Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 13 21.12.2015

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 13 21.12.2015 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Échenevex. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 13 21.12.2015)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Industrie,

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N° 13/2015

Séance du 21 décembre 2015

(Sous réserve d’approbation lors de la prochaine séance)

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 décembre 2015, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Pierre REBEIX, Maire. Date de la convocation : 16 novembre 2015.

Présent Excusé Procuration

M. Pierre REBEIX X

Mme Isabelle PASSUELLO X

M. Roger BOUTHERRE X

M. Jean-Camille YERLY X

M. Robert CLEMENT X

Mme Jacqueline BILAT X

Mme Catherine BOISSIN X

Mme Carole CHENEVAL X Mme Catherine BOISSIN

M. Philippe CLAVERI X Mme Rose-Marie HENRI

M. Laurent FOURNIER X

Mme Rose-Marie HENRI X

M. Michael KEWLEY X

M. Julien MORELLI X

Mme Marilou NYITRAI-WOLF X M. Pierre REBEIX

Mme Corinne RESCANIERES X

M. Fabien ROUGIER X Mme Isabelle PASSUELLO

Mme Anneke VAN DER VOSSEN X

M. Wim WETERINGS X M. Robert CLEMENT

***

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Approbation du compte rendu de la séance du 23 novembre 2015,

3. Délibérations :

3.1 Renouvellement du contrat aidé de Monsieur Bader DIOP,

3.2 Redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) pour les travaux sur le réseau de

transport et de distribution d’électricité,

3.3 Mise en œuvre de la télétransmission des act es budgétaires,

3.4 Fixation du tarif 2016 des affouages,

3.4 Choix de la destination de la parcelle AO 44 située rue de la Fruitière,

3.5 Proposition d’acquisition des parcelles AC 107 et 108 situées en Combe,

3.6 Demande d’aide sur la réserve parlementaire pour l’acquisition d’un panneau d’information

électronique,

3.7 Actualisation des hébergements touristiques soumis à la taxe de séjour

3.8 Décision modificative n° 5 = virement du chapitre 012 (charges de personnel) au chapitre 011

(charges à caractère général) ?

3.9 Création d’un poste d’animateur territorial.

4. Questions diverses.

4.1 Projet de règlement du marché communal.

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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures 30. Il propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour portant sur la création d’un poste d’animateur territorial et le vote des quatre taxes.

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.

Procurations ont été données à Madame Isabelle PASSUELLO par Monsieur Fabien ROUGIER, à Madame Catherine BOISSIN par Madame Carole CHENEVAL, à Monsieur Pierre REBEIX par Madame Marilou NYITRAI-WOLF, à Monsieur Robert CLEMENT par Monsieur Wim WETERINGS, à Madame Rose-Marie HENRI par Monsieur Philippe CLAVERI.

1. Désignation du secrétaire de séance : M. Michaël KEWLEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu de la séance du 23 novembre 2015 :

Le compte rendu de la séance du 23 novembre 2015 est approuvé par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Roger BOUTHERRE) avec les remarques suivantes de Madame Rose-Marie HENRI :

3.10: Madame Henri rappelle que les indemnités du 5ème adjoint ont été retirées du budget supplémentaire. Monsieur le Maire dit ne pas en être informé."

4.8: "Il avait été prévu 25'294.76€ au budget. Madame Rose-Marie Henri demande "et donc quid du dépassement ?".

3. Délibérations :

3.1 Renouvellement du contrat aidé de Monsieur Bader DIOP.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération du décembre 2014, Monsieur Bader DIOP a été recruté en contrat aidé pour occuper des fonctions d’agent technique polyvalent. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler le contrat d’accompagnement dans l’emploi pour l’année 2016.

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion ;

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de renouveler le contrat de Monsieur Bader DIOP dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016, DÉCIDE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, DÉCIDE que la rémunération sera fixée sur un taux horaire brut de 10,50 € et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer le contrat.

3.2 Redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) pour les travaux sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérant de la publication du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Il lui est proposé de se prononcer sur le montant de la redevance provisoire de son domaine public due par ERDF pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité, également en application du décret ci-dessus mentionné, à savoir :

« Article R 2333-105-1 – la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

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PR ‘T = 0,35 (plafond autorisé)* LT

Où PR’T exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité ; Et »LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

 Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, DÉCIDE par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Anneke VAN DER VOSSEN) de fixer la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux à 0,35 € (montant plafond) pour les travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d’électricité.

3.3 Mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Considérant que la commune d’ECHENEVEX souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la préfecture, Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique : - le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML - la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du premier document télétransmis,

- la complétude des actes budgétaires transmis,

- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaires, de la délibération de l'organe délibérant et de la dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant

 Après discussion et par 16 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme Carole CHENEVAL), le Conseil Municipal DÉCIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité et AUTORISE le Maire ou son représentant légal, à signer l'avenant de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

3.4 Fixation du tarif 2016 des affouages.

Monsieur Roger BOUTHERRE propose de maintenir à 35 Euros le stère, le tarif des affouages pour l’année 2016.

Il précise que les inscriptions seront prises en février 2016 et rappelle que les affouages sont réservés à la consommation personnelle et sont délivrés dans la limite de 10 stères par personne.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal FIXE à 35 Euros le stère, le tarif des affouages pour 2016.

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3.5 Choix de la destination de la parcelle AO 44 sise rue de la Fruitière.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur ce que la commune entend faire de la parcelle AO 44 d’une superficie de 185 m2 située rue de la Fruitière, comprenant une construction (pèse-lait).

Il précise qu’un permis de construire a été déposé sur les parcelles AO 44 et AO 179 et présente au Conseil Municipal, les trois options possibles :

- conservation de la parcelle AO 44 dans le patrimoine communal ; cette option nécessite de définir une destination pour la construction existante et une mise aux normes de ce bâtiment, - cession au prix du marché,

- échange de la parcelle avec un local de 120 m2 dans le cadre du projet immobilier ; il conviendra de définir l’affectation si la commune décide de l’utiliser ou de le louer. Ce local devra être livré hors d’eau et hors d’air. Monsieur Michaël KEWLEY trouve que la commune ne devrait pas rentrer en discussion avec un promoteur. Il est contre tout échange et pense que la commune doit conserver la parcelle. Monsieur Laurent FOURNIER demande pourquoi le promoteur a pris en compte cette parcelle dans le permis de construire. Monsieur le Maire rappelle que toute personne peut déposer un permis de construire sur un terrain dont il n’est pas propriétaire.

Madame Anneke VAN DER VOSSEN demande pourquoi est-on si pressé ? Monsieur le Maire répond que la parcelle a été incluse dans le permis de construire.

Madame Rose-Marie HENRI demande ce que signifie l’option 2 : cession au prix du marché. Monsieur le Maire répond que la commune peut vendre à qui veut l’acheter. Cette parcelle peut être estimée entre 60 000 et 80 000 €.

Monsieur Laurent FOURNIER est favorable à l’échange, mais sur une base supérieure à 120 m2. Monsieur Fabien ROUGIER rejoint le point de vue de Monsieur Michaël KEWLEY.

Madame Isabelle PASSUELLO expose que si le promoteur construit, cela va nécessiter d’agrandir l’école. En raison de l’absence de solution à ce problème, elle estime qu’il faut conserver la parcelle.

Monsieur le Maire soumet au vote les options proposées.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SE PRONONCE par 8 voix en faveur de la conservation de la parcelle (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Michaël KEWLEY, M. Julien MORELLI, Mme Carole CHENEVAL, M. Fabien ROUGIER, Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Rose-Marie HENRI, M. Philippe CLAVERI), 1 ABSTENTION (M. Wim WETERINGS) et 8 voix en faveur de l’échange avec un local de 185 m2 (Mme Jacqueline BILAT, M. Robert CLEMENT, M. Roger BOUTHERRE, M. Pierre REBEIX, Mme Marilou NYITRAI-WOLF, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean-Camille YERLY, M. Laurent FOURNIER).

.

3.6 - Proposition d’acquisition des parcelles AC 107 et 108 sises « en Combe ».

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une proposition de cession à la commune d’Echenevex par Mesdames Michèle PIFFAULT et Christine MARTINOD, des parcelles cadastrées AC 107 et AC 108 situées « en Combe » d’une superficie de 1 213 m2 chacune, classées en zone Ap du PLU, moyennant le prix de 10 € le m2.

Monsieur le Maire précise qu’une demande d’évaluation a été transmise au service France Domaine le 26 octobre 2015. Ce service a adressé une réponse à la commune le 08 décembre 2015, rappelant que le cadre réglementaire, qui prévoit l'intervention obligatoire de France Domaine, est défini par les articles L 1311-9 à L 1311-11 et L 2241-1 du code général des collectivités territoriales. Il s'applique, en cas d'achat, aux acquisitions amiables et aux acquisitions par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles ou de fonds de commerce d'une valeur supérieure à 75000 €.

En l’espèce, la consultation du service France Domaine est facultative. En raison de la sollicitation croissante par les collectivités, France Domaine n’a pas été en mesure de fournir une estimation. Monsieur le Maire rappelle que ces parcelles sont situées à proximité d’équipements publics et pourront constituer une réserve foncière pour la réalisation à terme d’autres équipements ; il suggère d’en faire l’acquisition au prix de 5 € le m2.

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Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition. Madame Rose-Marie HENRI transmet la question de Monsieur Philippe CLAVERI. : « A quelle fin ces parcelles seraient achetées par la commune ? ».

Aucune réponse claire n’est apportée.

Monsieur Michaël KEWLEY remarque que suite à la précédente délibération, il n’est pas logique d’acheter, quand on vient de délibérer pour vendre une autre parcelle.

 Après en avoir délibéré et par 11 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Isabelle PASSUELLO, M. Wim WETERINGS) et 4 voix CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Rose-Marie HENRI, M. Philippe CLAVERI, Mme Carole CHENEVAL), le Conseil Municipal DÉCIDE de faire l’acquisition des parcelles AC 107 et AC 108 au prix de 5 € le m2, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tous actes inhérents à cette acquisition et DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2016.

3.7 – Demande de subvention sur la réserve parlementaire pour l’acquisition d’un panneau d’information électronique.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’opportunité offerte aux collectivités d’obtenir une aide au titre de la réserve parlementaire de Madame Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice, pour des projets liés à la sécurité. Consécutivement aux évènements récents, l’Etat demande aux collectivités d’investir dans du matériel de surveillance et de sécurité.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est susceptible d’être soumise à un plan de prévention des risques, qui l’assujettirait à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde, nécessitant la mise en œuvre de moyens d’alerte sur l’ensemble du territoire communal.

Il propose de faire l’acquisition d’un panneau d’information électronique.

 Après en avoir délibéré et par 10 voix POUR, 5 voix CONTRE (Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Carole CHENEVAL, Mme Rose- Marie HENRI, M. Fabien ROUGIER, M. Michaël KEWLEY) et 2 ABSTENTIONS (Mme Isabelle PASSUELLO, M. Philippe CLAVERI), le Conseil Municipal PROPOSE les devis respectivement de 15 505,00 € HT soit 18 606,00 € TTC pour l’acquisition d’un panneau d’information municipale double face et 640,00 € HT soit 768,00 € TTC pour l’alimentation électrique du panneau, SOLLICITE une aide financière au titre de la réserve parlementaire de Madame Sylvie GOY-CHAVENT, sénatrice, et DIT que cet investissement est conditionné au montant de l’aide financière au titre de la réserve parlementaire.

3.8 - Actualisation des hébergements touristiques soumis à la taxe de séjour.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par délibération du 27 février 2012, il a été décidé d’instaurer une taxe de séjour sur le territoire de la Commune. Il propose d’actualiser les hébergements touristiques soumis à la taxe de séjour.

Total en €

Part office

de Tourisme

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, chambres d’hôtes 4 épis et tous les autres établissements de caractéristiques équivalents

1.50

0.38

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, chambres d’hôtes 3 épis et tous les autres établissements de caractéristiques équivalents

1.00

0.25

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Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles, villages de vacances de catégories grand confort, chambres d’hôtes 2 épis et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalents

0.90

0.23

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégories grand confort, chambres d’hôtes 1 épi et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalents

0.70

0.18

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles, chambres d’hôtes non labellisées et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalents

0.50

0.13

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégories grand confort, chambres d’hôtes 1 épi et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalents

0.40

0.10

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalents, ports de plaisance

0.20

0.05

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ACCEPTE l’actualisation des hébergements touristiques soumis à la taxe de séjour. Cette décision prend effet au 1er janvier 2016.

3.9 - Décision modificative n° 2.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de procéder à un virement de crédits pour permettre le mandatement de dépenses à caractère général sur l’exercice budgétaire 2015.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 60632 : Fournitures de petit équipement 6 000.00 €

D 615202 : Entretien de bâtiments 4 000.00 €

TOTAL D 011 : charges à caractère

général

10 000.00 €

D 6218 : autre personnel extérieur 6 300.00 €

TOTAL D 012 : charges de personnel 6 300.00 €

D 651 : Redevances pour concession 400.00 €

D 6532 : Frais de mission élus 2 900.00 €

D 6574 : Subv. Fonct. Personnes de droit

privé

400.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de

gestion courante

3 700.00 €

Total 10 000.00 € 10 000.00 €

Total général 0.00 € 0.00 €

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 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Les membres du Conseil Municipal ACCEPTENT le mouvement de crédits tel que proposé.

3.10 – Création d’un poste d’animateur territorial.

Madame Isabelle PASSUELLO rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Mathieu RENAUDIER avait été recruté en contrat à durée déterminée sur le grade d’attaché. Cet agent a ensuite demandé à être fonctionnarisé sur le grade d’adjoint d’animation (Catégorie C). Mathieu RENAUDIER ayant obtenu son concours d’animateur territorial et afin de répondre aux recommandations du Centre de Gestion de l’Ain préconisant d’avoir un agent de catégorie B en qualité de directeur du centre de loisirs, il est proposé de créer un poste d’animateur territorial. .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 201-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emploi des animateurs territoriaux, Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’animateur territorial à temps complet, à compter du 1er janvier 2016.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade d’animateur territorial du cadre des emplois des animateurs à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er janvier 2016 et DIT que les crédits correspondant à cet emploi seront inscrits au Budget Primitif 2016.

3.11 - Vote des quatre taxes.

Monsieur Roger BOUTHERRE, adjoint aux finances, propose au conseil municipal d’augmenter les taux des 4 taxes de 1 % pour l’année 2016, ainsi qu’il suit :

 TAXE D’HABITATION 14.45 %

 TAXE FONCIERE (foncier bâti) 9.57 %

 TAXE FONCIERE (foncier non bâti) 57.57 %

 CFE 18.56 %

Il est décidé d’ajourner la décision. La commission des Finances se réunira le mardi 12 janvier 2016.

4. Questions diverses.

4.1 Monsieur le Maire présente le projet de règlement du marché communal. Madame Rose-Marie HENRI demande s’il est légalement possible d’ouvrir le marché à des non professionnels.

4.2 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que 17 communes sur 27 ont délégué l’instruction des dossiers d’urbanisme à la CCPG.

4.3 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le conseil communautaire a voté pour la fin de la délégation de service public concédée à la SOGEDO et le passage en régie à l’issue du contrat dont le terme échoit au 31 décembre 2017.

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le lundi 25 janvier 2015 à 20 h 30 (à titre indicatif).

La séance de ce conseil est levée à 22 heures 16.

Pierre REBEIX,

Maire d’ECHENEVEX