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Arrêté - 1720794336 ARRETE 58
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1720794336 ARRETE 58)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le 11 juillet 2024
ARRETE 58/2024
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT LE 13 JUILLET 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté n° 40/2024,
Vu le déplacement du pas de tir du feu d’artifice du 13 juillet 2024 en raison des
inondations,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le samedi 13 juillet 2024 à partir de 9 heures sur l’ancienne RD159 depuis son intersection avec la RD159 jusqu’à la rue de la Meuse.
Les véhicules seront déviés par la RD159.
ARTICLE 2 : L'accès sera laissé aux véhicules de secours et de gendarmerie.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
+ la SARL PYROTECH
+ __ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de VERDUN.
f. G, \EUE à à
Le Maire, (X SE)
Romuald LEPRINCE. &/ \ EE, \2
ÉA E 2 REA 4/ ©) \ À Nes 7)
\G ,
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéCutoire de cet acte étant précisé que le présent
arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de Sa publication, en recommandé avec
accusé de réception : soit par un recours gracieux adressé au Maie soit par un recours contentieux, devant
le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX - le tribunal
administratif peut être saisi par l’apptication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Mairie de Dieue-sur-Meuse - Rue Capitaine Merlin - 55320 Dieue-sur-Meuse Téi. 03 29 87 61 68 - mairie@dieue-sur-melise.fr - Wiuru.dieue-sur-meuse.fr Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par le maire, à l'issue d’une
période de deux mois. »