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Arrêté - 1720794271 ARRETE 57
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1720794271 ARRETE 57)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
ARRETE N° 57/2024
Arrêté temporaire de circulation
retraite aux flambeaux du 13 juillet 2024
Le Maire de DIEUE SUR MEUSE,
Vu l’organisation de la retraite aux flambeaux le 13 juillet 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-1, L2213-2 et L2213-3,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation sur le parcours
emprunté par le cortège,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Toute circulation routière sera interdite le samedi 13 juillet 2024 à partir
de 22 heures et jusqu’à la fin de la retraite aux flambeaux dans les rues suivantes : rue
du Capitaine Marlin, rue de la Victoire, rue de la Clouère, rue du Pont Franquin, rue de
la Victoire, rue du Monument, rue de la Meuse, rue de la « maison des associations ».
ARTICLE 2: L'accès à ces rues sera laissé aux véhicules de secours et de
gendarmerie.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verdun
Fait à Dieue-sur-Meuse le 5 juillet 2024.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte étant précisé que le présent
arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en recommandé avec
accusé de réception : soit par un recours gracieux adressé au Maie soit par un recours contentieux,
devant le Tribunal Administratif de Nancy -— 5 Place de la Carrière — CO 20038 — 54036 NANCY CEDEX —
le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www. telerecours.fr
Mairie de Dieue-sur-Meuse - Rue Capitaine Marlin - 55320 Dieue-sur-Meuse
Tél. 03 29 87 61 68 - mairie@dieue-sur-meuse:fr - wuu.dieue-Sur-meuse.fr Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d’une
période de deux mois. »