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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 06 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Meigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers:
en exercice : 11
de présents : 10
de votants : 10
SEANCE 19 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire liées au COVID-19.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/06/2020
Présents : Véronique SAMSON, Estelle BOUTONNET, Eric MARCHERAT, Pascal PATUREAU, Julien CASSATA, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Laetitia CHAPELLE, Sandrine DESMAREST, Christophe CHAPELLE.
Absent non excusé : Denis BARRAY
Laetitia CHAPELLE a été nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MAI 2020 Le compte rendu de la séance du 24 mai 2020 est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2020-20 VOTE DES TAXES LOCALES
Compte tenu du montant du produit fiscal global attendu, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux et fixe comme suit le taux de chacune des trois taxes :
- Foncier bâti = 20.43 %
- Foncier non bâti = 43.46 %
- C.F.E. = 19.85 %
2020-21 DISSOLUTION DU CCAS
Mme le Maire expose au conseil municipal que :
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation,
- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d’application immédiate.
Le conseil exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
2020-22 BUDGET 2020 DE LA COMMUNE
Mme le Maire propose au conseil municipal le projet de budget 2020 de la Commune qui se présente comme suit :
1°) Section de fonctionnement
Equilibrée en dépenses et recettes = 482 490.74€
DEPENSES 482 490.74 RECETTES 482 490.74 011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
014 – Atténuation de produits
65 – Autres charges de gestion courante
66 – Charges financières
67 – Autre charge exceptionnelle
042 – Opé. d'ordre de transferts entre sections
234 632.74
102 976.00
17 569.00
64 350.00
599.00
59 246.00
3 118.00
70 – Produit des services
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres produits de gestion
courante
77 – Produits exceptionnels
002 – Résultat reporté
300.00
105 570.00
79 391.00
5 300.00
1 135.00
290 794.74 2°) Section d'investissement
Equilibrée en dépenses et recettes = 154 814.60€
DEPENSES 154 814.60 RECETTES 154 814.60 10 – Excédent de fonctionnement
capitalisé
16 – Emprunt et dettes assimilées
20 – Immobilisations
incorporelles
21 – Immobilisations corporelles
8 496.00
4 765.00
4 131.00
137 422.60
10 – Dotations fonds divers
13 – Subvention investissement
16 – Emprunt et dettes assimilées
001 – Solde d'exécution à la section
investissement reporté
040 – Opé. d'ordre de transferts entre
sections
6 430.00
19 040.00
350.00
125 876.60
3 118.00
Après examen, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le projet de budget de la Commune pour 2020 qui lui est proposé par le Maire.
2020-23 BUDGET 2020 DE L'ASSAINISSEMENT
Mme le Maire propose au conseil municipal le projet de budget 2020 du Service de l'Assainissement qui se présente comme suit:
1°) Section d'exploitation
Equilibrée en dépenses et recettes = 65 226.63€
DEPENSES 65 226.63 RECETTES 65 226.63 011 – Charges à caractère général
014 – Atténuations de produits
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
042 – Opé. d'ordre de transferts entre sections
51 083.63
1 741.00
648.00
300.00
11 454.00
002 – Résultat reporté
70 – Produit des services
74 - Subvention d'exploitation
042 -Opé. d'ordre de
transferts entre sections
38 575.63
25 000.00
700.00
951.00
2°) Section d'investissement
Equilibrée en dépenses et recettes =129 124.87 €
DEPENSES 129 124.87 RECETTES 129 124.87 13 – Subvention d'investissement
16 – Emprunts et dettes assimilées
20 – Frais d'études
21 – Immobilisations corporelles
040 – Opé. d'ordre de transferts entre
sections
406.00
4 203.00
55 271.00
68 293,87
951.00
001 – solde d'exécution positif
10 – FCTVA
13 – Subventions d'investissement
040 - Opé. d'ordre de transferts entre
sections
63 506.87
305.00
53 859.00
11 454.00
Après examen, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le projet de budget du Service de l'Assainissement pour 2020 qui lui est proposé par le Maire.
2020-24 ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe pour 2020, la Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) à 3 378€ révisée selon l'indice du coût de la construction, avec pour indice de référence : 1746 au 3ème trimestre 2019.
2020-25 REVERSEMENT DES EXCEDENTS DU BUDGET EAU AU SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE ET MARNAIS (S2E77)
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-07 du 21 Février 2020 approuvant l'intégration de l'actif et du passif du service d'eau dans le budget principal ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-22 du 19 Juin 2020 approuvant le budget primitif de la commune et reprenant les résultats de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du service d’eau communal
Vu les résultats cumulés au 31/12/2019 du budget eau s’élevant à
- Section de fonctionnement : 59 245.42€
- Section d’investissement : 8 495.47€
Considérant que les résultats du service communal d’eau qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou en partie au « syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais » ;
Considérant que le transfert des résultats budgétaires doit donner lieu à délibérations concordantes du « syndicat de l’eau de l’Est Seine-et-Marnais » et de la commune concernée.
Considérant que les opérations budgétaires et comptables de transfert des résultats budgétaires sont des opérations réelles donnant lieu à l’émission d’une pièce budgétaire (tires ou mandats) par l’ordonnateur de la commune, Après avoir délibéré à 7 (sept) voix pour et 3 (trois) contre, Le Conseil Municipal APPROUVE le transfert des résultats budgétaires de clôture 2019 du « service Eau » au S2E77; DIT que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectuera via l’émission d’un mandat imputé sur le compte 678 pour un montant de : 25 375.00€,
DIT que le transfert du solde positif d’exécution de la section d’investissement s’effectuera via l’émission d’un mandat sur le compte 1068 pour un montant de 8 495.00€,
AUTORISE le Maire de la commune à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020-26 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2020 aux associations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes : - Association Croix Rouge = 30.00 € - A.S.M.A. Bassée Montois = 30.00€ - Ecole de musique de l'orchestre d'harmonie de Nangis = 30.00 € - Club aéromodéliste Châtenay = 30.00 € - Voyages scolaires du collège de Donnemarie = 30.00 € - Choeur du Montois de Donnemarie = 30.00 € - Nangis Natation = 60.00 € - Nangis Handball = 30.00€ - Judo-Club de Nangis = 60.00€ - Divers = 20.00 €
2020-27 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Mme le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2020 à l'Amicale des Sapeurs- pompiers de Meigneux et à l'Association Meigneusiennes d'Initiative (AMI). L'élu membre ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes : - Amicale des Sapeurs-pompiers de Meigneux = 150.00 € - Association Meigneusiennes d'Initiative = 700.00 €
2020-28 FIXATION DES TARIFS DE CIMETIERE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à 9 voix pour et 1 abstention, de fixer les tarifs des concessions du cimetière, à compter du 1er juillet 2020, comme suit :
Sépulture pleine terre ou caveau :
o 100 € pour une concession temporaire de 15 ans maximum, au lieu de 70€, o 150 € pour une concession trentenaire, au lieu de 120€,
o 200 € pour une concession cinquantenaire, au lieu de 180€,
Case du columbarium :
o 300 € pour 15 ans, sans changement.
2020-29 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Vu l'article L.2122-22, du code général des collectivités territoriales
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Mme le Maire certaines des délégations prévues.
DECIDE, à l'unanimité, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales de déléguer à Mme le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :
1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 2. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
2020-30 PROPOSITION DE CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Mme le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de noms selon les conditions de l'article 1650.
2020-31 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Mme le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il y a eu lieu de renommer un correspondant "défense". Ce conseiller a vocation à être l'interlocuteur privilégié pour tous les problèmes de défense. Après discussion, Mr Eric MARCHERAT propose sa candidature.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la candidature de Mr MARCHERAT.
AFFAIRES DIVERSES
❖ Mr CASSATA expose qu'une réunion préparatoire pour les travaux d'éclairage public 2020 avec des représentants du SDESM s'est déroulée le 18/06/2020 dans la commune. Les travaux prévus rue des Sainfoins et rue de Champagne commenceront en octobre 2020. Après une visite de différents points d'éclairage, Madame le Maire souhaite qu'un nouveau point lumineux soit créé au niveau de l'abri bus des maternelles et primaires.
❖ Mr PATUREAU
o Donne compte rendu de la réunion du 16/06/2020 relative à la STEP en présence de Mrs Eric MARCHERAT, Denis BARRAY, Mme le Maire, Mr Pierre LAINE du SATESE, Mme Florence ADAM de TEST INGENIERIE et Mr Gwenaël TREGUIER de SCE. Après une présentation des études et des démarches accomplies, l'équipe technique expose les opérations dans les mois à venir et projette une fin de travaux pour 2021. Madame le Maire souligne qu'à la suite des travaux de réhabilitation de la station d'épuration, la réfection de la rue de l'Auxence est à envisager.
o Annonce les dates des manifestations prévues par la commissions "fêtes cérémonies évènementiel" pour 2020 et 2021.
❖ Mr MENDES explique qu'il rencontre des difficultés concernant la réfection du site de la Mairie, cependant il assure que le nouveau site sera accessible très prochainement.
Concernant le déploiement de la fibre, les travaux ont été ralentis suite aux mesures de confinement. Un problème relatif à la saturation des fourreaux les connexions inter-villages accentue le retard des travaux.
❖ Le conseil municipal envisage la création d'un emploi jeune en août 2020. Des travaux d'embellissement et de nettoyage du village seront demandés au jeune qui aura postulé (lettre de motivation obligatoire). Une réserve est mise quant à la possibilité d'obtenir toutes les autorisations administratives avant la fin du mois du juillet.
❖ Mme le Maire informe :
o Les conseillers qu'elle souhaite qu'ils travaillent sur le projet d'embellissement de la commune et leurs propose de lui soumettre leurs idées. Mr PATUREAU fait remarquer que la saison des plantations florales est passée. Mme CHAPELLE propose d'inciter les administrés à fleurir leurs extérieurs. Mr MARCHERAT suggère un concours communal "village fleuri".
o Que la Mairie s'est désinscrite du service "Mes Alertes" faute d'inscrits (moins de 50% des administrés). o Qu'une réunion communication est à programmer pour rédiger le premier journal. Celle-ci est planifiée mi-juillet 2020.
o Qu'elle va faire le nécessaire pour demander des devis pour la réparation du clocher, rebouchage de nids de poules route des verrines et un système de but rigide. Les conseillers approuvent.
Séance levée à 22h00.