du Droit de Préemption Urbain à la commune.

DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un bilan écrit de la situation de la collectivité en matière de santé et de sécurité au travail. C’est un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans la collectivité et de la pérenniser.

L’élaboration et la mise à jour de ce document s’imposent à tout employeur dès le premier agent depuis le décret N°2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est donc obligatoire à chaque collectivité possédant au moins un agent d’en élaborer un.

A travers ses missions facultatives, et notamment son service Prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire peut accompagner les collectivités dans leur démarche d’évaluation des risques professionnels.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, charge le Maire de demander l’intervention du Centre de Gestion pour la réalisation du document unique.

PARTICIPATION DE L’ETAT AUX DEPENSES D’ASSEMBLEES ELECTORALES

Le Maire expose que la commune a perçu une indemnité au titre de la contribution de l’État aux dépenses exposées lors des élections présidentielles et législatives.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la moitié de la somme allouée, soit 182,06 €, à la secrétaire de Mairie à titre d’indemnité pour tenir compte du surcroît de travail entraîné par les opérations électorales.

REMBOURSEMENT FRAIS ANTIVIRUSLe Maire informe que suite au renouvellement par internet, pour 3 ans, de la licence ESET Smart Security (antivirus ordinateur secrétariat de mairie), il a dû faire l’avance des frais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser à Monsieur François BACIAK, Maire, la somme de 84,95 € correspondant à ces frais.

INDEMNITE GENDRAS DANIEL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une indemnité de 200 € à Monsieur Daniel GENDRAS, saisonnier non-titulaire, pour avoir assuré les interdictions de circulation et de stationnement Rue Bouthier de Rochefort, pendant les mois de juillet et août, ainsi que lors des manifestations de l’année.

FOURNITURES SCOLAIRES / PARTICIPATION DES COMMUNES

Considérant le décret n°86-425 du 12 mars 1986 qui fixe trois cas dérogatoires entraînant la participation financière de la commune de résidence :

1er cas : obligations professionnelles des parents : absence de moyens de garde et de cantine, ou de l’une de ces deux prestations, dans la commune de résidence

2ème cas : raisons médicales

3ème cas : inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement de la même commune.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, pour les cas précités, décide de fixer ainsi qu’il suit le taux de la redevance pour fournitures scolaires qui sera réclamée aux communes voisines d’où sont issus des élèves fréquentant les écoles primaire et maternelle de SEMUR-EN-BRIONNAIS durant l’année scolaire 2017 / 2018.

Classes primaires et maternelles :

Frais de fonctionnement : 415 €

Fournitures scolaires : 120 €

ETUDE AMENAGEMENT CENTRE BOURG

SUBVENTION FEADER

Après avoir pris connaissance du projet d’aménagement du centre bourg, le Conseil Municipal :

1°/ Accepte le projet susvisé consistant à mener une réflexion globale concernant l’aménagement des espaces publics de la structure urbaine de la commune, espace distingué par le label « plus beau village de France », et dont la réflexion est menée sur les entrées, les espaces publics dans la traversée et la perception du bourg ancien.

2°/ Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût s’élève à 14 760,00 € H.T..

3°/ Décide de financer l’opération comme suit :

. Coût total : 14 760,00 € ht . Subvention Conseil Régional : 5 900,00 €. Financement Européen (FEADER) sollicité : 5 904,00 € . Fonds propres (autofinancement) : 2 956,00 €

4°/ Charge le Maire de solliciter une subvention FEADER.

5°/ Autorise l’autofinancement qui pourra être amené, le cas échéant, à être majoré ou minoré en contrepartie du FEADER.

QUESTIONS DIVERSES :

Devis divers :

Le Conseil Municipal :

. Accepte le devis de M. COET Damien pour la réparation d’une marche en pierre menant au logement de l’épicerie (264 € ttc).

. Décide l’acquisition de 5 panneaux « Voisins vigilants ». Peter Dean est chargé d’étudier les propositions.

. Accepte le devis de M. BLANCHARD Philippe pour des travaux Chemin de la Madeleine (264 € ttc).

. Charge M. Vincent DELORME d’obtenir des propositions pour l’installation de 2 radiateurs dans la salle du rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre.

. Accepte le devis de 500 € afin de financer les décorations de Noël dont le projet a été présenté par Mmes Elisabeth TRIVINO et Nicole FUET.

Portail Eglise :

Le Maire fait part du courrier de M. Régis WENZEL, conservateur à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), concernant les remarques sur l’étude diagnostic réalisée par le cabinet 2BDM. Il souhaite que les fragments originaux dégradés des colonnes soient conservés à l’intérieur de l’édifice. La réalisation d’un auvent est pour lui également nécessaire afin d’assurer la protection physique du portail.

La demande d’autorisation des travaux auprès de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire sera faite par le cabinet 2BDM.

M. WENZEL rappelle que cette opération est inscrite à la programmation 2017 de la DRAC.

Centre de Santé Départemental :

La candidature de notre commune pour la création d’une antenne du Centre de Santé Départemental a été retenue. Un médecin salarié du département pourrait s’installer fin 2018 à Semur-en-Brionnais, en fonction du nombre de médecins recrutés.

Une trentaine de candidatures seraient nécessaires afin de satisfaire toutes les demandes. Le logement au rez-de-chaussée de la Maison du Chapitre est le seul local communal susceptible de convenir.

Recensement :

Le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement de Mme Josette DELORME ainsi que de M. Gabriel CHOPIN comme agents recenseurs.

Diagnostic assainissement :Le bureau d’étude Réalités Environnement est dans l’attente des comptes rendus des passages de caméra dans les points sensibles du réseau.

Jumelage avec un « plus beau village de Russie » :

Une délégation du village de Viatskoïe nous rendra visite du 25 au 28 octobre.

Il est fait part :

. Du compte rendu de la première réunion avec l’Atelier du Triangle concernant le diagnostic sur les espaces publics du bourg : parkings, voirie, signalétique. La prochaine réunion est fixée au 31 octobre. Des pistes d’actions seront alors proposées.

. De la soirée fleurissement le vendredi 27 octobre à 20h30

. Du banquet des Anciens le dimanche 26 novembre

. De l’étude du ramassage des ordures ménagères par Henri LAINÉ et Vincent DELORME

Le Conseil Municipal demande à ce que le panneau d’interdiction de stationner sur le parking de l’OPAC pour les non-résidents soit remplacé en raison de sa couleur peu adaptée au site.

Peter DEAN, délégué à la commission tourisme, fait le point sur :

. la distribution du calendrier communautaire 2018

. le guide découverte

. la création d’un livret répertoriant le petit patrimoine.