unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 17 décembre 2019

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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 17 décembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 17 décembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 17 DECEMBRE 2019

PROCES VERBAL N°11H

-2019-12-17-

BUREAU COMMUNAUTAIRE

________________________________________

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019

à Thouars – Centre Prométhée

Date de la convocation : 11 décembre 2019

______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 26

Excusé avec procuration : /

Absents : 16

Votants : 26 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. DECHEREUX Thierry

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, BONNEAU, CLAIRAND, MORICEAU R., SINTIVE, BEVILLE, RAMBAULT, PINEAU, CHARRE, JOLY, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. DECHEREUX, SAUVETRE, Mme ENON, MM. GREGOIRE, ROCHARD C., MEUNIER, Mme BABIN, MM. BOULORD, NERBUSSON, FOUCHEREAU, Mme ROUX, M. DUGAS. Excusés avec procuration : /

Absents : MM. ROCHARD S., BAPTISTE, BIGOT, Mme GELEE, MM. MORICEAU C., BREMAND, DUHEM, PETIT, COLLOT, Mme RIVEAULT, MM. HOUTEKINS, COCHARD, Mme GRANGER, M. MILLE, Mme RENAULT, M. FERJOU. ______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 26 novembre 2019.

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

5) – Développement Economique et Agricole (DE) :

BC.2019-12-17-DE01 - Convention d'occupation précaire entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la Société AM-CAT.

IV – PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

2) – Assainissement collectif et non collectif (A) :

BC.2019-12-17-A01 - Travaux de réhabilitation du poste de refoulement de Louzy Eglise - Demande de subventions.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

1) - Aménagement du Territoire et Planification (AT) :

BC.2019-12-17-AT01 - Habitat - OPAH-RU - Subvention dossier BIGEARD sis 15 rue du Jeu de Paume à Thouars.

BC.2019-12-17-AT02 - Habitat - OPAH-RU - Subvention dossier CESBRON sis 14 rue des Lilas (Cersay) à Val en Vignes.

BC.2019-12-17-AT03 - Habitat - OPAH-RU - Demande de subvention auprès de l'ANAH pour le financement du poste de chef de projet OPAH-RU.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

2) - Tourisme (T) :

BC.2019-12-17-T01 - Vélofrancette. Avenant à la convention de partenariat existante 2017-2020.

BC.2019-12-17-T02 - Fixation des tarifs pour la mise en vente de divers produits ou prestations au sein de l'Office de Tourisme à partir du 1er janvier 2020.BC.2019-12-17-DE01 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA SOCIÉTÉ AM-CAT.

La Communauté de Communes du Thouarsais, dans le cadre de ses compétences économiques, se doit de mettre à disposition de nouvelles entreprises, des locaux adaptés afin de favoriser leur implantation sur notre territoire. L’objectif prioritaire de ces ateliers est d’accueillir des entreprises nouvellement créées, des entreprises en développement ou des entreprises en provenance d'autres territoires.

Dans ce cadre, un atelier relais, situé 2 impasse du Seillereau dans la zone d’activités du Seillereau à Saint-Varent (79330) est proposé à la location. L’entreprise AM-CAT est déjà installée dans cet atelier. Elle sollicite la collectivité pour prolonger la location des lieux.

Il est précisé que :

- l'occupation de courte durée des lieux est consentie moyennant une indemnité mensuelle d'un montant égal à 863,28 € hors taxes (huit cent soixante-trois euros et vingt huit centimes). Cette indemnité est soumise à TVA au taux de 20 % soit 1 035,94 € toutes taxes comprises (mille trente-cinq euros et quatre-vingt quatorze centimes) ;

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention, jointe en annexe, contractualise cette situation ;

- la convention précaire est définie pour une durée de 12 mois du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire joint en annexe

• d’approuver la mise à disposition, aux modalités définies ci-dessus, de l’atelier situé 2 impasse du Seillereau, situé ZAE Le Seillereau à Saint-Varent (79330) à la société AM-CAT,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la convention d’occupation précaire ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-12-17-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU POSTE DE REFOULEMENT DE LOUZY ÉGLISE – DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Il convient de réhabiliter le poste de refoulement de Louzy Église.

Ces travaux font partie des priorités du Schéma Directeur d'Assainissement du Thouarsais. En effet, le poste actuel est dans un état de vétusté avancé. De plus, la capacité actuelle de ce poste est à peine suffisante pour les besoins futurs de temps sec. La collectivité souhaite réhabiliter son poste de refoulement en tenant compte des besoins réels de temps sec avec un débit de pompage de 17 mJ/h. Cependant, l’installation de pompes programmables permettra de rehausser à termes la capacité de pompage à 22 mJ/h, comme préconisé dans le Schéma directeur.Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant total Taux Organismes Montant

Études & contrôles

- Études géotechniques

- Relevé topo

3 000 €

50 % Aides financières : Agence

de l'eau

36 450 € Maîtrise d'oeuvre 4 500 € Publicité Appel d'Offres

(estimation) 400 €

Construction du poste

- Travaux 65 000 €

TOTAL 72 900 € 36 450 €

TOTAL SUBVENTIONS 36 450 €

CC THOUARSAIS (autofinancement et/ou emprunt) 36 450 €

TOTAL H.T. 72 900 € 72 900 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

• de déposer le dossier de subventions correspondant aux travaux de réhabilitation du poste de refoulement de Louzy Église et de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer le dossier de demande de subventions ainsi que les marchés et toutes pièces nécessaires, sous réserve de l'éligibilité du dossier de subventions.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-12-17-AT01 - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – HABITAT – OPAH-RU – SUBVENTION DOSSIER BIGEARD SIS 15 RUE DU JEU DE PAUME À THOUARS.

Dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU, le propriétaire du logement sis au n°15 rue du Jeu de Paume à Thouars, bénéficie du programme aidé de l’ANAH pour le financement des travaux de son logement.

Conformément à la convention cadre pour la revitalisation du centre-ville de Thouars signée le 7 mars 2017 :

L’ANAH a réservé une aide estimée à 12 000,00€ pour les travaux de réhabilitation du logement sis au n°15 rue du Jeu de Paume à Thouars évalués à une hauteur de 20 219,00 € et dont la dépense éligible subventionnable est de 20 000,00 €. La subvention comprend :

o une part d’aide pour les travaux de 10 000,00 €

o une prime Habiter Mieux de 2 000,00 €

La Communauté de Communes du Thouarsais apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 2 000,00 €

La Ville de Thouars apporte une aide de 10 % du montant des travaux éligibles soit 2 000,00€.

Le propriétaire occupant, M. BIGEARD, bénéficie donc d’une aide totale de 16 000,00 €.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l’attribution d’une aide de 2 000,00 € à M. BIGEARD pour les travaux de réhabilitation du logement

situé au 15 rue du Jeu de Paume à Thouars.

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-12-17-AT02 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – HABITAT – OPAH-RU – SUBVENTION DOSSIER CESBRON SIS 14 RUE DES LILAS (CERSAY) À VAL EN VIGNES.

Dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU, le propriétaire du logement sis au n°14 rue des Lilas (Cersay) à Val-en- Vignes, bénéficie du programme aidé de l’ANAH pour le financement des travaux de son logement.

Conformément à la convention cadre pour la revitalisation des centres-villes signée le 7 mars 2017 :

L’ANAH a réservé une aide estimée à 12 000,00€ pour les travaux de réhabilitation du logement sis au n°14 rue des Lilas (Cersay) à Val-en-Vignes évalués à une hauteur de 21 685,00 € et dont la dépense éligible subventionnable est de 20 000 €. La subvention comprend :

o une part d’aide pour les travaux de 10 000,00€

o une prime Habiter Mieux de 2 000,00 €

La Communauté de Communes du Thouarsais apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 2 000,00 €

La commune de Val en Vignes apporte une aide de 10% du montant des travaux éligibles soit 2 000,00€.

La propriétaire occupante, Mme CESBRON, bénéficie donc d’une aide totale de 16 000,00 €.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l’attribution d’une aide de 2 000,00 € à Mme CESBRON pour les travaux de réhabilitation du

logement situé au 14 rue des Lilas (Cersay) à Val-en-Vignes.

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-12-17-AT03 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – HABITAT – OPAH-RU – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ANAH POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET OPAH-RU.

Le gouvernement a lancé en juin 2014 un dispositif expérimental visant à conforter la présence de centres-bourgs dynamiques et animés dans les campagnes et dans les zones périurbaines. Le dispositif s'adresse aux communes de moins de 10 000 habitants exerçant des fonctions de centralité et qui sont confrontées à une dévitalisation de leur centre.

La commune de Thouars et la Communauté de Communes du Thouarsais candidates à cet appel à manifestation d'intérêt ont été retenues comme territoire cible compte tenu de leur volonté d'engager un programme de développement des centres-villes et centres-bourgs pour les 10 ans à venir valant Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Ainsi, le projet urbain à mettre en œuvre sur la ville de Thouars et sur les autres communes concernées doit répondre de façon durable à la question de l'attractivité des centres-bourgs autour des principaux axes suivants : Habitat, cadre de vie et espaces publics ; économie, tourisme, patrimoine, politique environnementale, cohésion sociale et démocratie participative.Pour répondre au mieux à ces différents objectifs un chef de projet a été recruté sous la responsabilité de l'EPCI. Il est chargé de piloter le projet dans son ensemble, ainsi que le projet d'ORT qui devrait être lancé début 2020. La fiche de poste est présentée en annexe.

Les dépenses éligibles à un cofinancement par des aides de l'ANAH sont celles relatives à l'ingénierie en lien avec le projet de revitalisation (OPAH-RU). L’aide peut être octroyée pour la durée de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat mais la demande devra être renouvelée annuellement. Ainsi la Communauté de Communes souhaite faire une demande de financement à hauteur de 50% du coût du poste selon le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Poste – Année 2020 37 383 € Subvention ANAH 18 692 € Autofinancement CCT 18 692 €

Total 37 383 € Total 37 383 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- de valider le plan de financement et la demande de subvention pour le financement du poste de chef de projet de l’opération de revitalisation des centres-bourgs (OPAH-RU) auprès de l’ANAH ;

- d’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-12-17-T01 – TOURISME – VÉLOFRANCETTE. AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT EXISTANTE 2017-2020.

Une convention de partenariat entre l’Association Comité Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres et la Communauté de Communes du Thouarsais a été signée pour la période 2017-2020. Elle définit le rôle de chaque entité dans la gestion de la Vélofrancette.

L’Association Comité Départemental du Tourisme ayant été intégrée au Conseil Départemental des Deux-Sèvres, il convient de modifier la convention, en substituant le Conseil Départemental des Deux-Sèvres à l’Association Comité Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres.

L’avenant précise notamment que :

- les mentions "Comité Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres" et "ADT Deux-Sèvres" soient remplacées par "Département des Deux-Sèvres".

Les autres dispositions de la convention de partenariat 2017-2020 demeurent inchangées.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- de valider l’avenant à la convention de partenariat, jointe en annexe, entre la Communauté de Communes du Thouarsais et l’Association du Comité Départemental du Tourisme des Deux-Sèvres.

- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer l’avenant à la convention ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.BC.2019-12-17-T02 – TOURISME – FIXATION DES TARIFS POUR LA MISE EN VENTE DE DIVERS PRODUITS OU PRESTATIONS AU SEIN DE L’OFFICE DE TOURISME A PARTIR DU 1er JANVIER 2020.

Depuis 2017, l’Office de Tourisme est géré par la Communauté de Communes du Thouarsais sous la forme d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC).

Dans le cadre de ses actions, l’Office de Tourisme met en vente divers produits et prestations (produits du terroir, librairie, souvenirs, billetterie, commercialisation, ... ) au sein de sa boutique.

Il convient donc d'établir des grilles de tarification pour l'ensemble des ventes.

Il est donc proposé au Bureau Communautaire :

• de voter les grilles de tarification de l’Office de Tourisme à partir du 1er janvier 2020 telles que proposées en

annexe ci-jointe,

• de voter les tarifs promotionnels et prix fixés tels que proposés en annexe ci-jointe (pendant les périodes de

soldes)

• de voter les tarifs réduits (date de péremption proche, fin de stocks.. ) tels que proposés en annexe ci-jointe.

• d’autoriser le Président ou Vice-Président délégué à signer toutes conventions relatives à ces partenariats.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.