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Déliberation - Tarifs 2024 occupation domaine public travaux et voirie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs 2024 occupation domaine public travaux et voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
; ET Publié le 27 décembre 2023 Le
ID : 066-216600163-20231214-86 DECE _2023-DE
2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
La ule sur mer Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
Nr er
Délibération n° 86/déce/2023
Tarifs 2024 - Budget Commune - Occupation du domaine public - Travaux et voirie
L’an 2023, le 14 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise
SANCHEZ, Fabrice VIGINIER
Etait absente : Evelyne CANOVAS.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 0 ; Absente : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D XX) CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 4 décembre 2023 ;
Considérant qu’afin de tenir compte de l’inflation, il convient d’appliquer une augmentation de 4 % aux tarifs de l’occupation du domaine public pour l’année 2024 ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet wwwitelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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www.banyuls-sur-mer.-com ——7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 O0 62 2 04 68 BB O4 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20231214-86 DECE_2023-DE
" de fixer les tarifs 2024 de la Commune pour l’occupation du domaine public (travaux et voirie), comme indiqué sur le tableau ci-annexé ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
Jean-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwitelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 æ® 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20231214-86 DECE_2023-DE
craet
(C2 6-10 1
Désignation Unité
par mètre linéaire et par 0,5 €
r mètre linéair r par mètre linéaire et pa 0,25€
Dépôts
de chantier, benne, container, caisson à ar unité et par tour 1€
déchet P Par
Dépôt de matériaux par m? et par semaine 10 €
| ‘ 3,5 tonnes (monte ! ar unité et par mois 5 €
nacelle...Etc) P P
Engin de levage > 3,5 tonnes (grue...etc) par unité et par mois 10 €
5 €
tarif à la journée
concerné
Activité commerciale
110 €
Prises de vue cinématographiques de jour (de 7h à 110€
ur (de 7h à 220€
Prises de vue cinématographiques de jour (de 22h à 220 €
Prises de vue cinématographiques de jour (de 22h à 331€
Les 2 premières semaines d'occupations sont gratuites
vu LUITIL7 M'ULLS US JLULIVIITIVITIVIEL TIR JUIIL MUYUATILL SJ Ye MY! UIIS MY! IVUS WVLIIIIIRM WUIIJD I UIITILN AU UIowII LOLIVUIL 7:
période payante, le tarif "Neutralisation de places de stationnement gratuites" sera
appliqué.
Gratuité pour les films réalisés dans le cadre scolaire, commandés par la personne publique ou réalisés par une
Montant 2024
Travaux
Echafaudage mobile semaine 1
Echafaudage fixe semaine 1
Baraque 1
Engins de levage
Engin de -meuble, 2
2
Neutralisation de places de stationnement3
Neutralisation de places de stationnement gratuites par emplacement et par semaine 1
Neutralisation de places de stationnement payantes4 par emplacement et par jour du parking
Autorisation de stationnement (ADS) taxi par ADS et par an
Films - Tournages5
22h) sans perturbation de la circulation par jour
Prises
22h) avec perturbation de la circulation par jour
7h) sans perturbation de la circulation par nuit
7h) avec perturbation de la circulation par nuit 1
2 Les 2 premiers mois d'occupation sont gratuits
3 Les droits de voirie portant sur la neutralisation de places de stationnement sont dus en sus de toute occupation
du domaine public.
4
Dans ce cas, en dehors de la
5
association.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER TARIFS 2024
Occupation du Domaine Public Travaux Voiries