unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau 18 09 2020 Site i

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - PV du 2 octo

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau 18 09 2020 Site i Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau 18 09 2020 Site i)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Logement, Justice et droit, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 SEPTEMBRE 2020

PROCES VERBAL N°3Transmis en Sous-Préfecture

le :

Retour le :

Affiché le :

-2020-09-18-

BUREAU COMMUNAUTAIRE

___________________________________ ____

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2020

Au Centre Prométhée – Salle Atlas

Date de la convocation : 11 septembre 2020

_____________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 18

Présents : 15

Excusé avec procuration : /

Absents : 3

Votants : 15 ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : Mme Christiane BABIN.

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : M. BEVILLE, Mmes LANDRY, ARDRIT, M. CHARRE, Mme MAHIET-LUCAS, M. DORET, Mme BABIN, M. CHAUVEAU, Mme GARREAU, M. RAMBAULT, Mme GELEE et M. BRUNET. Conseillers délégués : Mme GUIDAL, M. DUGAS.

Excusés avec procuration : /

Absents : MM. DESSEVRES, MORICEAU, ROCHARD.

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

3) – Ressources Financières (RF) :

BC.2020-09-18-RF01 – Convention de prestation avec la commune de Saint-Varent pour l'exploitation de la chaufferie communautaire.

BC.2020-09-18-RF02 – Convention de mise à disposition d'un local entre le CCAS de Thouars, le SDIS et la Communauté de Communes du Thouarsais.

BC.2020-09-18-RF03 – Pacte Financier et Fiscal – Attribution d'un fonds de concours à la commune de Plaine-et- Vallées.

III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE

1) - Sports (S) :

BC.2020-09-18-S01 – Espace aquatique "Les Bassins du Thouet". Tarification pour l'accès à l'équipement pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021.

IV – PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

3) – Déchets ménagers (DM) :

BC.2020-09-18-DM01 – Facturation du badge d'accès en déchèteries et aux colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

1) –Aménagement du Territoire et planification (AT) :

BC.2020-09-18-AT01 – Foncier – Cession des parcelles AH 260 et AH 264 situées rue de la Laiterie à Saint-Varent. Service développement économique.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

1) –Biodiversité (B) :

BC.2020-09-18-B01 – Partenariat entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la Maison du Thouarsais pour promouvoir et commercialiser des activités encadrées et payantes via le dispositif "Balades Nature Commentées". Signature des fiches techniques pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

BC.2020-09-18-B02 – Convention pour la mise à disposition de terrains de la Communauté de Communes du Thouarsais à un apiculteur.BC.2020-09-18-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – CONVENTION DE PRESTATION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-VARENT POUR L’EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE COMMUNAUTAIRE.

Depuis 2014, les services techniques de la commune de Saint-Varent interviennent ponctuellement pour l’entretien et l’exploitation de la chaufferie communautaire située Rue des Bournais à Saint-Varent. L’intervention des services techniques a été calculée sur une moyenne de 13 h/mois sur 8 mois soit 104 h/an.

La précédente convention rémunérait ces interventions à hauteur de 24,11 €/heure

Il est proposé au Bureau Communautaire :

 d’établir la convention de prestation d'entretien et d’exploitation de la chaufferie située rue des Bournais,

telle que proposée en annexe sur une durée de 3 ans, pour un coût horaire de 26,54€/heure,

 d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

les conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-09-18-RF02- RESSOURCES FINANCIERES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ENTRE LE CCAS DE THOUARS, LE SDIS ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

CONSIDERANT que pour intervenir sur le territoire thouarsais les sapeurs-pompiers volontaires doivent être hébergés à proximité de leur centre de secours d’affectation,

CONSIDERANT que cette obligation ne peut pas toujours être effective notamment pour les jeunes ne possédant pas le permis,

CONSIDERANT que la résidence Gambetta dispose d’un ancien logement de fonction vacant,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

 de sous-louer au CCAS de Thouars le logement de fonction de la résidence Gambetta pour le mettre à

disposition des sapeurs-pompiers lors de leurs astreintes pour un montant de 300 €/mois

 d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention de mise à disposition telle que jointe

en annexe.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-09-18-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES - PACTE FINANCIER ET FISCAL - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE PLAINE-ET-VALLEES.

Code nomenclature FAST :7.8

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2018 organisant le dispositif de solidarité financière en direction des communes pour la période 2018-2020,

Vu les demandes d'aide financière de la commune de Plaine-et-Vallées au titre du fonds de concours « enveloppe classique »,

Après instruction du dossier par les services communautaires, il est proposé au Bureau Communautaire de valider l'attribution du fonds de concours comme présenté ci-dessous :Projet

Montant HT

éligible de

l'opération

Participation

communale avant

fonds de concours

Montant alloué

pour le projet

enveloppe

classique

Taux de

participation de

la CCT/coût

global du projet

PLAINE-ET-VALLEES

Rénovation de l'espace

mutualisé mairie-agence postale

de Saint-Jouin de Marnes

7 612,44 3 044,98 1 522,49 0,20

Il est proposé au Bureau Communautaire :

 de valider l'attribution de fonds de concours à la commune de Plaine-et-Vallées tel que proposé ci-dessus,

 d’autoriser le Président ou Vice-Président délégué à accomplir les démarches nécessaires,

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-09-18-S01– SPORTS - ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" TARIFICATION POUR L’ACCÈS A L’ÉQUIPEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE 2020 AU 31 MAI 2021.

Pour rappel, depuis l’ouverture des Bassins du Thouet en 2016, deux grilles tarifaires ont été établies. Le choix de proposer deux tarifications différentes est lié à la saison.

Il est considéré que les prestations proposées sur la période hivernale sont réduites par rapport à la saison estivale. En effet, de juin à septembre (inclus), plusieurs activités "loisirs" (pentagaliss, splashpad, parc, plage) sont valorisées dans les tarifs d’été, ce qui explique une légère différence.

Les tarifs d’été arrivant à échéance le 30 septembre 2020, une nouvelle délibération doit être mise en place afin de déterminer la grille de tarification à partir du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mai 2021.

Pour cette nouvelle période, il est proposé de :

- conserver en majorité les tarifs de l’hiver dernier,

- augmenter les tarifs de séances "bébés nageurs" (1 bébé + 1 adulte) et (1 bébé + 2 adultes), hausse justifiée par l’investissement de matériel aquatique,

- intégrer de nouveaux tarifs :

 Abonnement annuel de perfectionnement de natation : 200,00 €

 10 séances "bébés nageurs" (1 bébé + 2 adultes) : 79,00 €

 Abonnement annuel "bébés nageurs" de octobre à juin, 30 séances minimum (1 bébé + 2 adultes : 200,00 €  Abonnement annuel remise en forme sèche : 300,00 €

 Abonnement enfant "fit kids" de janvier à juin : 69,00 €

 Pass form mensuel remise en forme sèche + activité aquatique : 40,00 €  Formule animation aquatique adultes : 10,50 €

 Formule animation aquatique et enfants : 5,00 €

 Formule animation fitness : 8,00 €

Rappel, concernant les centres de loisirs du Thouarsais, une gratuité adulte est offerte pour 6 enfants.

Il convient de préciser que les entrées piscine et autres activités mises en place au sein des bassins ne sont pas assujetties à la TVA, seules sont concernées par l'assujettissement à la TVA les activités hors bassins (fitness/cardio).

Les tarifs comprenant des formules incluant des activités assujetties et des activités non assujetties sont assujetties à la TVA de la manière suivante :

- Tarif CE 100 entrées adultes + sauna/hammam/douches : assujettissement sur 5 % du montant HT - Tarifs remise en forme humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 5 % du montant HT - Tarifs remise en forme sèche et humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 15 % du montant HT

Les tarifs d'accès à l'espace aquatique "Les Bassins du Thouet" pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021 sont définis comme suit :CONTRÔLE ACCÈS (ABONNEMENT) Hiver 2019/2020 TOTAL HT 1 bracelet 5,00 5,00 ACCES BASSINS

1 entrée adulte * 4,70 4,70 5 entrées adulte* 22,40 22,40 10 entrées adulte * 42,30 42,30 379,40 379,40 100 entrées adulte *** - CE (sauna/hammam/douches + bassins) 483,50 483,50 460,48 1 entrée enfant ** 3,40 3,40 5 entrées enfant ** 16,10 16,10 10 entrées enfant ** 31,20 31,20 100 entrées enfant CE ** 301,90 301,90 Enfant moins de 3 ans gratuit gratuit 1 entrée demandeur d'emploi, étudiant 3,70 3,70 1 entrée centre de loisirs 2,70 2,70 Carte horaire 25 h 78,00 78,00 SÉANCES ANIMATIONS (activités aquatiques)

1 séance 8,40 8,40 5 séances 39,60 39,60 10 séances 75,00 75,00 APPRENTISSAGE - PERFECTIONNEMENT

1 séance 8,40 8,40 10 séances (balisage de 6 semaines) 72,90 72,90 Abonnement annuel (perfectionnement) 30 cours + 10 entrées 200,00 JARDIN AQUATIQUE / BÉBÉS NAGEURS

1 séance (1 bébé + 1 adulte) 4,70 5,50 1 séance (1 bébé + 2 adultes) 8,00 8,50 10 séances (1 bébé + 2 adultes) 79,00

200,00

REMISE EN FORME SECHE (FITNESS / CARDIO)

1 séance 5,70 5,70 4,75 10 séances 51,50 51,50 42,92 1 entrée demandeur d'emploi, étudiant 4,50 4,50 3,75 Abonnement mensuel 47,90 47,90 39,92 Abonnement trimestriel (prélèvement mensuel 43,33 €/mois) 126,00 130,00 108,33

145,90 150,00 125,00

300,00 250,00

Abonnement enfant (fit kids) de septembre à juin 112,20 115,00 95,83 Abonnement enfant (fit kids) de janvier à juin 69,00 57,50 360,00 360,00 300,00 REMISE EN FORME + ACTIVITÉ AQUATIQUE

40,00

TARIFICATION POUR L'ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" VALABLE du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021.

* Adulte : + de 16 ans

** Enfant : 3 à 16 ans

*** accès à tous les équipements (sauna-hamman-douches+bassin)

Hiver

2020/2021

100 entrées adulte – CE (bassins)

Abonnement annuel de octobre à juin, 30 séances minimum (1 bébé + 2

adultes) prélèvement mensuel possible

Abonnement annuel matin (prélèvement mensuel 12,50 €/mois engagement 1 an minimum)

Abonnement annuel (prélèvement mensuel 25 €/mois engagement 1 an

minimum)

100 entrées – CE (remise en forme sèche)

Pass form mensuel (1 activité aquatique + 1 activité fitness cours ou accès libre par semaine)1 entrée*** 6,30 6,30 6,00 10 entrées*** 56,10 56,10 53,43 1 entrée demandeur d'emploi, étudiant*** 5,20 5,20 4,95 REMISE EN FORME (SECHE ET HUMIDE) + BASSIN LUDIQUE

1 séance 8,20 8,20 7,13 10 séances 72,10 72,10 62,70 1 entrée demandeur d'emploi, étudiant 7,00 7,00 6,09

400,50 400,50 348,26

196,90 196,90 171,22

UTILISATION HORAIRE - BASSIN

2 lignes d'eau de 25m sur 2m50 / heure 41,00 41,00 Bassin complet / heure 81,50 81,50 UTILISATION HORAIRE COLLEGES ET LYCEES

Bassin complet 41,00 41,00 FORMULE ANNIVERSAIRE / ANIMATION

Anniversaire par personne 10,00 10,00 Formule animation aquatique adulte 10,50 Formule animation aquatique enfant 5,00 Formule animation fitness 8,00 6,67 NOCTURNES + FORFAIT FAMILLE

Nocturne adulte* à partir de 18h00 3,10 3,10 Nocturne enfant** à partir de 18h00 2,10 2,10 Forfait famille (2 adultes + 3 enfants ou 1 adulte et 4 enfants) 12,90 12,90 LOCATION/STAGES SPORTIFS

Location salle de réunion 1/2 journée 31,50 31,50 Location salle de réunion journée 52,00 52,00 Location horaire de bassin avec surveillance 250,00 250,00 Location horaire de l'établissement avec personnel 550,00 550,00 Stages sportifs 250,00 250,00 Stages sportifs 450,00 450,00

REMISE EN FORME HUMIDE (SAUNA / HAMMAM / DOUCHES

EMOTIONNELLES) + BASSIN LUDIQUE

Abonnement annuel (prélèvement mensuel, 33,38 € / mois engagement 1 an

minimum)

Abonnement annuel matin (prélèvement mensuel 16,40 € / mois engagement

1 an minimum)

Le remboursement des entrées, séances ou abonnements pourra être sollicité en cas de maladie ou de déménagement sur présentation d'un justificatif.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

 de valider la nouvelle grille de tarification pour l'accès à l'espace aquatique "les Bassins du Thouet" valable du 1er octobre 2020 au 31 mai 2021,

 d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-09-18-DM01 – DECHETS MENAGERS - FACTURATION DU BADGE D’ACCES EN DECHETERIES ET AUX COLONNES D’APPORT VOLONTAIRE POUR LES ORDURES MENAGERES.

Lors de sa séance du 18 février dernier, le Bureau Communautaire a validé les tarifs du service déchets ménagers. A ce titre, concernant la facturation du badge d’accès aux déchèteries et aux colonnes d’apport volontaire à ordures ménagères, il a été indiqué que ce dernier serait facturé en cas de perte à 10 € l’unité. Il convient de préciser que cette facturation intervient également en cas de détérioration.Il est proposé au Bureau Communautaire :

 de valider les termes de la présente délibération.

 d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-09-18-AT01 – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION - FONCIER – CESSION DES PARCELLES AH 260 ET AH 264 SITUÉES RUE DE LA LAITERIE A SAINT-VARENT – SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

Monsieur COUDREAU souhaite développer son activité professionnelle de menuisier/plaquiste qu’il exerce actuellement à son domicile et pour cela il a besoin d’un atelier et d’un bureau. Le local (environ 700 m²) situé rue de la laiterie à Saint-Varent, inutilisé par la Communauté de Communes du Thouarsais, correspond à ses besoins.

Le service des Domaines a transmis son avis le 14 août 2020.

Le prix fixé pour la vente du bien lors des négociations est en dessous de l’estimation des domaines. La fixation du prix de vente prend en compte le lieu d’implantation, l’accès et l’environnement du bâtiment qui restreignent le type d’activité économique pouvant s’implanter sur le site.

Les éléments de la cession s’établissent donc ainsi :

Nom et adresse de l’acquéreur : Monsieur Nicolas COUDREAU – 7 rue de la Préfecture - 79330 SAINT-VARENT

Section, numéro, adresse et superficie des parcelles :

- La parcelle cadastrée AH 260 située rue de la Laiterie à Saint-Varent pour une superficie de 156 m².

- La parcelle cadastrée AH 264 située rue de la Laiterie à Saint-Varent (79330) pour une superficie de 2 630 m².

Superficie totale des parcelles : 2 786 m²

Prix HT de cession : 35 000€ HT

TVA à reverser : 1 129,17€

Prix TTC : 36 129,17€

Il est précisé que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- d'entériner la vente des parcelles indiquées comme proposée ci-dessus, au profit de M. COUDREAU Nicolas,

- de désigner Me PERRINAUD, Notaire à Thouars, pour la rédaction de l'acte de vente,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer l'acte notarié ainsi que toute autre pièce relative à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-09-18-B01 - BIODIVERSITE – PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA MAISON DU THOUARSAIS POUR PROMOUVOIR ET COMMERCIALISER DES ACTIVITES ENCADREES ET PAYANTES VIA LE DISPOSITIF « BALADES NATURE COMMENTEES ». SIGNATURE DES FICHES TECHNIQUES POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 2020 AU 31 MARS 2021.

Dans le cadre du Schéma Directeur du Tourisme qui a été élaboré par la Maison du Thouarsais en 2018, il est apparu que les activités de pleine nature pouvaient constituer, au travers d’un dispositif intitulé « Balades Nature Commentées », un levier pour développer le tourisme dans le Thouarsais. Pour y être rattachées, les activités envisagées, qui s’adressent à un large public, doivent être obligatoirement payantes et répondre à divers critères consignés dans une fiche technique (durée, distance parcourue, nombre maximum de participants…). Au sein de ce dispositif, testé sur la période 1er avril 2019 – 31 mars 2020, la Maison du Thouarsais a assuré la promotion (journal « Carnet de Routes », site Internet, réseaux sociaux...) et la commercialisation (réservation en ligne, vente des billets)des activités moyennant une commission correspondant à 10 % du montant des sommes encaissées. Les tarifs pratiqués ont été les suivants :

- 5,00 € par personne (plus de 12 ans) ;

- 2,50 € par personne (8-12 ans) ;

- gratuit (moins de 8 ans).

La Maison du Thouarsais a décidé de renouveler l’opération sur la période 1er avril 2020 - 31 mars 2021 et ce, dans les mêmes conditions que pour la période précédente (promotion, commercialisation, tarifs).

Compte tenu des missions qu’elle assure, la cellule « Géologie & Mégalithisme » de la collectivité a été sollicitée pour concevoir et animer deux visites commentées, intitulées, l’une « Voyage dans le Jurassique avec Alcide d’Orbigny » sur la Réserve Naturelle Nationale du Toarcien (Sainte-Verge), l’autre « Sur les traces des hommes du Néolithique » sur la Butte de Moncoué (Taizé-Maulais), étant entendu que chacune des deux visites sera proposée à plusieurs reprises sur la période concernée.

Pour formaliser les engagements de la Communauté de Communes du Thouarsais et de la Maison du Thouarsais au sein du dispositif « Balades Nature Commentées », une fiche technique doit être signée entre les deux parties pour chaque activité (voir documents annexes).

ll est proposé au Bureau Communautaire :

- d’entériner la contribution de la cellule « Géologie & Mégalithisme » au dispositif « Balades Nature Commentées » mis en place par la Maison du Thouarsais pour la période 1er avril 2020 – 31 mars 2021 ;

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer les deux fiches techniques et toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2020-09-18- B02 – BIODIVERSITE – CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE TERRAINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS A UN APICULTEUR.

La Communauté de Communes du Thouarsais est propriétaire de 44ha d’Espaces Naturels Sensibles (ENS) dont

notamment environ 20ha dans la Vallée dU Pressoir sur la Commune de Sainte-Radegonde. Dans le cadre de ses

missions de préservation et de valorisation des espèces locales la Communauté de Communes du Thouarsais

propose à un apiculteur volontaire de mettre à disposition des terrains communautaires pour y mettre des ruches

sur l’année 2021.

Une convention est alors établie entre la Communauté de Communes et l’apiculteur M. Freddy Girard. Elle précise

notamment la parcelle concernée (à savoir AE 0060 sur la Commune de Sainte-Radegonde), la durée de la

convention (1 an) et les responsabilités engagées par les deux parties. Dans le cadre de cette convention la

Communauté de Communes précise qu’elle n’est pas responsable des dommages éventuels causés par les abeilles,

de même la collectivité dégage toute responsabilité si le matériel de M. Girard est endommagé. Dans le cadre de

cette convention, aucun échange financier n’aura lieu.

La convention est présentée en annexe de la délibération.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- de valider la convention pour la mise à disposition de parcelles à un apiculteur

- d'autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer la convention et toutes les pièces relatives à cette

affaire

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.