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Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130260 w)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2013
Dossier n° 2013.04.42..
DELB-20130260 - DEVELOPPEMENT DES CARRIERES ET DES RELATIONS SOCIALES - UNIONS LOCALES DES SYNDICATS - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2013 - AUTORISATION - ATTRIBUTION.-
Mme MARIETTE, Adjoint.- Par délibérations en date du 6 juillet 2009 le Maire a été autorisé à signer les conventions qui unissent la ville du Havre aux Unions locales des syndicats (C.G.T., C.F.D.T., F.O., C.F.T.C., C.F.E-C.G.C.) et aux associations (CNL, ARAC et médaillés du travail). L’objet de ces conventions est de préciser les conditions dans lesquelles la ville du Havre met à disposition des locaux à titre onéreux au sein de l’immeuble communal dénommé « Immeuble Franklin » situé 119 cours de la République au Havre ainsi que les modalités d’octroi d’une subvention de fonctionnement afin d’organiser leurs activités d’intérêt local.
Lesdites conventions ayant été signées tant avec les unions locales qu’avec les associations, il appartient de fixer, pour l’année 2013, les montants des subventions de fonctionnement dans la présente délibération.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la loi de modernisation sociale n° 2002.73 du 17 janvier 2002 ;
VU l’article L.2121-1 du code du travail relatif aux critères de représentativité ;
VU les délibérations n° 20090642 et 20090643 du conseil municipal en date du 6 juillet 2009 autorisant le Maire à signer les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
VU les conventions entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre d’aider l’organisation des activités des Unions locales des syndicats et des associations précitées ;Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 mars 2013, consultée ;
VU le rapport de Madame l’Adjoint au Maire, en charge des ressources humaines, de la qualité et de la mairie annexe de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Conformément aux dispositions des conventions de mise à disposition de moyens signées entre d’une part, la ville du Havre et les Unions locales des syndicats et d’autre part, la ville du Havre et les associations,
- d’attribuer aux unions locales des syndicats les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leur activité dans la Ville (congrès, expositions, information…), réparties en trois versements : avril, octobre, décembre 2013 et d’un montant de :
UNIONS
LOCALES
N°
FOURNISSEU
RS
AVRIL
2013
OCTOBR
E
2013
DECEMBR
E
2013
TOTAL
2013
C.G.T. 100 692 43 250 € 11 786 € 11 786 € 66 822 €
C.F.D.T. 100 691 19 088 € 4 262 € 4 262 € 27 612 €
F.O. 100 862 10 290 € 2 714 € 2 714 € 15 718 €
C.F.T.C. 100 699 5 755 € 1 548 € 1 548 € 8 851 €
C.F.E. - C.G.C. 103 051 4 400 € 1 357 € 1 357 € 7 114 €
TOTAL 82 783 € 21 667 € 21 667 € 126 117 €
- d’attribuer aux associations les subventions suivantes, destinées à l’exercice de leurs activités dont le versement devra intervenir au mois d’avril 2013 et d’un montant de :
ASSOCIATIONS
N°
FOURNISSEUR
S
MONTANT DES
SUBVENTIONS
Confédération nationale du logement 100 720 1 457 €
Association républicaine des anciens
combattants et victimes de guerre
102 835 291 €
Association des médaillés du travail 100 731 291 €
TOTAL 2 039 €
Imputations budgétairesExercice 2013
Sous-fonction ou rubrique 025 : Aides aux associations
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission : H40M03
Montant de la dépense : 128 156 euros
Vote : adoptée à l'unanimité