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Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 110 FIN DM 2022 05 Budget ppal de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
k - } Extrait du registre des délibérations
» du Conseil municipal
[ESSIÈRES du mercredi 26 octobre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 26 octobre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 20 octobre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Carole LAVAL — Mon-
sieur Aäli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET — Madame Christel RIVIERE -— Monsieur Julien COLOMBIES, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ - Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Monsieur Julien COLOMBIES — Madame Elisabeth CORDEIRO à
Monsieur Michel FALCONNET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE — Madame
Emilie PEZET à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Cédric
MAUREL. Madame Françoise OLIVE à Madame Carole LAVAL — Madame Hélène STAVUN à Madame Sylvie BUIGUES.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BERINGUIER.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 17
> Nombre de conseillers représentés : 7
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l’appel.
2022-110 FINANCES : Décision modificative n° 2022-05 — Budget principal de la commune
Rapporteur : Monsieur Julien COLOMBIES
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 4* | Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : 0 *Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Hélène STAVUN (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIÈRES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FESSIÈRES À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Julien COLOMBIES, 7" adjoint, rappelle au Conseil mu-
nicipal la nécessité de créer un terrain de sport. Pour ce faire, il convient de procéder à quelques modifi-
cations du budget principal, section investissement, présenté ci-après. Il s’agit de :
1) Créer une opération d'investissement « Travaux terrains de sport » : n° 2209 ;
2) Doter la nouvelle opération des crédits nécessaires : suivant les virements ci-après présentés :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Diminution de cré- | Augmentation de cré- | Diminution de cré- | Augmentation de cré-
dits (en €) dits (en €) dits (en €) dits (en €)
Opération 2209 ar-
ticle 2113 0 50000 0 0
Opération 2205 ar-
ticle 2111 50 000 0 0 0
TOTAL 50000 50000 0 0
TOTAL SECTION 0
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 7°" ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
> APPROUVE la décision modificative n° 2022-05 du budget principal de la commune, telle que
présentée ci-dessus ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour.copie conforme, le Maire,
fin (Ph
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :