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Arrêté - Arrete 23 278 01062023 Fete des voisins rue Alexandre Dumas
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 278 01062023 Fete des voisins rue Alexandre Dumas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des Services Techniques
Service Voirie - SB_ > FRANCONVILLE-LA-GARENNE D
ARRETE n° 23-278
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ALEXANDRE DUMAS
(TRONÇON COMPRIS ENTRE L’AVENUE CARNOT ET LA RUE DU PLESSIS BOUCHARD)
« FETE DES VOISINS »
VENDREDI 2 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2213- 1etL2213-2.
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par les riverains de la Rue Alexandre Dumas dans le tronçon
compris entre l'Avenue Carnot et la Rue du Plessis Bouchard afin d'organiser une « Fête des Voisins » pour les résidents de celle-ci le 2 juin 2023.
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
En vue du bon déroulement de la « Fête des Voisins » organisée Rue Alexandre
Dumas dans le tronçon compris entre l’Avenue Carnot et la Rue du Plessis Bouchard,
la circulation et le stationnement seront interdits dans cette rue le 2 juin 2023 de 19h00
23h00.
Durant cette manifestation, la circulation sera déviée par les rues adjacentes :
-_ Rue Alexandre Dumas — Avenue Carnot -> Avenue Pasteur — Rue Boulevard
Maurice Berteaux.
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél, 01 39 32 66 OC - Fax : 01 30 79 49 926
www. ville-franconville.fr Arrêté n° 23-278
2023/..
ARTICLE 4 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adréssée aux Services d'incendie et de Sécours dé FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Monsieur Jacques YVROUD - 7 Rue Alexandre Dumas à FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130), Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS.
En charge de la,\ if
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