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Déliberation - DEC2024 508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
4h
ri le! République Française
ee —! Liberté - Égalité - Fraternité
= OS. Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
lé schs de Larnorie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2024 / SOY
Contrat de prestation entre la Ville d'Eaubonne et la société SAS Chroma Production pour une commande de location de matériel technique et de consommable liée à l’organisation d'Eaubonne en Fête le samedi 21 juin 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser l'événement Eaubonne en Fête le samedi 21 juin 2025 et qu'à ce titre une commande de location de matériel technique et de consommables devra être effectuée pour sa mise en œuvre :
CONSIDERANT que le samedi 21 juin 2025 est la date nationale du dispositif « Fête de la Musique » du ministère de la culture et qu'à ce titre les prestataires seront fortement sollicités par l'ensemble des communes du territoire, ne garantissant pas de fait la disponibilité des produits ;
CONSIDERANT que la société Chroma Production, représentée par sa présidente, Cécile Navarre, s'engage à réserver du matériel technique pour la Ville d'Eaubonne sur cette date du samedi 21 juin 2025 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec la société Chroma Production une commande de location de matériel technique et de consommable pour l’organisation de la manifestation Eaubonne en Fête, le samedi 21 juin 2025 ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de prestation fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de la société SAS Chroma Production, sise, 2 rue de la Bastide 95800 CERGY, pour un montant reparti comme suit :
- Un acompte de 2 500 euros HT, TVA à 20%, soit un total de 3000 euros TTC, soit trois mille euros toutes taxes comprises, à effectuer en décembre 2024 ; - Un solde de la prestation liée à la commande effective de juin 2025 ne pouvant dépasser un montant de 9166.67 HT, TVA à 20%, soit un total de 11 000 euros TTC, onze mille euros toutes taxes comprises, à réaliser après prestation et sur présentation d'une facture.
Eaubonne, le 2 3 DEC. 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication e-Présidente de la Communauté
(x
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d’ S glomération Val Pa risis Mr 1 VAR
Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA er Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT a Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
‘7 Märie-J AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241223-DEC2024-508-AU
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024