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Conseil Municipal - CM 2018 10 01
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Roussillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 10 01)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL de la
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 01 OCTOBRE 2018 à 18 h30
Mme Gisèle Bonnelly, M. André Bonhomme, Mme Marthe Fadli, M. Gérard Debroas, M Claude Jean, M. Michel Borde, M. Marc Jean, Mme Martine Ponsat, Mme Hélène Bellande, Mme Magali Brazard, Mme Térèsa Mazzolini étaient présents. Absents excusés : Mme Sabine Gatin avait donné son pouvoir à Marc Jean Mme Lydi Gulini, avait donné son pouvoir à Gisèle Bonnelly
M. Pierre Chemin avait donné son pouvoir à André Bonhomme
M. Jean-Louis Malbec
Madame le Maire remercie les conseillers et les personnes de l’assistance Le procès-verbal du conseil municipal 02 juillet 2018 est approuvé.
Elle passe à l’ordre du jour
1/ APPROBATION AVENANT CONTRAT DE MAINTENANCE ASIGEO Suite l’’acquisition d’un module supplémentaire OLD (obligations légales de débroussaillement), les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la modification du contrat de maintenance avec la société ASIGEO. Mme le Maire précise qu’il y avait beaucoup de monde à la réunion organisée à la salle des Fêtes avec les responsables de L’ONF le 18 septembre dernier sur les obligations légales de débroussaillements qui incombent aux propriétaires.
2/APPROBATION CONVENTION DE COORDINATION DE L’ACTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT Notre convention de coordination de l’action de la police municipale de notre commune et des forces de sécurité de l’Etat arrive à terme. Elle sera caduque le 15 octobre prochain. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la nouvelle convention de coordination avec la Communauté de Brigade Bonnieux Gordes et notre service de Police Municipale.
3/AVIS SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE GOULT
Les conseillers municipaux donnent un avis favorable sur le règlement local de publicité de la commune de Goult. 4/ PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET LE RAPPORT D’ACTIVITE 2017 DE NOTRE COMMUNE
Claude Jean présente des informations générales sur le nouveau contrat que le syndicat des Eaux Durance Ventoux a passé avec son fermier SUEZ pour 10 ans.
5/AVIS SUR LE PROJET DE SCOT ARRETE DU PAYS D’APT LUBERON Les conseillers municipaux donnent un avis favorable sur le projet de SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays d’Apt Luberon arrêté par la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon. Gérard Debroas est allé consulter le dossier sur le site interner. Il confirme qu’il y a beaucoup d’informations qui sont très intéressantes sur le bassin local du pays d’Apt.
6/INTEGRATION DE LA LOI PINEL DANS LE REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE AVENANT N° 3
La loi Pinel Art L2224-18-1 crée par la loi N° 2014-626 du 18 juin 2014 mentionne qu’un titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au maire une personne comme son successeur en cas de cession de son fond. Ce nouveau droit peut être intégré dans le règlement du marché. Après débat les conseillers ne souhaitent pas intégrer l’article 71 de la Loi Pinel dans le règlement de marché hebdomadaire.
7/CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE CONTRATUEL POUR 3 MOIS A COMPTER DU 08 OCTOBRE 2018
Afin de pallier aux absences pour maladie ou formation les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour 3 mois à compter du 08 octobre 2018.
8/APPROBATION MODIFICATION STATUTAIRE SYNDICAT ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN
Conformément aux articles L 5211-17 ET l 5211-18 du CGCT les conseillers municipaux approuvent par 12 pour et 2 contre Hélène Bellande et Térésa Mazzolini la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien. Claude Jean signale que le syndicat va changer de nom, il va devenir le syndicat d’énergie vauclusienne car il intègre tous types d’énergie photovoltaïques, éoliens…...
9/APPROBATION PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LE RESEAU ORANGE HAMEAU DES BARBIERS
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention N° CNV-GUL-11- 7-00096829 avec la société Orange pour des travaux qui ont pour objet le remplacement des réseaux de branchement aériens existant par des câbles souterrains partout où il n’existe pas de contre-indication administrative, technique ou esthétique au niveau du hameau des Barbiers pour 1 478.45 € HT.
Mme le Maire précise que Claude Jean a dû se mettre en colère et téléphoner au Directeur Régional, cela faisait pratiquement une année qu’Orange devait s’occuper de ce dossier aux Barbiers. 10/APPROBATION CONTRAT D’UTLISATION DE LOGICIEL ET SERVICE AVEC LA SOCIETE PARKEON
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité le contrat d’utilisation de logiciels et de services avec la société Park éon pour les horodateurs. Cela concerne les transactions pour le paiement par carte bleue. La redevance par transaction est fixée à 0.014 centimes d’euro.
11/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE FORMATION AVEC ECF Il a été décidé de faire passer le Titre Professionnel Conducteur de Transports en Commun sur route à M. Maxime VINSON, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la convention passée avec l’organisme ECF d’Avignon.
Le coût de cette formation est de 5188.50 €.
12/ SUBVENTION CENTRE SOCIAL
Le conseil d’administration du centre social culturel intercommunal «Lou Pasquié» sollicite la municipalité pour une subvention exceptionnelle de 500 € afin de contribuer à la fête prévue 06 octobre pour les 30 ans du Centre Social. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité cette subvention.
13/DM N°3 POUR BUDGET MAIRIE
Gérard Debroas présente la DM N° 3 qui concerne le budget Mairie :
Dépenses Recettes
Fourniture régies 800 € Dotation de solidarité 41 637 €
Voirie 20 000 €
Fêtes et cérémonies 5 000 €
Activités clsh 2 000 €
Activité extérieure 5 000 €
Taxes impôts 200 €
Personnels 8 137 €
Subvention 500 €
Total 41 637 € Total 41 637 €
Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la DM N° 3
La séance est levée à 20h 10.