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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 122 FIN DM 2022 07 Budget ppal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Ë , Ï Extrait du registre des délibérations |": 61512202 Publié le
, du Conseil municipal ID :031-213100662-20221212-DL2022 122-DE
[JESSIÈRES du lundi 12 décembre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le lundi 12 décembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le mardi 06 décembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aâli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Mylène MONCERET — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Françoise OLIVE — Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvie BUIGUES à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Monsieur Gérard CIBRAY à Monsieur Aäli HAMDANI - Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET - Monsieur Benoît MUNOZ à Madame Emilie PEZET.
Absent excusé :
Madame Souad ASMA - Monsieur Jérôme BRIÈRE - Madame Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers représentés : 4 VVYNV
NY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-122 FINANCES : Décision modificative n° 2022-07 — Budget principal de la commune
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 4* | Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0 “Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ;: Mr Benoît MUNOZ (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 031-213100662-20221212-DL2022 122-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'afin de payer la dépense de 8 184 € concernant
l'élaboration d'un schéma d'aménagement de la plaine de Balza par un bureau d’études, sur l'opération
194, alors qu'initialement provisionnée sur l'opération 2211, une décision modificative est nécessaire.
De même, afin de payer la dépense de 6 600 €, concernant des achats de matériel sur le chapitre 21,
alors que provisionnée sur l'opération 2201, un virement de crédit est également nécessaire
Il donc proposé la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Diminution de | Augmentation Diminution de Augmentation
crédits (en €) | de crédits (en €) | crédits (en €) | de crédits (en €)
Opération 194 Chapitre
20 article 2031 0 8 200 0 0
Opération 2211 Chapitre
21 article 2135 8 200 0
Chapitre 21 article 2121 0 6 600
Opération 2201 chapitre
21 article 2188 6 600
TOTAL 14 800 14 800 0 0
TOTAL SECTION 0 0
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les virements de crédits tels que présentés ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
Cédric MAUREL le :