Procès Verbal - aetpbn3qdxu6hgy

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Procès Verbal - aetpbn3qdxu6hgy Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - aetpbn3qdxu6hgy)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 29 AOUT 2016

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AOUT 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 18 août 2016

Date d’affichage : 18 août 2016

Présents : CAUVIN Bernard, VIALA Christian, VINCENT Jean-Claude, SEGURA Delphine, ROCHEBLAVE Jacques, DIAMANTIDIS Grégoire, CATHIEUTEL Raymonde, FILHOL Jean-Pierre, RUIZ Julien, RECOULY Magali, MOREAU Nicole.

Absent ayant donné procuration : VELEINE Isabelle à CAUVIN Bernard MORELLI Pascale à SEGURA Delphine

Absent excusé :

Absents : LUCBERNET Martine, IDRI Eddy

Secrétaire de séance : Raymonde CATHIEUTEL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).

Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 15 juin 2016. Sans modification, le procès-verbal de la séance du 15 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

Il demande l‘autorisation :

- D’ajouter un nouveau point :

o 12 – Vœu du Conseil Municipal concernant la démission d’une conseillère,

Cette modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.

I. – Décision Modificative budget M49

Monsieur Jacques Rocheblave, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 024 (produits des cessions) du budget M14doit être alimenté à hauteur de 7 500,00 €, afin de permettre l’intégration de la cession du tractopelle.

Il propose la décision modificative suivante :

- RI – Chapitre 024, compte 024 + 7 500,00 €

- RI – Chapitre 021, compte 021 - 7 500,00 €

- DF – Chapitre 023, compte 023 - 7 500,00 €

- RF – Chapitre 77, compte 775 - 7 500,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

II.- Modification de la délibération d’affectation du résultat 2015.

Monsieur Jacques Rocheblave, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la reprise des résultats de l’exercice 2015 est erronée.

Vu la délibération n° 2016-027 du 13 avril 2016, portant affectation du résultat, Considérant que le résultat reporté au compte 001 en recettes d’investissement aurait dû s’élever à la somme de 188 647,22 € (et non 137 930,10 €),

Considérant que le résultat reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement aurait dû s’élever à la somme de 64 142,22 € (et non 64 082,22 €),

Il propose la délibération suivante :COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 29 AOUT 2016

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... précise que l’exercice 2015 va dégager :

- un excédent de fonctionnement de 41 185,26 € (excédent cumulé de 94 142,22 €), - un déficit d’investissement de 53 203,67 € (excédent cumulé de 188 647,22 €),

et invite le conseil à se prononcer sur leur affectation.

Il propose d’affecter cet excédent cumulé :

- en recettes d’investissement, compte 1068, pour un montant de 30 000,00 € et - en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour un montant de 64 142,22 €.

et de reporter, en recettes de la section d’investissement, à la ligne budgétaire 001 le solde positif d’investissement de 188 647,22 €.

Ce point est adopté à l’unanimité.

III. – Décision modificative d’affectation du résultat Budget M49 - 2015

Monsieur Jacques Rocheblave, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal la reprise des résultats de l’exercice 2015.

Vu la délibération n° 2016-027 du 13 avril 2016, portant affectation du résultat, Vu la délibération n° 2016-039 du 25 août 2016, portant modification de l’affectation des résultats 2015,

Il propose la décision modificative suivante :

- RI – Chapitre 001, compte 001 + 50 717,12 €

- DI – Chapitre 21, compte 2138 + 15 717,12 €

compte 21531 + 20 000,00 €

Chapitre 23, compte 2313 + 15 000,00 €

- RF – Chapitre 002, compte 002 + 60,00 €

- DF – Chapitre 011, compte 6256 + 60,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

IV. – Décision modificative budget M14

Monsieur Jacques Rocheblave, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 014 (Atténuation de produits) du budget M49, est en dépassement 1 652,00 €. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés dans le budget de l’eau et l’assainissement.

Il propose la décision modificative suivante :

- DF – Chapitre 014, compte 701249 + 1 652,00 €

- DF – Chapitre 67, compte 673 - 1 652,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité.

V. – Engagement à réaliser les travaux au titre des amandes de police 2016

Monsieur Jacques ROCHEBLAVE, Adjoint, donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu des services de la Préfecture, concernant la subvention attribuée au titre du produit des amendes de police pour l’exercice 2016.

La commune doit prendre l’engagement de réaliser l’intégralité des travaux pour lesquels cette subvention d’un montant de 12 999,60 € a été accordée.

Il rappelle que ces travaux sont l’objet du dossier : « Mise en sécurité des accès de la voirie communale : ralentisseurs, aménagement accotements, création de passages piétons. »

Il demande au Conseil Municipal l’engagement de réaliser ces travaux.

Ce point est adopté à l’unanimité.COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 29 AOUT 2016

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VI. – Autorisation de signer la convention avec le magasin CORA à Alès

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, informe le Conseil Municipal que les coordonnées du magasin CORA d’Alès ont changé et qu’il convient donc de conclure une nouvelle convention permettant la réalisation d’achat à partir d’un bon de commande validé.

La convention est présentée en séance.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à signer ce document.

Ce point est adopté à l’unanimité.

VII.- Autorisation de signer la convention de Co-maîtrise d’ouvrage pour la construction des aires de lavage « Cardet – Lédignan – Lézan »

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil municipal le contexte et l’avancement du projet de construction d’aires de lavage des pulvérisateurs.

Ce projet de construction, dont les études sont achevées, doit recevoir un accord de principe de la part des communes concernées et être porté par une structure unique. Cette structure doit être à même d’engager le projet de construction et de le finaliser.

A ce titre, un projet de convention a été établi, en concertation avec les communes de Cardet, Lédignan et Lézan.

Cette convention définit :

- Le porteur de projet,

- Les modalités de faisabilité de la construction,

- La contribution financière de chaque entité (montant global de travaux estimé à 617 952,00 € HT).

Il est demandé au Conseil Municipal, d’approuver la convention, telle qu’annexée à la présente délibération, de s’engager à réunir la part contributive de la Commune de Lédignan et à inscrire cette somme à son Budget et d’autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette convention et tous les documents nécessaires au déroulement de l’opération,

Ce point est adopté à l’unanimité.

VIII.- Autorisation de signer la convention de partenariat pour la construction des aires de lavage « Lédignan – Cave coopérative de Lédignan »

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, rappelle au Conseil municipal le contexte et l’avancement du projet de construction d’aires de lavage des pulvérisateurs.

Vu la délibération n° 2016-043 du 25 août 2016, validant la convention de Co-Maîtrise d’ouvrage pour la construction de deux aires de lavage, entre les communes de Cardet, Lédignan et Lézan, Considérant que ce projet, dont les études sont achevées, a reçu un accord de principe de la part des communes concernées et est porté par une structure unique,

Considérant que cette structure est à même d’engager le projet de construction et de le finaliser. Considérant qu’à ce titre, une convention doit être établie, avec la Cave Coopérative des Vignerons de Lédignan,

Considérant que cette convention a pour objet :

- D’approuver la commune de Lédignan en tant que porteur de projet, - D’approuver les modalités de faisabilité de la construction,

- D’approuver la contribution financière de chaque entité.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention, telle qu’annexée à la présente délibération, de s’engager à réunir la part contributive de la Commune de Lédignan et à inscrire cette somme à son Budget et d’autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention et tous les documents nécessaires au déroulement de l’opération.

Ce point est adopté à l’unanimité.COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 29 AOUT 2016

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IX.- Passage de parcelles dans le domaine public communal

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal la possibilité d’intégrer, dans le domaine public communal, différentes parcelle, issues de divisions non enregistrées. Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L 141-3, relatifs à la voirie communale,

Considérant que ces parcelles, constituant des voiries, peuvent être intégrées au domaine public communal, après délibération de classement émanant du Conseil Municipal, Considérant l’intérêt collectif représenté par ces voiries,

Considérant que la longueur de voie appartenant au domaine privé communal, présentée dans le tableau ci-dessous, peut faire l’objet d’un classement,

SECTION N° DE PARCELLES SUPERFICIE TOTALE AD 530 – 531 – 532 - 533 229 m²

AD 171 – 624 1 665 m²

AE 398 – 561 262 m²

AH 310 – 313 684 m²

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le classement de ces voiries.

Ce point est adopté à l’unanimité.

X.- Proposition de dénomination d’une voirie communale

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil municipal qu’une voie a été nouvellement créée. Elle relie la montée du Castagno (RD 6110) à la rue Guiraud.

Considérant la possibilité d’affecter à cette voie le nom de « rue du Piémont cévenol »,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’affectation du nom « rue du Piémont cévenol » sur la totalité de la voie nouvellement.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du nom « rue du Piémont cévenol » à la portion de voie, telle que définie ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué, à procéder à toutes formalités et signer tous les documents utiles au déroulement de l’opération.

Ce point est adopté à l’unanimité.

XI.- Proposition de règlement intérieur de l’activité des bénévoles de la bibliothèque

Madame Raymonde CATHIEUTEL, Conseillère municipale en charge du dossier, rappelle au Conseil Municipal la création d’une bibliothèque communale, dans le cadre de la compétence « Lecture Publique » de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.

Vu la délibération n° 2016-030 du 13 avril 2016, portant règlement intérieur de la bibliothèque municipale,

Considérant la nécessité de clarifier l’activité des bénévoles qui participent à l’animation de la bibliothèque,

Elle présente au Conseil Municipal :

- Le règlement dans sa version intégrale,

- Les annexes.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption du « Règlement intérieur de l’activité des bénévoles de la bibliothèque municipale » et ses annexes.

Ce point est adopté à l’unanimité. COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 29 AOUT 2016

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XII.- Vœu pour la démission d’une conseillère municipale

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire expose, au nom du Conseil Municipal :

Vu les absences répétées et non excusées de Madame Martine LUCBERNET à des réunions de travail importantes pour la commune, auxquelles la responsabilité d’un élu sous-entend de participer, à savoir entres autres :

- Conseil Municipal du 18-02-2016,

- Conseil Municipal du 15-03-2016,

- Bureau Municipal du 04-04-2016,

- Conseil Municipal du 13-04-2016,

- Réunion diagnostic PLU du 10-05-2016,

- Réunion des PPA/PLU du 07-06-2016,

- Bureau Municipal du 09-06-2016,

- Atelier préparation PADD/PLU du 15-06-2016,

- Conseil Municipal du 15-06-2016,

- Bureau Municipal du 22-08-2016,

- Conseil Municipal du 25-08-2016,

Le Conseil Municipal demande à Madame Martine LUCBERNET, à défaut d’assumer la responsabilité du mandat électif dont elle est titulaire en qualité de conseillère municipale, d’avoir la décence de présenter sa démission à ce poste.

Ce point est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire clos la séance à 21h30

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Prochain Conseil Municipal le :

Mardi 27 septembre 2016 à 20h30