Compte-Rendu - 9 mai 2017

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Procès Verbal - pv 1

Compte-Rendu - 9 mai 2017 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept et le neuf mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BACIAK, Maire.

Présents : Mrs BACIAK François, BAYON Robert, BLANCHARD Jacques, DELORME Vincent, Mme

FUET Nicole, Mrs DEAN Peter, DAUVILLAIRE Olivier, Mme TRIVINO Élisabeth. Absent(s) excusé(s) : Mme JONINON-DESVIGNES Karine ayant donné pouvoir à M. BAYON Robert Mme DUPUIS Fabienne ayant donné pouvoir à M. BLANCHARD Jacques Absent(s) : Mme BRAMANT Jacqueline, M. LAINE Henri, Mme ROBILLARD Marinette Secrétaire de séance : Mme TRIVINO Elisabeth

Le compte rendu de la précédente séance est adopté sans observation.

DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Patrice PERRIN, élu le 23 mars 2014 en qualité de conseiller municipal de la commune de Semur-en-Brionnais, a présenté, par courrier du 02 mai 2017 (reçu le 04 mai 2017), sa démission de son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Sous-Préfet de Charolles a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DEMISSIONNAIRE EN QUALITE DE DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 portant désignation des membres des commissions municipales et des délégués,

Vu le courrier de Monsieur Patrice PERRIN en date du 02 mai 2017 (reçu le 04 mai 2017) portant démission de son mandat de Conseiller Municipal,

Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de ce dernier en sa qualité de délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne les membres suivants pour siéger, en remplacement de Monsieur Patrice PERRIN :

Communauté de Communes / suppléant de M. BACIAK François : Mme FUET Nicole Correspondant défense : M. DAUVILLAIRE Olivier

S.I.A.H. (Syndicat Intercommunal Amélioration Habitat / titulaire : M. DELORME Vincent Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais / titulaire : M. BLANCHARD Jacques

REVISION PRIX PARCELLES LOTISSEMENT DES CROIX

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2011,

Vu le rapport de la commission urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, révise comme suit le prix des parcelles du lotissement des Croix :Lot n°1 : 17 700 € pour 1 900 m²

Lot n°2 : 22 350 € pour 2 450 m²

Lot n°3 : 26 100 € pour 2 700 m²

CONTRAT ANNUEL ENTRETIEN CHAUDIERE GAZ GROUPE SCOLAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise DESBENOIT du Coteau, pour un coût annuel de 634,77 € ttc.

CONTRAT VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition d’APAVE de Chalon-sur-Saône pour un total ht de 895 €.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION

DEAN Peter

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que la commune rembourse à Monsieur Peter DEAN les frais de déplacement liés à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France à Gordes (Vaucluse) le 25 mars 2017, soit la somme de 253,40 €.

QUESTIONS DIVERSES :

Jugement Tribunal Administratif / recours ANTARIEU : le Maire informe le Conseil Municipal du jugement en date du 31 mars 2017 relatif au recours ANTARIEU concernant le classement d’une partie des parcelles cadastrées section AD n°65 et 66, suite au Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 06 mars 2014, et l’opposition à la déclaration préalable concernant la construction d’une piscine. Le Tribunal Administratif donne raison aux plaignants.

Après consultation auprès du service urbanisme du Pays Charolais, à qui la commune a confié l’instruction des demandes d’urbanisme, du bureau d’étude « l’Atelier du Triangle » qui a en charge l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et de son avocat, il s’avérerait que l’application du jugement telle qu’elle est proposée par le Tribunal Administratif pose problème du fait que la commune de Semur-en-Brionnais n’a plus la compétence urbanisme, transférée à la Communauté de Communes depuis le 3 juin 2015.

Le Maire propose au Conseil Municipal de surseoir à la décision de faire appel du jugement, dans l’attente d’informations plus précises, le délai d’appel étant de 2 mois après notification de ce jugement.

Stationnement Centre Bourg : le Conseil Municipal décide, par 9 voix POUR et 1 voix CONTRE, de mettre en place la règlementation suivante concernant le stationnement sur la place Saint-Hugues : interdiction totale du stationnement du 1er juillet au 31 août.

Restauration portail Eglise : le Maire fait le compte-rendu de la visite de Mme ULLMANN, Conservatrice Régionale des Monuments Historiques et de M. DIDIER, Architecte en chef. Les propositions de travaux se feront lorsque l’étude en cours sera achevée. Les travaux ne se réaliseront pas avant 2018.

Diagnostic assainissement : le Maire fait part du compte rendu de la présentation de la phase 2 du diagnostic d’assainissement. Le repérage des apports d’eaux parasites a été réalisé suite à des mesures nocturnes de débit. Des passages de caméra seront réalisés dans les parties sensibles des réseaux. La prochaine étape sera la proposition des travaux à réaliser, leur programmation ainsi que leur financement.Travaux de voirie : Jacques BLANCHARD fait part des travaux réalisés par l’entreprise THIVENT. Ceux-ci donnent entière satisfaction, même s’ils ne sont pas entièrement réalisés à ce jour.

Démoussage toit Eglise : le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise BARBIN pour un montant de 1 600,80 € ttc.

Aménagement cour école : Vincent DELORME informe que des devis sont demandés auprès d’entreprises de maçonnerie pour la pose de bordures devant le bâtiment de l’école.

Panneaux de signalisation : Peter DEAN fait le point sur les commandes de panneaux de signalisation.

Il est fait part :

. Du compte rendu de l’assemblée générale de l’office du tourisme qui s’est tenue à Semur-en-Brionnais . Du compte rendu de la réunion des maires des deux communautés de communes Marcigny et Semur, préparant la fusion éventuelle.

Le Conseil Municipal repousse, par 9 voix CONTRE et 1 voix POUR, la demande faite par Elisabeth TRIVINO de retirer du blog communal l’article intitulé « Drôle de conception de l’information objective ».

Il est proposé le nettoyage du Monument aux Morts.