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Déliberation - DCM2022 65 BP 2022 DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 65 BP 2022 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Fnvnyé_ep préf_e_c,tge_lej2l(07/2022
.R,ççu en préferlure le 12101,l {2022 a. A,f7iB1'ip1p 12/0772ü22 l'i
Ip.H030-213C)üü037-2022Gt71 2-DCM202265-DE
RÉPUBLIQUE FRANg
LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRA-
U(_t'PlKltn/lf:lNI LlUurtllLl
COMMUNE D'AIGUES IV,ORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
fiq" ! ' -%: )
aiJ('S ff'ul k'S
Réf: DCM/2022-65/7,1/29-06
SÉANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022 Nombre de membres
afférents
au conseil munlclpal :29
En
Exercice
Présents Qul ont pris part
à la délibération
29 19 28
[:iate de la convocation : 23/05/2ü22
Nûtifiée aux élus le : 23/C16Q022
Date de l'afflchage : 23/06/2C122
OBJEÏ :
FINANCES - BP 2022
DÉCISION MODIFICATION Nol
L'an deux mille vingt-deux,
LC! VINGT NEUF .iuiry A x"îs:ïo
Le Consell Municlpal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrlt, Salle du Conseil Municipal, sous la présldence de Monsieur Pierre MALlMÉJEAN,
Malre d'Aigues-Mortes.
PRÉSENÏS : Pierre MAUMÉJEAN, Arnaud FOUREL, jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-
DUFOND, Véronlque BONVICINI, Régis WANEÏ, Christine DlICHANGE, Alain BAILLIEU,
Christian LAPISARDI, janine LHUILLER, Chrlstian GROUL, Stéphanie PIERRON, Andrée
DAMOUR, Michèle PALLARES, Michel ALISSANNAIRE, Ollvier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNÉ pnoctmoïiox :
M. NEPOTY PROC.A M. PALLARES
Y. GRAS PROC. A C. GROUL
JC. BASCHIOU PROC. A C. GROUL
C. BONATO PROC. ÀJ. RAMS
G. TRALILLET PROC. À P. MAUMÉJEAN
P. VAN DER LINDE PROC. À V. BONVICINI
N. LALLOUETTE PROC. À A. DAMC)uR
M. CHAREYREPROC. ÀJ. ROSIER
M. poucexc PROC. AJ. RAMS
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Michel LEBLANC
SECRÉTAIREDE SÉANCE : Christian GROUL
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
ll est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
'DEPENSES de
FONCTIC»NNEMENT
û € RECEn:ESaë,
FGNCTIONNE-MENT
.O .€
DEPENSES
d"lNVESTISSEMEINT
û €
I RECETT;ES '
aairqvtgïisscxcryï
O€
1Q68 .E:x'ëèdènè:dè
,fôr)ctioqnpr@en.ts
capij41isés_
80 Ô(iÔ €
20 Immobilisations
incorporelles
-ioooo«
2031 Frais d"études -5 500 €
2051 Concessions et droits
similaires
-4 50û €
Hôtel de Ville - Place St Louis
3ü220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9ü.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 a)l ' " lI'mmu"-hiIÏëi+ïûric ziî Æa7t1 è Envoyé enprMe4e le 12/07/2022 .'
Reçuen préfecture +e f2/07/2022 '
htïbtiùieü»io'mo'(:_- m'
ID: 030-2)300ü037-2022ü712-DCM2C2265-DE
2182 Matériel de transport 32 500 €
2183 Matériel informatique -7 462 €
2184 Mobilier 4 600 € I
2188 Autres immobilisations
corporelles
16 832 €
020 [»é;p@nses im,prévu'es -lËüT!€lÜO €
gP '
2Ü1 :
I AP:7CP Acqtiisftibnd'.uü
.jocal a'u'seJm au pôle
._.Cônïtanee :
'13 530 € '
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
* Approuve le projet tel que présenté ci-dessus ;
* Autorise le Maire ainsi que l'Adjoint délégué à signer tout document et acte se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copïe conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 12/07/2022
Pour le Maire empêché,
Le l"'Adjoint
Gilles-TRAULLET Maire adjoint-faisantfonction
Oarà
Rtsuïaï ou VOTE:
Délibération
2022-65
FINANCES - BP 2022
DÉCISION MODIFICATION Nol
Pour : 26
GROUPE MAJORITAIRE + C. BONATO M.
POUGENC, J. RAMS et S. PIGNAN
Contre : 2 O. BERTAND et C. VANDERBISTE
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsl que d'un recours
contentieux auprès du Trlbunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS880îC)-3094î NîMES CEDEXû9 ou
www.telereœurs.frl dans un délai de deux mûis, à compter de sa pubfication
Hôtel de Vllie - Place St Louis
30220 AIGUESMORTES
Tel. ü4.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.C)9 - Page 2 sur 2