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Document publié le Lundi 4 septembre 2017 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 septembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept et le quatre septembre à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.
Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mmes
BRAMANT Jacqueline, DUPUIS Fabienne, FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth.
Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD
Jacques
M. LAINÉ Henri ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme BRAMANT Jacqueline
Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame ROBILLARD Marinette, élue le 23 mars 2014 en qualité de conseillère municipale de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 20 juillet 2017 (reçu le 25 juillet 2017), sa démission de son mandat de conseillère municipale, suite à son départ de la commune. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AIDES D’URGENCE
Suite à la dissolution du C.C.A.S., il convient de fixer les conditions d’octroi d’aides financières d’urgence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
. Toute demande d’aide d’urgence devra être sollicitée par la Commission Locale d’Aide Financière (CLAF) en partenariat avec l’assistante sociale.
. L’aide sera apportée sous forme de bons d’achat, de factures ou versée directement à l’organisme pour lequel l’aide aura été formulée.
VIREMENTS DE CREDITS
Le Conseil Municipal,
Après examen des crédits de l’exercice 2017,
Considérant que certains crédits ne sont pas utilisés et que d’autres prévus à un chapitre sont insuffisants ou inexistants, autorise les prélèvements suivants :
Budget communal
Section investissement
Article 1641 : + 7 784 € Article 28138-040 : + 1 164 € Article 281531-040 : + 6 620 € Section fonctionnement
Article 66111 : + 150 € Article 6811-042 : + 7 784 € Article 615231 : - 7 934 €
Budget assainissement
Afin d’intégrer les amortissements et d’assurer l’équilibre budgétaire de l’exercice 2017 :
Section investissement
Dépenses : Recette :
Article 13913-040 : - 254 € Article 021 : - 11 541 € Article 13918-040 : + 3 703 € Article 28157-040 : + 4 936 € Article 21532 : - 10 054 €
Section fonctionnement
Dépenses : Recette :
Article 6811-042 : + 14 990 € Article 777-042 : + 3 449 € Article 023 : - 11 541 €
Article 61523 : - 14 990 €
La présente délibération annule et remplace la délibération du 13 juin 2017.
CRÉANCE ETEINTE
Le Maire expose,
La créance est dite éteinte lorsqu’une décision juridique extérieure définitive prononce son irrécouvrabilité.
Celle-ci s’impose à la collectivité créancière et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public. Une créance éteinte constitue donc une charge définitive pour la collectivité créancière qui doit être constatée par l’assemblée délibérante.
Le Tribunal de Commerce de Mâcon, dans un jugement du 24 octobre 2013, a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire du commerce de M. WORETH Stéphan. Les créances éteintes sont les loyers du commerce et du logement de M. WORETH Stéphan, pour un montant total de 6 971,31 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Accède à la demande du service des finances publiques et admet pour ce faire les dettes concernées en créances éteintes, étant observé qu’aucune action en recouvrement ne sera désormais possible. Leur irrécouvrabilité s’impose à la collectivité et au comptable.
PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE
Le Conseil Municipal, par 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
. Accepte la mise en place d’une chaîne de vigilance structurée autour d’habitants de la commune. Ce maillage fondé sur le principe de solidarité et le développement de l’esprit civique est identifié sous le label de « participation citoyenne ».
. Charge le Maire de signer le protocole de participation citoyenne conclu entre la commune, le groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire. QUESTIONS DIVERSES :
Restauration portail Collégiale Saint-Hilaire : le Maire fait part du rapport du diagnostic sur le portail de l’Eglise établi par M. Frédéric DIDIER, Architecte.
Ce rapport a été transmis pour appréciation à M. Régis WENZEL, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Numérotation des habitations : M. Jacques BLANCHARD présente le projet du plan de numérotation métrique dressé par le cabinet de géomètres-experts Adage.
Une réunion publique de concertation avec la population est fixée au vendredi 29 septembre prochain à 20h à la salle des fêtes.
Les habitants seront informés de la tenue de cette réunion via le blog municipal, la presse et un courrier individuel.
Collecte ordures ménagères : M. Vincent DELORME fait part d’un projet de modification de la collecte des ordures ménagères par la commission environnement de la communauté de communes. Une réunion doit prochainement se tenir avec la société en charge du ramassage pour étudier un éventuel ramassage latéral.
Centre de Santé Départemental : M. le Maire donne lecture du courrier de M. André ACCARY proposant d’engager le Département dans une nouvelle dynamique en matière de lutte contre la désertification médicale.
La commune a proposé sa candidature pour la réalisation d’une antenne d’un centre de santé.
Mise en place du stationnement Place et Rue Bouthier de Rochefort : M. Vincent DELORME présente le bilan financier de la réalisation (fourreaux, poteaux, cordage, panneaux de signalisation).
CEP (Centre international d’Etudes des Patrimoines Culturels du Charolais Brionnais) : le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion au CEP (25 €).
Gestion de la population des chats errants : M. le Maire donne lecture du courrier du syndicat intercommunal du Charolais Refuge Fourrière sur la possibilité d’une demande de soutien financier pour la gestion des populations de chats errants à La Fondation 30 Millions d’Amis. Mme Elisabeth TRIVINO propose de se charger du dossier.
Fondation du Patrimoine : Le Conseil Municipal accepte de reconduire pour 2017 l’adhésion à la Fondation du Patrimoine (75 €).
Décorations de Noël : Arabella DEAN se propose de coordonner les décorations de Noël.
Il est fait part :
. Des devis reçus pour l’aménagement extérieur du groupe scolaire (projet reporté) et la délimitation de 5 emplacements de parking dans la cour de la salle des fêtes (projet abandonné). . Du bilan de la réglementation de la circulation et du stationnement pendant les mois de juillet et août. Mme Elisabeth TRIVINO donne lecture du courrier d’une personne résidant rue Bouthier de Rochefort concernant la circulation dans cette rue.
. Des remerciements de la compagnie de théâtre « Les Farfadets » pour le soutien de la Municipalité, des bénévoles et des administrés. . De la délibération de la Communauté de Communes du 26 juin 2017 donnant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune.
. D’un projet de jumelage avec une commune de Russie et de la venue d’une délégation de ce village le 21 octobre prochain.
. D’un courrier de certains riverains de la Basse Ville sur le stationnement et la circulation dans cette rue ainsi que de la réponse qui leur a été faite.
. Du courrier de « Les Coteaux Brionnais » présentant leur association visant à sauvegarder, promouvoir et développer le patrimoine viticole du Brionnais.
. Du montant définitif des dotations de Solidarité Rural, Elu Local, Nationale de Péréquation, Globale de Fonctionnement.
. Des remerciements de l’Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (E.R.E.A.) pour le versement de la subvention communale.