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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulnières.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 22.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT REDON
CANTON BAIN DE BRETAGNE
COMMUNE SAULNIÈRES (35) ARRONDISSEMENT REDONCANTON LE SEL DE BRETAGNE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Dimanche 22 mars 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie à 18 h, sous la présidence de M. LE GUEHENNEC Laurent, maire sortant. Mme CID Jacqueline, doyenne de l’assemblée, a pris la présidence pour l’élection du nouveau Maire. Enfin, M. Ludovic BABIN- TOUBA, maire nouvellement élu, a pris la présidence à la suite directe de son élection.
Date de convocation : 18 mars 2026.
Étaient présents : MM. BABIN-TOUBA Ludovic, JOURDAN Anne-Sophie, VALOIS Dominique, CONAND Cathel, LE MOIGNO Vincent, AYOUB Leïla, LACIRE Ludovic, RATTO Ceyliane, ROUX Guillaume, CID Jacqueline, MORAT Jules, KERBOAS Chloé, LE GUEHENNEC Laurent, ANTIN Séverine, DENIEL Franck.
Absent(s) excusé(s) :
Absent(s):
Secrétaire de séance : Mme JOURDAN Anne-Sophie est désignée secrétaire de séance. Elle est assistée par M. GANDON Adrien, le secrétaire général de la mairie.
ORDRE DU JOUR
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL (procès-verbal de l’élection consultable en mairie et sur le site internet de la mairie)
.Election du Maire : M. BABIN-TOUBA Ludovic élu Maire avec 12 voix, 3 voix pour M. LE GUEHENNEC Laurent.
2026015 | Détermination du nombre d’adjoints (délibération nécessaire) : détermination de 4 adjoints à l’unanimité.
.Election des adjoints : Liste menée par Mme JOURDAN Anne-Sophie élue à 12 voix, 2 nuls et 1 blanc.
.Lecture et distribution de la charte de l’élu local
AUTRES POINTS
.Approbation de la réunion du Conseil Municipal du 26 février 2026 : séance et PV approuvés à l’unanimité.
2026016 | Détermination des indemnités de fonction pour le Maire et les adjoints : indemnités de 33 % de l’IB terminal pour le maire et de 8.6% de l’IB terminal pour les adjoints determinées à l’unanimité
2026017 | Délégations du Conseil Municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT : délégations octroyées au Maire à l’unanimité
2026018 | Vote des subventions aux associations 2026 : subventions votées à 12 voix pour et 3 abstentions
Décisions du maire au titre des délégations du Conseil Municipal (article L2122-22 du CGCT) Décision 260301 : Dans le cadre de ses délégations permanentes ou spécifiques de signature, M. le Maire sortant a passé les commandes suivantes avant le début de la campagne électorale : - Le remplacement des blocs de sécurité à la salle des fêtes auprès de JPG pour un montant de 1 029 € TTC.
Décision 260302 : Deux baux d’habitations ont été signés pour les logements 5 ruelle des Francs bourgeois et 15 rue St-Martin.