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Arrêté - 07arrt2024 0dp tvx etpm rue ducasse
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 07arrt2024 0dp tvx etpm rue ducasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°07/2024
du 08 FEVRIER 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RUE DUCASSE à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 23/01/2024 par la Société ETPM sise Avenue des Martyrs de la Résistance 47600 NERAC mandatée par la Société ENEDIS pour réaliser des travaux de terrassement sur accotement dans le cadre du raccordement au réseau électrique de l’immeuble AUDEON sis RUE DUCASSE à BARBASTE du 12 au 26 FEVRIER 2024 inclus. - VU l'accord technique du Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté daté du 29 Janvier 2024
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux tout en veillant à la sécurité des usagers
eConsidérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant le chantier
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société ETPM est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement au réseau électrique du garage AUDEON transformé en habitation situé RUE DUCASSE à BARBASTE du Lundi 12 FEVRIER 2024 au Lundi 26 FEVRIER 2024 inclus de 8H à 18H conformément aux prescriptions techniques délivrées préalablement par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté.
ARTICLE 2 :
À hauteur du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit et la circulation des véhicules sera effectuée sur demi-chaussée par alternat manuel mis en place par la Société ETPM. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
ARTICLE 3 :
La Société ETPM matérialisera ses véhicules en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger et circonscrira l’emprise du chantier.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société ETPM
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets— BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».