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Arrêté - 2019 05 02 arrete permanent chantiers
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 05 02 arrete permanent chantiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Humanitaire,
EXTRAIT DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE CAUDECOSTE
Arrêté permanent N°2019-26
du 02 mai 2019
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation au droit des chantiers et lors des interventions d’urgence sur les voies communales (hors et en agglomération), et sur les routes départementales non classées à grande circulation (en agglomération).
Le Maire de Caudecoste,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le présent arrêté permanent est applicable aux chantiers et interventions d'urgence sur les voies communales (hors et en agglomération) et sur les routes départementales non classées à grande circulation (en agglomération), les différentes interventions ne devant pas dépasser une journée de travail.
ARTICLE 2 : La signalisation, panneaux, piquets mobiles ou alternats et toutes mesures de sécurité seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services communaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h;
- interdiction de dépasser;
- interdiction de stationner.
Toute autre restriction doit faire l’objet d'un arrêté spécifique.
ARTICLE 4 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune, le Directeur du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,