Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 08.07.25

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Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 08.07.25 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations votees au conseil municipal du 08.07.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le 14/04/85 ER

EXTRAI ID : 069-215902460-20250708:DEL 202521-DE

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE

Nombre de Conseillers

en exercice : 15

présents : 9

votants : 12

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-cinq

Le huit juillet à vingt heures

le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 03/07/2025

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,

Maire — M. Vincent LAVERRIERE — Mme Isabelle GRANJON -— M.

Yves KENSICHER - Mme Valérie MEHU — M. Gilles BERTELLI —

Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda

CLERC.

Absent(es) représenté(es) :

Mme Blandine MAZALLON donne pouvoir à Isabelle GRANJON

M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Yves KENSICHER

Mme Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Bélinda CLERC

Excusé(s) : M. Yves MORIAUD

Absent(es) : M. Bemard BOURBON - Mme Hélène BORIE

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Appel à projets « Partenariat Territorial 2025 » - Demande de subvention

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le dossier relatif aux travaux de « création et aménagement d’un terrain de pétanque », qui consiste à remettre en état les jeux de pétanque, créer un local et des toilettes publiques.

Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

DEPENSES H.T RECETTES

Travaux 53 605€ HT | Appel à projets —- Département (50%) 28 432€ Dépenses imprévues 3 260€ HT | Autofinancement de la commune (50%) 28 433€ TOTAL | 56 865€ HT 56 865€

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE le projet concernant les travaux d'aménagement d'un terrain de pétanque pour un montant de 56 865€ HT,

> SOLLICITE une subvention auprès du Département, au titre de l'appel à projets des com- munes 2025,

> ARRETE les modalités de financement

> AUTORISE M. le Maire à signer tout acte à venir et à effectuer toutes formalités néces- saires à l'exécution de la présente délibération,

Pour extrait conforme.

Le secrétaire de séance

Isabelle GRANJON

Certifiée exécutoire comAte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication leEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Pubtié te 1+/04/2S ET

ID : 069-216902460-20250708-DEL_202522-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2025.22

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-cinq

Le huit juillet à vingt heures

en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-

présents : 9 dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 12 Date de convocation du conseil municipal : 03/07/2025

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE,

Maire — M. Vincent LAVERRIERE -— Mme Isabelle GRANJON - M.

Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU — M. Gilles BERTELLI —

Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda

CLERC.

Absent(es) représenté(es) :

Mme Blandine MAZALLON donne pouvoir à Isabelle GRANJON

M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Yves KENSICHER

Mme Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Bélinda CLERC

Excusé(s) : M. Yves MORIAUD

Absent(es) : M. Bemard BOURBON - Mme Hélène BORIE

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour la rentrée 2025-2026

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23, VU le budget de la collectivité,

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non perma- nents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : manque de personnel encadrant au sein de l’accueil du restaurant scolaire et du périscolaire ;

Ces dispositions s'appliquent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au sein des services périscolaires :

- Un emploi non permanent pour une durée hebdomadaire de service de 15.85/35ème après annualisation et rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d'adjoint d'animation.

- Un emploi non permanent pour une durée hebdomadaire de service de 15.87/35ème après annualisation et rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint d'animation.

- Un emploi non permanent pour une durée hebdomadaire de service de 21.61/35è"e après annualisation et rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d'adjoint techniqueEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le 14/04/25 ER

ID : 069-216902460-20250708-DEL_202522-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, des membres présents et repré-

sentés :

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux recrutements d'agents contractuels se- Jon les conditions décrites ci-avant, pour la rentrée 2025-2026

> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout acte utile en la ma-

tière,

> DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget

Le Maire de THEIZE Le secrétaire de séance

Christian VIVIER MERLE Isabelle GRANJON

Pour extrait conforme.

Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le

et de la publication leEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le [F4 ©O1/25 ER

ID : 069-216902460-20250708-DEL_202523-DE

COMMUNE EXTRAIT N° 2025.23

DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L’an deux mil vingt-cinq

Le huit juillet à vingt heures

en exercice: 15 le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési-

présents : 9 dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.

votants : 12 Date de convocation du conseil municipal : 03/07/2025

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MEREE,

Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON - M.

Yves KENSICHER -— Mme Valérie MEHU — M. Gilles BERTELLI —

Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda

CLERC.

Absent(es) représenté(es) :

Mme Blandine MAZALLON donne pouvoir à Isabelle GRANJON

M. Bertrand SEUBE donne pouvoir à Yves KENSICHER

Mme Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Bélinda CLERC

Excusé(s) : M. Yves MORIAUD

Absent(es) : M. Bemard BOURBON - Mme Hélène BORIE

Secrétaire de Séance : Isabelle GRANJON

Objet : Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme. Définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public

Exposé :

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Munici- pal le 3 décembre 2019.

Une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, prévue à l’article L.153-45 du code de l'urbanisme, est rendue nécessaire. En effet, la commune de Theizé lance une pro- cédure de modification simplifiée dans le but de :

- Adapter Particle dédié à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère,

- Intégrer une servitude de mixité sociale et modifier les règles de stationnement en zone UA,

-__ Modifier l'Orientation d'Aménagement et de programmation n°1 dite « Le Bourg entrée Ouest »,

- Intégrer une Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le site de la fondation OVE au hameau de Boitier

- Permettre le changement des destinations de 2 bâtiments anciennement agri- coles,

-_ Autoriser les projets agricoles en zones N et Aco lorsqu'il existe déjà sur le tène- ment considéré une exploitation agricole.

Le dossier de modification ne remet ni en question le PADD, ni la densité de l'OAP du bourg. Il ne permet pas par ailleurs une majoration de plus de 20% des possibilités de construction des zones UB, A et N, ne réduit pas les surfaces des zones urbaines ou à urbaniser. La procédure de modification simplifiée peut donc être retenueEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Pubs le [+/©O7/ es ER

ID : 069-216902460-20250708-DEL_202523-DE

Dans le cadre de cette procédure, il convient que le Conseil Municipal définisse les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée (article L.153-47 du code de l'urbanisme).

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L.153-47,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 3 décembre 2019, Vu l'arrêté municipal n°2023-40 en date du 13 octobre 2023 prescrivant la modification simplifiée n°1

du plan local d'urbanisme ;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture du Rhône, de l'INAO et de la mairie de Pommiers

CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme nécessite des modifications,

CONSIDERANT qu'au terme de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, le conseil municipal doit préciser les modalités de la mise en disposition du dossier au public.

CONSIDERANT qu'après la mise à disposition du dossier du public le conseil municipal délibère pour

l'approbation de la modification simplifiée.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

des membres présents et représentés,

- DIT que le dossier sur le projet de modification simplifiée du PLU de Theizé sera mis à disposi-

tion du public pendant au minimum un mois, conformément à l’article L153-47 du code de

l'urbanisme, à compter du 01/09/2025 au 02/10/2025 inclus.

- DIT que les modalités de cette mise à disposition seront les suivantes :

- Parution d’un avis au public dans un journal d'annonces légales diffusé dans le dépar-

tement au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition, ainsi que sur pan-

neau Pocket et le site internet

- Mise à disposition du dossier et d'un registre de concertation permettant au public de

formuler ses observations en mairie de Theizé — 7 rue Saint Antoine — 69620 Theizé —

aux jours et horaires habituels de la mairie.

- Mise à disposition du dossier sur le projet de modification simplifiée sur le site internet

de la mairie de Theizé ;

- Les avis pourront être également déposés sur l'adresse mail : secretariat@theize-en-

beaujolais.com ou par écrit à l'adresse suivante : mairie de Theizé — 7 rue Saint An-

toine — 69620 THEIZE

- PRECISE qu'à l'issue de la période de mise à disposition, le registre de la concertation portant

sur la modification simplifiée sera clos et signé par le Maire. Un bilan sera dressé et présenté de-

vant le conseil municipal, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis

par les personnes publiques associées et des observations du public.

- PRECISE que dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, sa publi-

cation ou de sa notification, cette délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la

mairie. où d'un recours contentieux devant le tribunal de Lyon.

Le secrétaire de séance

Isabelle GRANJO

Le M

Chri

Pour extrait conforme.

Certifiée exécutQire compte tenu de la transmission en préfecture le et de la publication le