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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 av 2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 25 av 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique,
MAIRIE DE FORGES
9 Rue de la Mairie – 17290 FORGES
COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 avril 2022
1/4
L'an deux mil vingt-deux, le Lundi 25 Avril , à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de FORGES s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil à Forges.
Nombre de membres
En
exercice Présents
Qui ont
pris
part au
vote
14 10 14
Date de convocation
19 avril 2022
AFFICHAGE/PUBLICATION article
L2121-25 du CGCT
19 avril 2022
Présents :
Mmes Amandine BALLANGER, Micheline BERNARD, Claire
DRAPEAU, Sidalia GONÇALVES, Isabelle VILLAUDY TALLEC,
et Messieurs Philippe BARITEAU, Gilbert BERNARD, Olivier
FRIDJA, Cédric LUCAS et Philippe TERRIEN formant la
majorité des Membres en exercice, le Conseil Municipal
étant composé de quatorze membres.
Absents :
Madame Stéphanie BERSOUT
Ont donné pouvoir :
Madame Angélique LE ROCHELEUIL donne pouvoir à
Madame Claire DRAPEAU
Monsieur Arnaud DURRANT donne pouvoir à Monsieur
Philippe TERRIEN
Monsieur Charles AUMONT donne pouvoir à Isabelle
VILLAUDY TALLEC
Secrétaire de séance : Madame Claire Drapeau
L’entreprise STAR a rejoint Premier Tech en 2019. Monsieur THOBIE Joël, directeur du site de Forges a présenté le projet de développement qui s’étale de 2023 à 2027. La première phase (2023-2024) prévoit une extension sur 19 000 m2 permettant l’augmentation du stockage et de la production de substrats de culture.
Les comptes rendus des réunions du 14 mars et 8 avril 2022 sont approuvés à l’unanimité.
1°) PRESENTATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT (TERREAU STAR) PREMIER TECH
2°) APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU 14 MARS ET 8 AVRIL 2022
2/4
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Micheline BERNARD, Maire de la Commune
vote le montant alloué à chaque association et organisme sollicitant une aide financière pour
2022.
A partir du 1er janvier 2022 doit être signé un « Contrat Républicain » entre la commune et les
associations subventionnées.
Mme le Maire rappelle la convention opérationnelle signée avec l’Etablissement Public Foncier de la Nouvelle-Aquitaine.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Micheline BERNARD, Maire de la Commune vote l’achat de la maison du futur Lieu Partagé à l’EPFNA, pour un montant de 69 164 €.
Depuis le 1er janvier 2022, l’Association « Au Local » propose les services de Mme Sarah Meunier, Conseillère Numérique France Service et Aidant Connect sur la commune de Ballon avec un financement d’état pour 18 mois.
L’association propose de faire des permanences sur les communes de Forges, Ardillières, Chambon, Landrais et Le Thou.
Mme le Maire expose les termes de la convention.
La commune valide une permanence d’1/2 journée par mois, à partir du 1erjuillet 2022 pour une durée de 12 mois.
Une information sera faite auprès de la population.
3°) VOTE DES SUBVENTIONS 2022
4°) ACHAT LIEU PARTAGÉ
5°) CONSEILLÉR NUMERIQUE FRANCE SERVICE
3/4
Pacte de gouvernance
Suite à la présentation du projet du Pacte de gouvernance, le Conseil Municipal n’a aucune remarque à formuler.
Police mutualisée
Madame le Maire rappelle les points principaux du projet.
Mr Didier Barreau, Maire de St Saturnin du Bois et Conseiller délégué pour la mutualisation est l’élu référent pour ce dossier.
L’estimation du coût annuel d’un agent (hors charges de gestion) est de 40 000€.
Projections :
5 agents communautaires employés par la CDC, mis à disposition des communes :
4 policiers municipaux ;
1 chef de police municipal ;
Temps de travail : 35h, sur 5 jours, sans mise en place d’astreinte.
Moyens techniques :
Locaux mis à disposition dans chaque commune ;
4 véhicules......
Le service de base serait à Surgères et le territoire serait divisé en 2 secteurs : ouest et est.
Surface du territoire : 40 000km ;
Nombre d’habitants : 21000.
Budget annuel :
Dépenses d’investissement : 108 000 €
Dépenses de fonctionnement : 57 000 €
Masse salariale : 200 000 €
Taux horaire d’un agent : environ 25€.
A mi-parcours de cette étude chaque commune doit adopter une délibération de principe.
Le Conseil Municipal valide le principe d’adhésion au service de police municipale intercommunale avec un investissement entre 8 000 et 10 000 € par an ( ce qui correspondant à une présence de 4 heures à 4.5 heures hebdomadaires ) sous réserve , qu’au terme de l’étude elle puisse correspondre aux différents critères et notamment financiers.
6°) CDC AUNIS SUD
4/4
Ecole
Les travaux doivent débuter le 30 mai.
Deux classes vont être transférées, l’une à l’étage de l’école, l’autre dans la salle du conseil municipal.
Eglise
Mrs Philippe BARITEAU et Philippe TERRIEN , Maires-Adjoints font le compte-rendu de la réunion préparatoire pour le début de chantier début juin.
Le Conseil Municipal valide les nouveaux tarifs pour l’année 2022/2023.
Cantine
2021/20222 2022/2023
Enfants 2,40 € 2,50 €
Personnel communal 2,60 € 2,70 €
Adulte extérieur 4,60 € 4,80 €
Convention pour les enfants de Saint Christophe.
De 1,80 € /jour de présence au centre, le tarif passera à 2 €/jour de présence pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Présentation de devis :
Changement du radiateur électrique de l’accueil de la mairie et certains luminaires : Entreprise Elec Solution 17
676,18 € TTC
Changement des deux radiateurs de l’entrée de la salle des fêtes :
Entreprise Elec Solution 17
488,00 € TTC
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 31 mai, 20h 00, salle du conseil de Forges.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h 15.
7°) TRAVAUX EN COURS : EGLISE ET ECOLE
8°) QUESTIONS DIVERSES