unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 février 2020

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau

unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 février 2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 18 février 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 18 FEVRIER 2020

PROCES VERBAL N°2Transmis en Sous-Préfecture

le :

Retour le :

Affiché le :

-2020-02-18-

BUREAU COMMUNAUTAIRE ___________________________________ ____

SEANCE DU 18 FEVRIER 2020

à Saint-Jean de Thouars – Salle des Fêtes

Date de la convocation : 12 février 2020

__________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 35

Excusé avec procuration : /

Absents : 7

Votants : 35 _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : Mme Sylvie ENON.

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, BONNEAU, CLAIRAND, MORICEAU R., SINTIVE, BE- VILLE, RAMBAULT, PINEAU, CHARRE, JOLY, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD S., BAPTISTE, SAUVETRE, Mme ENON, MM. GREGOIRE, ROCHARD C., MEUNIER, Mme GELEE, M. MORICEAU C., Mme BABIN, MM. PETIT, BOULORD, NERBUSSON, COCHARD, FOUCHEREAU, Mme GRANGER, M. MILLE, Mme ROUX, MM. DUGAS, FERJOU. Excusés avec procuration : /

Absents : MM. BIGOT, BREMAND, DUHEM, COLLOT, Mme RIVEAULT, M. HOUTEKINS, Mme RENAULT. _____________________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 21 janvier 2020.ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

3) – Ressources Financières (RF) :

BC.2020-02-18-RF01 - Pacte Financier et Fiscal - Attribution d'un fonds de concours aux communes de Marnes et Saint-Jouin de Marnes.

5) – Développement Economique et Agricole (DE) :

BC.2020-02-18-DE01 - Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine - Ingénierie 2020 Poste de chargé de mission "circuits courts".

BC.2020-02-18-DE02 - Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine - Ingénierie 2020 Poste de Chef de projet Economie / Emploi / Formation.

BC.2020-02-18-DE03 - Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine - Ingénierie Territoriale 2020. Poste de Chef de Projet Territorial.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (C) :

BC.2020-02-18-C01 - Financement de l'opération "BOOM BOOM KIDS".

BC.2020-02-18-C02 - Convention avec la SEAM pour l'attribution d'une aide à l'achat de partitions.

BC.2020-02-18-C03 - Convention avec la chorale "Croqu'Notes" de Saint-Jean de Thouars.

BC.2020-02-18-C04 - Convention atelier musiques actuelles au collège Marie de la Tour d'Auvergne.

III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE

1) - Sports (S) :

BC.2020-02-18-S01 - Espace aquatique "Les Bassins du Thouet". Tarification pour l'accès à l'équipement pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020.

BC.2020-02-18-S02 - Espace aquatique "Les Bassins du Thouet". Grille tarifaire des produits vendus au kiosque pour la saison estivale 2020..

IV – PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES

2) - Assaissement collectif et non collectif (A) :

BC.2020-02-18-A01 - Animation de la cellule de métrologie. Demande de subvention 2020.

BC.2020-02-18-A02 - Convention relative à l'assistance technique en assainissement collectif. Années 2020- 2021.

BC.2020-02-18-A03 - Contrat de déversement des eaux usées de type assimilées domestiques.

BC.2020-02-18-A04 - Renouvellement des conventions d'occupation précaire d'un terrain. Parcelle cadastrée 265 ZW 70 située à Orbé avec l'E.A.R.L. DU CLOS GIRARD et M. Patrice BILLEAUD.

BC.2020-02-18-A05 - Convention de servitude pour la réalisation d'un poste de distribution publique d'énergie électrique sur le site du poste de refoulement du Pâtis.

BC.2020-02-18-A06 - Travaux de mise en séparatif du réseau d'Argenton l'Eglise, rue des Lacs - Phase 2 - et rue Pichault de la Martinière commune de Loretz d'Argenton - Demande de subventions.3) - Déchets Ménagers (DM) :

BC.2020-02-18-DM01 - Tarifs 2020 portant sur la location ou la vente de matériel et sur les prestations du service déchets ménagers.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

1) - Aménagement du Territoire et Planification (AT) :

BC.2020-02-18-AT01 - Habitat - OPAH-RU - Subvention dossier GUILLOT sis 12 rue de la Préfecture à Saint- Varent.

BC.2020-02-18-AT02 - Habitat - OPAH-RU - Subvention dossier SOYEZ sis 2 impasse des Lavandières à Val-en- Vignes.

BC.2020-02-18-AT03 - Habitat - ORT - Avis de principe sur la stratégie et les périmètres ORT.

2) - Energie (E) :

BC.2020-02-18-E01 - Demande de reconduction du financement régional de la mission Espace Info Energie 2020.

BC.2020-02-18-E02 - Avenant à la convention AGRIPOS'T 2019-2021 - Programme d'actions 2020.

BC.2020-02-18-E03 - Participation au contrat Re-Sources porté par le SEVT.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

1) - Biodiversité (B) :

BC.2020-02-18-B01 - Conventions de prêt de terrains privés pour autoriser l'accès du public au dolmen de la Vallée du Peu (Plaine-et-Vallées).

BC.2020-02-18-B02 - Espaces naturels sensibles de la Vallée du Thouet. Dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Département pour la réalisation du plan d'actions 2020.BC.2020-02-18-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES - PACTE FINANCIER ET FISCAL - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE MARNES ET SAINT-JOUIN DE MARNES. Code nomenclature FAST :7.8

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2018 organisant le dispositif de solidarité financière en direction des communes pour la période 2018-2020,

Vu les demandes d'aide financière des communes de Marnes et Saint-Jouin de Marnes au titre du fonds de concours « enveloppe classique »,

Après instruction du dossier par les services communautaires, il est proposé au Bureau Communautaire de valider l'attribution du fonds de concours comme présenté ci-dessous :

Projet

Montant HT

éligible de

l'opération

Participation com-

munale avant fonds

de concours

Montant alloué pour

le projet enveloppe

classique

Taux de partici-

pation de la

CCT/coût global

du projet

MARNES Aménagement salle des fêtes et four à pain 17 600,00 17 600,00 8 800,00 0,50

SAINT-JOUIN DE

MARNES (Commune

de PLAINE-ET-

VALLEES)

Valorisation et sécurisation

des abords de l'abbatiale

(phase 2 restauration mur

de clôture)

4 886,30 4 886,30 2 443,00 0,50

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l'attribution de fonds de concours aux communes de Marnes et Saint-Jouin de Marnes tel que proposé ci-dessus,

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir les démarches nécessaires en ce sens.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-DE01 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - INGÉNIERIE 2020 POSTE DE CHARGÉ DE MISSION "CIRCUITS COURTS".

Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018/2021, les Communautés de Communes du Thouarsais et du Pays Loudunais ont contractualisé avec la Région Nouvelle- Aquitaine afin d’assurer un développement équilibré et cohérent du territoire.

Ce contrat de cohésion et de dynamisation entre la Région et les deux collectivités s’organise autour de 4 axes :

- Renforcer et diversifier l’économie locale, conforter les réseaux d’acteurs

- Développer l’attractivité et le rayonnement du territoire en valorisant ses atouts, améliorer l’accueil de nouveaux habitants et renforcer les services à la population

- Être un territoire de référence en matière d’excellence environnementale

- Dynamiser les réseaux d’acteurs et développer la coopération territoriale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat, le territoire de contractualisation souhaite valoriser les circuits courts. Cette réflexion s'inscrit dans une volonté de soutien aux activités agricoles mais également dans un objectif d'aménagement durable du territoire.

Les circuits courts représentent en effet une opportunité de débouchés et de diversification pour de nombreux exploitants agricoles. Cette démarche va également dans le sens de la demande des consommateurs à la recherche de produits de qualité dont ils connaissent la traçabilité.Pour cela, la Communauté de Communes du Thouarsais sollicite une aide financière sur l’ingénierie auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour un poste de chargé de mission "circuits courts" dont le périmètre d’action est le territoire de contractualisation (Thouarsais/Loudunais).

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses prévisionnelles :

Nature des dépenses TOTAL %

Poste du chargé de mission circuits courts (0.5 ETP) 20 000 €

Coût Total 20 000 €

Financements prévisionnels :

Nature des financements TOTAL %

Etat

Région 10 000 € 50 %

Département

Europe

Autres financements publics (préciser)

Total financements publics

Privés (préciser)

Autofinancement 10 000 € 50 %

Coût Total 20 000 €

Il est proposé au Bureau communautaire :

• d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de solliciter une demande d’aide financière auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de l’ingénierie territoriale pour le poste de chargé de mission "circuits courts", à hauteur de 10 000 euros ;

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-DE02 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - INGÉNIERIE 2020 POSTE DE CHEF DE PROJET ECONOMIE / EMPLOI / FORMATION.

Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018/2021, les Communautés de Communes du Thouarsais et du Pays Loudunais ont contractualisé avec la Région Nouvelle- Aquitaine afin d’assurer un développement équilibré et cohérent du territoire.

Ce contrat de cohésion et de dynamisation entre la Région et les deux collectivités s’organise autour de 4 axes :

- Renforcer et diversifier l’économie locale, conforter les réseaux d’acteurs

- Développer l’attractivité et le rayonnement du territoire en valorisant ses atouts, améliorer l’accueil de nouveaux habitants et renforcer les services à la population

- Être un territoire de référence en matière d’excellence environnementale

- Dynamiser les réseaux d’acteurs et développer la coopération territoriale.Le développement et la promotion de l’activité économique du territoire sont des objectifs permanents et s’inscrivent dans les enjeux stratégiques de nos territoires.

Dans le cadre de sa politique économique volontariste, le territoire Thouarsais/Loudunais travaille à améliorer l'attractivité et l'accueil sur le territoire en offrant un environnement propice et des services adaptés aux attentes des entreprises et des salariés.

Identifié par la Région Nouvelle Aquitaine comme un secteur dynamique sur le plan industriel, le territoire bénéficie d’un taux d’emploi au-dessus de la moyenne régionale.

La Communauté de Communes du Thouarsais sollicite une aide financière sur l’ingénierie auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’assurer, à l’échelle de l’ensemble du territoire de contractualisation (Thouarsais/Loudunais) la mise en œuvre du dispositif de contractualisation sur le volet économie, emploi et formation notamment concernant les actions figurant dans l’axe 1 : Renforcer et diversifier l’économie locale, conforter les réseaux d’acteurs.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses prévisionnelles :

Nature des dépenses TOTAL %

Poste du responsable de service Eco

(montant plafonné) 50 000 €

Coût Total 50 000 €

Financements prévisionnels :

Nature des financements TOTAL %

Etat

Région 25 000 € 50 %

Département

Europe

Autres financements publics (préciser)

Total financements publics 25 000 € 50 %

Privés (préciser)

Autofinancement (CCT) 25 000 € 50 %

Coût Total 50 000 €

Il est proposé au Bureau communautaire :

• d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de solliciter une demande d’aide financière auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de l’ingénierie territoriale pour le poste de chef de projet économie/emploi/formation, à hauteur de 25 000 euros ;

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-DE03 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AGRICOLE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE - INGÉNIERIE TERRITORIALE 2020. POSTE DE CHEF DE PROJET TERRITORIAL.

Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018/2021, les Communautés de Communes du Thouarsais et du Pays Loudunais ont contractualisé avec la Région Nouvelle- Aquitaine afin d’assurer un développement équilibré et cohérent du territoire.Ce contrat de cohésion et de dynamisation entre la Région et les deux collectivités s’organise autour de 4 axes :

- Renforcer et diversifier l’économie locale, conforter les réseaux d’acteurs

- Développer l’attractivité et le rayonnement du territoire en valorisant ses atouts, améliorer l’accueil de nouveaux habitants et renforcer les services à la population

- Être un territoire de référence en matière d’excellence environnementale

- Dynamiser les réseaux d’acteurs et développer la coopération territoriale.

Ce contrat constitue ainsi l’engagement passé entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Communautés de Communes du territoire en vue de mobiliser des financements régionaux pour soutenir les projets répondant aux priorités régionales. Il détermine l’engagement des différentes parties et définit les modalités de mise en œuvre et de suivi.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Thouarsais sollicite une aide financière sur l’ingénierie auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’assurer la mise en œuvre et l’animation du dispositif de contractualisation.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses prévisionnelles :

Nature des dépenses TOTAL

Poste chef de projet territorial (0,25

ETP, montant plafonné) 12 500 €

Coût Total 12 500 €

Financements prévisionnels :

Nature des financements TOTAL %

État

Région Nouvelle-Aquitaine 6 250 € 50 %

Département

Europe

Autres financements publics

Total financements publics 6 250 € 50 %

Privés (préciser)

Autofinancement CCT 6 250 € 50 %

Coût Total 12 500 €

Il est proposé au Bureau communautaire :

• d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de solliciter une demande d’aide financière auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de l’ingénierie territoriale pour le poste de chef de projet territorial à hauteur de 6 250 euros ;

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette demande de subvention.

Décision du Bureau communautaire : Adopté à l'unanimité.BC.2020-02-18-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – FINANCEMENT DE L’OPERATION "BOOM BOOM KIDS"

Code nomenclature FAST : 8.9

L’opération "BOOM BOOM KIDS", qui a eu lieu le 12 novembre 2019 au Conservatoire Tyndo, a fait l’objet d’une collaboration avec les structures Diff’art à Parthenay, Boc’Hall à Bressuire et le CAMJI à Niort.

Au vu du bilan définitif de l’opération, une quote-part de subvention va pouvoir être reversée à chacun des partenaires, dont Tyndo.

Au vu du bilan global de l’opération, la somme de 1 305,86 € sera versée par Boc’Hall, gestionnaire de l’opération, conformément au budget finalisé ci-dessous :

BUDGET FINAL "BOOM BOOM KIDS"

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Cachets 1 700,00 € Billetterie 518,40 €

Techniciens + location matériel 621,20 €

Hébergement 215,40 € Reversement BOC’HALL 1 305,86 €

Approvisionnement alimentaire 219,16 €

SACEM 146,45 € CRI/CCT 1 095,15 €

CNV 17,20 €

TOTAL DEPENSES 2 919,41 € TOTAL RECETTES 2 919,41 €

Il est précisé que les dépenses engagées ont été réalisées sur le budget 2019 (311-15 – saison concerts).

Il est proposé au Bureau communautaire :

• d'accepter ce versement,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce relative à ce dossier.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL - CONVENTION AVEC LA SEAM POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ACHAT DE PARTITIONS

Code nomenclature FAST : 8.9

Le Conservatoire de Musiques et de Danses a sollicité la SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de Musique) pour l'attribution d'une subvention destinée à l'achat de partitions.

La SEAM, à l'étude du dossier, a répondu positivement à cette sollicitation pour un montant de 1 850 € soit 68,52 % du budget d'acquisition de partitions du Conservatoire.

A cet effet, il convient de valider cette demande de subvention et d'accepter la convention de financement jointe en annexe précisant que cette aide sera versée en une seule fois à réception de la totalité des factures du budget déclaré.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver cette délibération,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toute pièce relative à ce dossier.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-C03 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION AVEC LA CHORALE "CROQU'NOTES" DE SAINT-JEAN DE THOUARS

Code nomenclature FAST : 8.9

Dans le cadre du soutien aux pratiques amateurs du Territoire, il est proposé une convention entre l'association "chorale Croqu'Notes" de Saint-Jean de Thouars, présidée par Monsieur Jean-Marie Haye et le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal de musiques et de danses.

Cette convention a pour objet de répondre à la demande de l'association afin que la professeur de chant du CRI, Madame Gisèle Guillaume, intervienne auprès du choeur, pour perfectionner la technique vocale des membres du chœur.

Ces interventions (séances) auront lieu le vendredi de 19 h 45 à 21 h 00 suivant le planning prévisionnel ci-dessous :

➢ 14 février – 20 mars – 17 avril – 29 mai et 12 juin 2020

Madame Guillaume sera rétribuée en heures complémentaires par la collectivité. Ces prestations seront refacturées au coût réel à l'association "Croqu' Notes", soit un tarif horaire de 33,59 € (trente trois euros et cinquante neuf centimes) pour l’année 2020.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la démarche ci-dessus ainsi que la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-C04 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION ATELIER MUSIQUES ACTUELLES AU COLLEGE MARIE DE LA TOUR D'AUVERGNE.

Code nomenclature FAST : 8.9

Dans le cadre d’un nouveau partenariat avec le collège Marie de la Tour d’Auvergne, il est proposé au Bureau Communautaire d’établir une convention fixant les engagements de chacun des partenaires, les modalités de fonctionnement et objectifs du dispositif. Ce partenariat a pour but d’offrir une pratique collective, musicale, instrumentale et vocale à des élèves collégiens n’ayant pas à ce jour de pratique culturelle avérée. Le Conservatoire vise ainsi à élargir ses publics et accentuer son action de démocratisation culturelle.

Nicolas Métois, professeur de musiques actuelles au Conservatoire, sera mis à disposition à raison d’une heure hebdomadaire pour les répétitions partielles et deux heures pour les répétitions en tutti à raison d’une par mois. Le fonctionnement de l’atelier est calqué sur l’année scolaire et ce, jusqu’au 30 juin 2020 pour l’année en cours.

Parallèlement, le professeur de musique du collège sera mis à disposition par l’Education Nationale sur un temps pédagogique similaire.Il est précisé que ces modalités n’affectent pas la durée de service actuelle du professeur, un atelier du Conservatoire ayant été supprimé.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la démarche ci-dessus ainsi que la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-S01 – SPORTS - ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" - TARIFICATION POUR L’ACCÈS À L’ÉQUIPEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2020.

La grille tarifaire de la saison hivernale arrivant à échéance le 31 mai 2020, une nouvelle délibération doit être mise en place afin de déterminer les tarifs pour la période estivale soit du 1er juin au 30 septembre 2020.

Pour cet été, il est proposé de :

- maintenir les tarifs appliqués l’été dernier sur les entrées « accès aux bassins » ;

- augmenter certains tarifs :

• séances animations aquatiques : 1 séance et 5 séances

• séance apprentissage – perfectionnement : 10 séances

• abonnement trimestriel fitness

• abonnement enfant fitness

- intégrer de nouveaux tarifs avec l’objectif d’augmenter la fidélisation des usagers :

• Pass été adulte accès bassins : 59,00 € / mois

• Pass été enfant accès bassins : 42,00 € / mois

• Pass form (1 activité aquatique + 1 activité fitness ou accès libre) : 40 € / mois

• Abonnement annuel fitness : 300 € / an

Aussi, pour contribuer à mettre le fitness à la portée de tous, le prélèvement mensuel est dorénavant proposé à toute personne souscrivant un abonnement annuel, avec un engagement minimal de 1 an. L’abonnement pourra être interrompu en cas de maladie ou de déménagement sur présentation d’un justificatif.

Une gratuité adulte sera offerte aux centres de loisirs du Thouarsais pour 6 enfants et non plus pour 8, conformément à la norme d’encadrement en cours des Centres de Loisirs sans hébergement.

Il convient de préciser que les entrées piscine et autres activités mises en place au sein des bassins ne sont pas assujetties à la TVA, seules sont concernées par l'assujettissement à la TVA les activités hors bassins (fitness/cardio).

Les tarifs comprenant des formules incluant des activités assujetties et des activités non assujetties sont assujettis à la TVA de la manière suivante :

- Tarif CE 100 entrées adultes + sauna/hammam/douches : assujettissement sur 5 % du montant HT

- Tarifs remise en forme humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 5 % du montant HT

- Tarifs remise en forme sèche et humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 15 % du montant HTLes tarifs d'accès à l'espace aquatique "Les bassins du Thouet" pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020 sont définis comme suit :Le remboursement des entrées, séances ou abonnements pourra être sollicité en cas de maladie ou de déménagement sur présentation d'un justificatif.

Vu l'avis favorable de la commission n°2 du 22 janvier 2020,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la nouvelle grille de tarification pour l'accès à l'espace aquatique "les Bassins du Thouet" valable du 1er Juin au 30 septembre 2020,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-S02 – SPORTS - ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" - GRILLE TARIFAIRE DES PRODUITS VENDUS AU KIOSQUE POUR LA SAISON ESTIVALE 2020.

Pendant la période estivale, soit du 1er juin au 30 septembre, le kiosque des BDT ouvre ses portes au public. Ce service supplémentaire au sein de l'équipement aquatique propose aux usagers une restauration rapide : frites, sandwichs, salades mais aussi des desserts, glaces et boissons.

Pour cet été, cette même prestation est renouvelée. Les tarifs restent en majorité inchangés sauf certains tarifs qui augmentent (cocktail, panini chocolat, americain, sandwich et salade).

Il convient donc de mettre en place une grille tarifaire à cet effet. Par mesure de simplification, les tarifs indiqués ci-dessous ont été harmonisés selon les produits :Vu l'avis favorable de la commission n°2 Sports/Éducation/Jeunesse du 22 janvier 2020,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la grille tarifaire ci-dessus des produits vendus au kiosque de l'équipement aquatique "Les

Bassins du Thouet" pour la période du 1er juin au 30 septembre 2020.

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer toutes les pièces nécessaires à la présente.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-A01 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - ANIMATION DE LA CELLULE DE MÉTROLOGIE – DEMANDE DE SUBVENTION 2020.

Pour rappel, la Communauté de Communes du Thouarsais a mis en place un diagnostic permanent des systèmes épuratoires par le biais des outils de métrologie.

Au-delà du caractère obligatoire de mise en œuvre de ces équipements, cette démarche permet d'analyser le fonctionnement des réseaux d’assainissement afin de :• mieux connaître le fonctionnement du parc assainissement,

• quantifier les rejets au milieu récepteur et répondre ainsi aux nouvelles exigences réglementaires,

• mettre en place un outil performant d’acquisition de données pour améliorer la gestion des ouvrages tant

en exploitation qu’en investissement.

À ce titre, l'Agence de l'Eau subventionne pour partie le temps consacré par les agents de la collectivité pour le suivi, l'entretien des équipements ainsi que l'exploitation des données collectées. Aussi, la présente délibération porte sur une demande de subvention à hauteur de 20 000 € pour l'année 2020.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la demande de subvention présentée ci-dessus ;

• de déposer le dossier de subvention correspondant au suivi et à l'entretien des équipements ainsi que de

l'exploitation des données, et de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer le dossier de demande de subventions ainsi que les marchés et toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-A02 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - CONVENTION RELATIVE À L’ASSISTANCE TECHNIQUE EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ANNÉES 2020-2021

La Communauté de Communes du Thouarsais bénéficiait jusqu’à aujourd’hui d’une assistance technique, réalisée par la SAMAC, dans le cadre de l’adhésion à l’Ingénierie Départementale (ID 79) pour un montant annuel d’environ 5 900 €.

Cependant, l’application du nouveau décret n°2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique assainissement collectif proposée par les départements à certaines collectivités, relève le seuil d’éligibilité, de 15 000 habitants à 40 000 habitants.

La Communauté de Communes du Thouarsais devient donc éligible à l’assistance technique départementale en matière d’assainissement. Cette dernière ne relève donc plus de l’adhésion à ID 79, mais d’une convention entre le Département et la Communauté de Communes.

Cette convention rend l’assistance technique obligatoire par le Département, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Le travail d’assistance technique comprend à l’identique des années précédentes :

1. l’assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des systèmes (ouvrages et réseaux) d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues (réalisation des visites techniques et rédaction des rapports correspondants),

2. la validation et l’exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages y compris les rapports annuels,

3. l’assistance pour la mise en place, le suivi de la validation de l’autosurveillance des installations,

4. l’assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.

Les prestations font l’objet d’une rémunération annuelle selon un barème défini par arrêté publié au recueil des actes administratifs du Département. Celle-ci s’élève annuellement à 5 312 €.

La convention est conclue pour une durée de deux ans à compter de sa signature.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'autoriser le Président à signer la convention relative à l’assistance technique en assainissement

collectif, transmise par le Conseil Départemental.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-A03 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – CONTRAT DE DÉVERSEMENT DES EAUX USÉES DE TYPE ASSIMILÉES DOMESTIQUES.

Code nomenclature FAST : 881

Dans le cadre d’un meilleur suivi des rejets des eaux usées des activités professionnelles de types "assimilées domestiques", la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite instaurer la mise en place d’un contrat "type" de déversement de ces eaux usées.

Ce document signé avec chaque établissement concerné, engage ce dernier à déverser les eaux usées issues de son/ses activité(s), dans le réseau d’assainissement selon des conditions définies.

Le contrat de déversement est délivré, dans un premier temps, pour une période d’un an à compter de sa signature. La durée pourra être ensuite étendue lors du renouvellement.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver le contrat « type » de déversement des eaux usées de type assimilées domestiques dans le système d'assainissement communautaire,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer les contrats, ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-A04 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE D’UN TERRAIN – PARCELLE CADASTREE 265 ZW 70 SITUEE A ORBE AVEC L’E.A.R.L. DU CLOS GIRARD ET M. PATRICE BILLEAUD.

La Communauté de Communes du Thouarsais avait acquis à proximité du bourg d’Orbé la parcelle cadastrée 265 ZW 70 pour la construction de la station d'épuration.

Une partie périphérique de cette parcelle individualisée par un fossé n’est pas nécessaire à la construction actuelle et fait l'objet d'une convention au profit de l’E.A.R.L. DU CLOS GIRARD.

Depuis la construction de la station d'épuration, Monsieur Patrice BILLEAUD loue une partie du terrain non utilisée.

Les conventions conclues avec ces deux parties, pour une durée de 3 ans, arrivent à échéance. Il est donc nécessaire de les renouveler.

La convention est proposée à l’E.A.R.L. DU CLOS GIRARD moyennant un loyer annuel de 27,03 € pour 2 712 m2. Cependant, l’E.A.R.L DU CLOS GIRARD mettant à disposition de la Communauté de Communes du Thouarsais une parcelle sur la commune associée de Taizé-Maulais, cadastrée section C, parcelle n°60, pour une surface de l'ordre de 65 m^, il est proposé en contrepartie de l’exonérer de son loyer.

La convention est proposée à M. Patrice BILLEAUD moyennant un loyer annuel de 185,72 € pour 18 638 m2.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de renouveler les conventions ci-jointes,

• d’exonérer l’E.A.R.L DU CLOS GIRARD de son loyer, au vu de la mise à disposition de sa parcelle sur la commune

associée de Taizé-Maulais à Plaine-et-Vallées,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-A05 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA RÉALISATION D’UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE SUR LE SITE DU POSTE DE REFOULEMENT DU PÂTIS.

Dans le cadre de la réhabilitation du poste de refoulement du Pâtis et de l’évolution du réseau électrique de la commune de Sainte-Verge, GÉRÉDIS Deux-Sèvres, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d’énergie électrique, a prévu l’édification d’un poste de distribution publique d’électricité. En effet, il souhaite supprimer la ligne HTA aérienne afin de faciliter l’exploitation de l'ouvrage de la collectivité.

A cet effet, la Communauté de Communes du Thouarsais doit concéder à titre de servitude à GÉRÉDIS Deux- Sèvres, les droits d’occuper et d’installer à demeure, aux frais de ce dernier, un poste de distribution et les accessoires techniques nécessaires, sur une portion de terrain se situant Chemin du Pâtis à Sainte-Verge, d’une longueur de 2,85 m et d’une largeur de 3,50 m, soit une superficie de 10 m^, cadastrée section YE n° 127.

La convention concernant cet accord est conclue pour toute la durée d’exploitation des ouvrages ou de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants et ne prévoit pas le versement d'indemnités compensatoires.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de servitude pour la réalisation d’un poste de distribution publique d’énergie électrique sur le site du poste du Pâtis.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-A06 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – TRAVAUX DE MISE EN SÉPARATIF DU RÉSEAU D’ARGENTON L’ÉGLISE- RUE DES LACS – PHASE 2 – ET RUE PICHAULT DE LA MARTINIERE COMMUNE DE LORETZ-D’ARGENTON - DEMANDE DE SUBVENTIONS.

La Communauté de Communes du Thouarsais a procédé à un état des lieux précis du fonctionnement du système d’assainissement collectif existant dans le bourg d’Argenton-L’Église (commune associée de Loretz-d’Argenton) en 2015.

Cette étude a mis en évidence la nécessité d’engager des opérations de mise en séparatif d’envergure et prioritaires au regard du schéma directeur d’assainissement notamment sur les secteurs de l’Allée des Pêcheurs et de la rue des Lacs.

Cependant, le Schéma Directeur d’Assainissement n’étant qu’une étude de diagnostic, des observations lors des travaux déjà réalisés ont révélé la nécessité d’engager des actions complémentaires afin de réduire l’intrusion d’eaux parasites vers la station d’épuration et de supprimer le déversoir d’orage n°3 situé en aval de la rue des Lacs.

Sont concernés :

- la partie amont de la rue des Lacs ,

- le passage des Glissades

- une extension vers la rue Pichault de la Martinière

- la rue des Tissages.Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;

• de déposer le dossier de subvention correspondant aux travaux de réhabilitation de réseaux et de solliciter

l'aide financière du Conseil Départemental des Deux Sèvres et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer le dossier de demande de subventions ainsi que les marchés et toutes pièces nécessaires, sous réserve de l'éligibilité des dossiers de subventions.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.BC.2020-02-18-DM01– DECHETS MENAGERS - TARIFS 2020 PORTANT SUR LA LOCATION OU LA VENTE DE MATÉRIEL ET SUR LES PRESTATIONS DU SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS.

Le service déchets ménagers propose et facture un certain nombre de prestations aux usagers du territoire communautaire. Les tarifs appliqués sont réévalués chaque année. Pour l’année 2020, il est proposé d’appliquer les tarifs présentés dans le tableau ci-dessous.

PRESTATIONS TARIFS 2019 TARIFS 2020

DÉCHÈTERIES : paiement forfaitaire par passage, sauf déchets valorisables (ferrailles, cartons…) avec l’objectif en 2020 de ne plus accepter les profes- sionnels en déchèterie pour les déchets non valorisables.

15 € 15 €

LOCATION D’UN CAISSON : paiement forfaitaire 10 ou 15 m`, sauf gravats = 10 m`

1 semaine maximum sans rotation intermédiaire*

Mise en place, location…hors traitement

*si besoin, facturation complémentaire du kilométrage et du temps passé au réel

116 € 116 €

TRAITEMENT hors location de caisson

• Gravats « propres » (non souillés par du plâtre) 2.75 € / tonne 2.75 € / tonne • Gravats « sales » (souillés par du plâtre) 82.50 € /tonne 88.00 € / tonne • Tout venant 126 € / tonne 129.25 € / tonne • Bois 48 € / tonne 51.50 € / tonne • Végétaux 15 € / tonne 15 € / tonne • Journaux / cartons / ferraille Gratuit Gratuit • Pneus agricoles et PL 20 € / unité 20 € / unité • Pneus VL 5 € / unité 5 € / unité

PERSONNEL TECHNIQUE 30 € / heure (base compta

coût 2017)

30 € / heure

(base compta

coût 2018)

MATÉRIEL (porteur ou benne) 1.80 € / km (base compta

coût 2017)

1.80 € / km

(base compta

coût 2018)

REDEVANCE SPÉCIALE (base compta coût 2017) (base compta coût 2018)

• Ordures Ménagères 0.040 € / litre 0.041 € / litre • Biodéchets 0.040 € / litre 0.041 € / litre

ÉCOMANIFESTATIONS

• Ordures Ménagères (660 premiers litres gratuits) 0.043 € / litre 0.041 € / litre • Biodéchets Gratuit Gratuit • Prêt de colonnes d’apport volontaire pour les déchets recyclables Gratuit Gratuit • Prêt de caissons pour les déchets non valorisables Gratuit Gratuit • Traitement des déchets non valorisables collectés en caisson 126 € / tonne 126 € / tonne • Location gobelets lavables

 250 gobelets de 30 cl 10 € 10 €  250 gobelets de 15 cl 10 € 10 €  2 lots de gobelets (250 gobelets de 30 dl et 250 gobelets de 15 cl) 15 € 15 €  Gobelet perdu par les organisateurs de manifestations

• Transport mise en place et retrait des contenants

(Temps passé et km parcourus aller-retour)

1€ / gobelet

30 € / heure

(base compta

coût 2017)

+1.80 € / km

(base compta

coût 2017)

1€ / gobelet

30 € / heure (base

compta coût

2018) + 1.80 € /

km (base compta

coût 2018)• Remplacement du matériel détérioré

 Bacs roulants à ordures ménagères 240 L

 Bacs roulants à ordures ménagères 360 L

 Bacs roulants à ordures ménagères 660 L

 Bacs roulants emballages 360 L

 Bacs roulants emballages 660 L

• Nettoyage des bacs impropres au moment de la restitution

36.00 €

46.00 €

123.00 €

78.00 €

151.00 €

30 € / heure

36.00 €

46.00 €

123.00 €

78.00 €

151.00 €

30 € / heure

BADGE DECHETERIES / ACCES AUX COLONNES OMR en cas de perte - 10 € / badge

LOCATION BROYEUR A VEGETAUX PAR LES COMMUNES (participation aux frais d’entretien)

• Si la commune organise au minimum une opération de broyage pour

les usagers dans l’année ;

• Si aucune organisation d’opération broyage pour les usagers dans l’an-

née.

25 € pour 4 h

d’utilisation

réelle (Réf.

Compteur)

75 € pour 4 h

d’utilisation

réelle (Réf.

Compteur)

25 € pour 4 h

d’utilisation ré-

elle (Réf. Comp-

teur)

75 € pour 4 h

d’utilisation ré-

elle (Réf. Comp-

teur)

SERVICE DE LOCATION D’UN KIT DE COUCHES LAVABLES 15 € / mois 15 € / mois

Constituant le kit de location de couches

lavables Marque

Tarif 2020 de facturation en cas

de perte ou d’usure

prématurée d’un ou des

éléments constituant le kit

Voile polaire bleu Lulu Nature 0.45 €

Insert absorbant microfibre T1 et T2 Hamac 3,10 €

Insert absorbant coton Lulu Nature 2,60 €

Couche de nuit modulobio coton Lulu Nature 6,00 €

Couche de nuit modulobio bambou Lulu Nature 5,70 €

Couche de jour TU scratch jaune Bambinex 5,50 €

Couche de jour T1 pression blanche Lulu Nature 5,00 €

Couche de jour T2 pression vert Lulu Nature 5,50 €

Couche de jour S Hamac 6,20 €

Couche de jour M Hamac 6,20 €

Couche de jour L Hamac 6,20 €

Couche de jour XL Hamac 6,20 €

Couche de nuit boxer Lulu Nature 4,65 €

Couche de nuit S Popolini 3,00 €

Couche de nuit M Popolini 3,00 €

Couche de nuit L Popolini 3,00 €

Couche de nuit XL Popolini 3,30 €

Sac étanche cordons Petites ailes 4,00 €

Sac étanche fermeture éclair Lulu Nature 4,00 €

Seau de stockage Bébé au naturel 5,80 €Modèle COMPOSTEURS Participation 2019 de l’usager Participation 2020 de l’usager

Composteur individuel en bois 300 litres 16 € 16 €

Composteur individuel en bois 600 litres 18 € 18 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’adopter les tarifs présentés.

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-AT01 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – HABITAT – OPAH-RU – SUBVENTION DOSSIER GUILLOT SIS 12 RUE DE LA PRÉFECTURE A SAINT VARENT

Dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU, le propriétaire du logement sis au n°12 rue de la préfecture à Saint-Varent, bénéficie du programme aidé de l’ANAH pour le financement des travaux de son logement. Conformément à la convention cadre signée le 7 mars 2017 :

• L’ANAH a réservé une aide estimée à 9 948,00 € pour les travaux de réhabilitation du logement sis au n°12 rue

de la préfecture à Saint-Varent évalués à une hauteur de 16 580 € et dont la dépense éligible subventionnable

est de 16 580 €. La subvention comprend :

o une part d’aide pour les travaux de 8 290,00 €

o une prime Habiter Mieux de 1 658,00 €

• La CCT apporte une aide de 10 % du montant des travaux éligibles soit 1 658,00 €

• La Ville de Saint-Varent apporte une aide de 10 % du montant des travaux éligibles soit 1 658,00 €

Le propriétaire occupant, Mme GUILLOT, bénéficie donc d’une aide totale de 13 264 €.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l’attribution d’une aide de 1 658,00 € à Mme GUILLOT, pour les travaux de réhabilitation du logement situé au 12 rue de la préfecture à Saint-Varent

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-AT02 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – HABITAT – OPAH-RU – SUBVENTION DOSSIER SOYEZ SIS 2 IMPASSE DES LAVANDIERES A VAL-EN-VIGNES.

Dans le cadre du dispositif de l’OPAH-RU, le propriétaire du logement sis au n°2 impasse des lavandières à Val-en- Vignes, bénéficie du programme aidé de l’ANAH pour le financement des travaux de son logement. Conformément à la convention cadre signée le 7 mars 2017 :

 L’ANAH a réservé une aide estimée à 5 986,80 € pour les travaux de réhabilitation du logement sis au n°2 impasse des lavandières à Val-en-Vignes évalués à une hauteur de 9 978,00 € et dont la dépense éligible subventionnable est de 9 978,00 €. La subvention comprend :

o une part d’aide pour les travaux de 4 989,00 €

o une prime Habiter Mieux de 997,80 € La CCT apporte une aide de 10 % du montant des travaux éligibles soit 997,80 €

 La commune de Val-en-Vignes apporte une aide de 10 % du montant des travaux éligibles soit 997,80 €

Le propriétaire occupant, M. SOYEZ, bénéficie donc d’une aide totale de 7 982.40 €.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l’attribution d’une aide de 997,80 € à M. SOYEZ, pour les travaux de réhabilitation du logement situé au 2 impasse des lavandières à Val-en-Vignes

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-AT03 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – HABITAT – ORT – AVIS DE PRINCIPE SUR LA STRATÉGIE ET LES PERIMETRES ORT

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain du territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement durable.

L’ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), la ville principale de l’EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l’État et ses établissements publics, ainsi qu’à toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat.

La Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et la commune de Thouars souhaitent s’emparer des outils et dispositifs accompagnant la création d’une ORT dans le but de poursuivre et développer un projet de revitalisation du cœur de ville :

 Pour appuyer sa politique en faveur de la rénovation de l’habitat en centre-ville : outre les aides de l’ANAH, le dispositif de défiscalisation dans l’ancien Denormandie permettra de faire venir dans les centres villes et centres bourgs de nouveaux investisseurs et donc de participer à la réhabilitation et la rénovation de logements dans les cœurs de ville. Par ailleurs, le financement par l’ANAH, à destination d’acteurs institu- tionnels, de travaux de rénovation dans le cadre de la vente d’immeuble à rénover (VIR) et du dispositif d’in- tervention immobilière et foncière (DIIF) pourra être mobilisé ;

 Pour bénéficier de moyens d’actions lors de demandes d’implantations commerciales en périphérie des centres villes et centres bourgs, qui peuvent déstabiliser le tissu commercial fragile : la possibilité pour le Maire ou le Président de la CCT de demander au Préfet de suspendre les autorisations d’exploitations commerciales en périphérie est un outil supplémentaire pour assurer un développement équilibré du commerce.

 Pour faciliter et accélérer les procédures et les aménagements : le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption commercial, outils d’urbanisme qui pourront être mobilisés pour faciliter la mise en œuvre des politiques en faveur du commerce et de l’habitat.

La durée de la convention ORT est fixée à une période de 5 ans.

Le périmètre de stratégie territoriale correspond à l’ensemble du périmètre de la Communauté de Communes du Thouarsais avec comme secteurs d’interventions, les localisations suivantes (annexe 1) :

 Le centre ancien et le secteur des places de Thouars ;

 Le quartier de la gare, de la Vasque, de la rue Victor Leclerc et Victor Hugo ;

 Le secteur des Capucins et du « village noir »Avec l’Opération de Revitalisation des Territoires, l’enjeu est de poursuivre et développer les projets et la vision globale de revitalisation du cœur de ville de Thouars. Il s’agira donc d’assurer que tous les futurs projets et actions prennent en compte la stratégie ORT de revitalisation des territoires et soient complémentaires les uns par rapport aux autres. Il s’agira également de penser et suivre les projets avec une vision de renouvellement urbain et de projet d’aménagement d’ensemble.

Avec l’Opération de Revitalisation des Territoires, l’intérêt est de poursuivre les actions engagées ou en cours et de renforcer la transversalité entre ces enjeux et les projets actuels et à venir.

Avec l’Opération de Revitalisation des Territoires, il s’agira aussi de veiller au développement complémentaire entre les polarités identifiées dans le diagnostic, avec une préoccupation particulière pour la revitalisation du centre historique de Thouars.

Il est donc proposé que la stratégie de l’Opération de Revitalisation des Territoires du Thouarsais soit composée de cinq axes thématiques :

 Faire revenir les ménages dans les logements en centre-ville ;

 Redonner de la force au tissu économique et commercial en centre-ville ;

 Adapter et organiser les mobilités entre les pôles ;

 Améliorer la qualité de vie et le lien social ;

 Fournir les équipements, services et loisirs et assurer leur accessibilité.

Le plan d’actions proposé comprendrait alors les projets suivants :

 Repositionnement de la médiathèque en Cœur de Ville ;

 Réhabilitation de l’îlot Berton ;

 Aménagement de la rue Porte de Paris ;

 Études d’aménagement cyclable dans le cadre du plan vélo ;

 Acquisition foncière sur l’îlot Ligonnier ;

 Projet d’implantation d’une résidence séniors en cœur de ville ;

 Poursuite des actions de communication sur le cœur ville (ORT/OPAH-RU) ;  Recrutement d’un manager/animateur de centre-ville ;

 Extensions du périmètre et de la durée de l’OPAH-RU ;

 Études de mise en place de dispositifs coercitifs ;

 Mise en place d’un suivi et d’un observatoire du foncier ;

 Élaboration du Programme Local de l’Habitat du Thouarsais.

Il est précisé que le plan d’actions et les périmètres d’intervention pourront être revus dans le temps même après la signature de la convention ORT, par avenant.

Afin de pouvoir poursuivre les échanges avec les partenaires et les services de l’Etat visant à élaborer une proposition de convention ORT d’ici la fin du premier semestre 2020,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider les périmètres stratégique (territoire communautaire) et d’intervention (annexe 1) de l’Opération de Revitalisation des Territoires du Thouarsais ;

• de valider la stratégie et le plan d’actions de l’Opération de Revitalisation des Territoires du Thouarsais ;

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.BC.2020-02-18–E01 – ENERGIE – DEMANDE DE RECONDUCTION DU FINANCEMENT REGIONAL DE LA MISSION ESPACE INFO ENERGIE 2020.

Le Thouarsais est engagé depuis plus de dix ans dans une politique énergie climat très volontariste visant l’atteinte de l’objectif « Territoire à Energie Positive ». Dans ce cadre, un Espace Info Energie a été mis en place en 2007 avec le soutien de l’ADEME et de la Région. Ce service vise à conseiller les particuliers et professionnels sur les solutions de maîtrise de l’énergie et d’installation d’énergies renouvelables.

Depuis le 1er juillet 2015, l’Espace Info Energie a intégré la plateforme de la rénovation énergétique. Il est un élément essentiel de l’expérimentation visant la massification des projets de rénovation énergétique performante sur le territoire. En effet, le conseiller assure un accompagnement renforcé des ménages, du choix des travaux au montage des plans de financement jusqu’au suivi des consommations après le chantier.

La Communauté de communes du Thouarsais souhaite poursuivre cette mission pour l'année 2020 et sollicite pour cela le soutien financier de la Région Nouvelle Aquitaine au poste de conseiller Info Energie.

Le plan de financement pour l'année 2020 peut être défini comme suit :

Dépenses Recettes

Poste 37 714,00 € ADEME 24 000,00 €

Frais de déplacement 1 000,00 € Région 11 742,60 €

Formation 1 000,00 € Autofinancement 3 971,40 €

Total 39 714,00 € Total 39 714,00 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider le plan de financement de l’Espace Info Energie de la CCT pour l’année 2020,

• de déposer une demande de reconduction de la convention de financement du poste de conseiller et de la mission Info Energie auprès de la Région Nouvelle Aquitaine,

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18–E02 – ENERGIE - AVENANT A LA CONVENTION AGRIPOS’T 2019-2021 – PROGRAMME D’ACTIONS 2020.

La Communauté de Communes du Thouarsais a reconduit en 2019 le programme d’actions AgriPos’T avec la Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres afin d’accompagner les agriculteurs du territoire dans la transition énergétique.

Une convention établie pour 3 ans a été signée pour la période 2019-2021. Elle définit les engagements des partenaires et les moyens financiers pouvant être mobilisés pour l’animation. Elle fixe à 6 000 € par an maximum l’engagement financier de la collectivité dans ce programme. Elle prévoit également que le programme d’activités définissant les actions menées chaque année soit validé par avenant.

Ainsi, l’avenant annexé à la pérsente délibération présente le programme d’activité AgriPos’T proposé pour l’année 2020. Les actions conduiront à la réalisation de maximum :

- 10 bancs d’essai tracteurs maximum pris en charge par la CCT à hauteur de 97,20 €/banc d’essai

- 15 demi-journées de conseils personnalisés sur le solaire thermique ou photovoltaïque pris en charge par la CCT à hauteur de 185,10 €/demi-journée de conseil.Ainsi, en 2020 la participation de la Communauté de Communes à ces accompagnements s’élèvera à 3 748,50 € maximum (sur présentation des justificatifs prévus dans l’avenant).

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l’avenant annexé à la présente délibération engageant la Communauté de Communes à hauteur de 3 748.50 €

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives et engager les dépenses relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18–E03 – ENERGIE – PARTICIPATION AU CONTRAT RE’SOURCES PORTE PAR LE SEVT.

Le Syndicat d’Eau de la Vallée du Thouet porte depuis 2014 un programme Re-Sources visant à améliorer la qualité des eaux des captages présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais. Une nouvelle stratégie territoriale et un nouveau programme ont été établis pour la période 2020-2025. Ils ont été co-construits avec les acteurs agricoles du territoire notamment.

Parallèlement, la Communauté de Communes du Thouarsais a adopté en juin 2019 son Plan Climat Air Energie Territorial. Il comprend plusieurs actions à destination des acteurs agricoles. Plusieurs actions du nouveau programme Re-Sources font échos à certaines actions inscrites au Plan Climat :

 4.2. Préserver la ressource en eau tant en quantité qu’en qualité

 2.7. Développer la méthanisation.

Le programme Re-Sources prévoit l’expérimentation de cultures intermédiaires pouvant être valorisées par la méthanisation et permettant la réduction des intrants tout en étant complémentaires aux cultures principales.

 3.3. Développer de nouvelles filières agricoles contribuant aux objectifs Energie Climat du territoire.

La diversification des assolements constitue l’un des axes de travail du programme Re-Sources qui pourrait donc répondre à l’objectif de cette action du PCAET.

Ainsi, il est proposé que la Communauté de Communes du Thouarsais puisse être cosignataire du contrat Re-Sources 2020-2026 afin de suivre les actions, d’apporter son soutien à la mobilisation des acteurs et de contribuer à la communication notamment auprès du grand public. Les documents relatifs au programme Re-Sources sont annexés à la présente délibération.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider que la Communauté de Communes du Thouarsais soit cosignataire du contrat Re-Sources

• de désigner un Vice-Président chargé du suivi de ce programme en lien avec les services.

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer le Contrat Re’Sources porté par le SEVT.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.18-02-20-B01 – BIODIVERSITE – CONVENTIONS DE PRET DE TERRAINS PRIVES POUR AUTORISER L’ACCES DU PUBLIC AU DOLMEN DE LA VALLEE DU PEU (PLAINE-ET-VALLEES).

Depuis quelques années, notamment dans le cadre d’une convention inter-territoriale (Thouarsais, Loudunais, Ruffécois) signée en 2017 à Terzay (Oiron), la Communauté de Communes du Thouarsais développe diverses actions et projets pour promouvoir le patrimoine mégalithique thouarsais. En particulier, des visites commentées des dolmens de la nécropole de Monpalais (Taizé-Maulais) sont proposées au public à l’occasion de manifestations nationales (Journées nationales de l’archéologie, Journées européennes du patrimoine, Fête de la science).Pour élargir l’éventail des sites accessibles au public qui sont tous (ou presque) situés sur des propriétés privées, des démarches ont été entreprises par M. Alain Blot, maire de la commune associée de Taizé-Maulais, auprès des propriétaires du dolmen de la Vallée du Peu (Taizé-Maulais), monument remarquablement bien conservé, situé dans une prairie naturelle pâturée (chevaux), en marge du chemin de randonnée pédestre «Les mégalithes » inscrit au PDIPR. Du point de vue cadastral, ce monument est placé à la limite entre deux parcelles appartenant l’une à M. Denis Aminot (Saint-Léger-de-Montbrun), l’autre à M. Gilles Piteault (Taizé-Maulais). Les deux propriétaires étant tout à fait disposés à ce que le public (randonneurs, touristes, chercheurs…) puisse accéder au monument pour le découvrir dans les meilleures conditions possibles et ce, en prêtant gracieusement à la collectivité une partie de leur bien, il est envisagé de mettre le monument en exclos en installant une clôture ayant la forme d’une raquette reliée au chemin susmentionné. Une aire d’environ 130 m^, à cheval sur les deux parcelles, serait ainsi délimitée et devra être entretenue (fauche de l’herbe, arrachage des ronces).

Compte tenu de ce qui a été précisé en introduction, la Communauté de Communes du Thouarsais pourrait assurer l’opération (pose de la clôture, entretien de l’aire en exclos). Pour cela, une convention de prêt doit être signée entre la Communauté de Communes du Thouarsais et chacun des deux propriétaires (voir documents en annexe).

Il est proposé au Bureau communautaire :

- d’accepter que la Communauté de Communes du Thouarsais assure l’opération qui consiste (i) à mettre en exclos le dolmen de la Vallée du Peu pour permettre au public d’y accéder et (ii) à entretenir l’aire ainsi délimitée

- de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président délégué pour signer la convention de prêt avec les deux propriétaires concernés, MM. Denis Aminot et Gilles Piteault, et toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2020-02-18-B02 – BIODIVERSITE – ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA VALLEE DU THOUET-DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA REALISATION DU PLAN D’ACTIONS 2020.

Les trois Espaces Naturels Sensibles gérés par la Communauté de Communes du Thouarsais situés dans la vallée du Thouet, à savoir les ENS « Vallée du Pressoir », « Coteau des Petits Sablons » et « Prairie et Coteau du Chatelier » sur la Communauté de Communes du Thouarsais bénéficient chacun d’un plan de gestion qui définit les actions à mettre en œuvre pour assurer la préservation et la valorisation des habitats patrimoniaux et des espèces remarquables qu’ils abritent.

En 2020, diverses actions sont programmées en ce sens : acquisitions foncières (notamment autour de l’ENS de la Vallée du Pressoir), inventaires biologiques (mammifères, reptiles et chiroptères sur l’ENS de la Vallée du Pressoir), entretien des espaces en éco pâturage (clôtures mobiles et animaux sur l’ensemble des sites) et enfin restauration de milieux naturels sur l’ENS de la Prairie et Coteau du Chatelier. Dans la mesure où la Communauté de Communes du Thouarsais peut prétendre au soutien financier du Département pour réaliser ces actions, un dossier de demande de subvention a été constitué et doit être déposé sur la plateforme en ligne du département.

Le plan de financement lié aux actions prévues en 2020 s’établit comme suit :Il est proposé au Bureau Communautaire :

- de valider le plan de financement lié aux actions programmées en 2020 sur les Espaces Naturels Sensibles de la Vallée du Thouet ;

- de déposer auprès du Département un dossier de demande de subvention au titre de sa politique Espaces Naturels Sensibles ;

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Décision du Conseil Communautaire : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.