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Déliberation - DEL 2023 02 07 09 recrutement agents contractuels saisonniers 2023 tampon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 07 09 recrutement agents contractuels saisonniers 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022309-DE
jen
‘lerre
mur
lu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
7 février
2023
2023/02/07-09 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
Nombre
de présents
23
SAISONNIERS
2023
Nombre
de
votants
29
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1°
février
2023,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 7 février
2023
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick—
TANGUY
Michel
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
-
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
VOISIN
Valérie
à LE
FLOC'H
Véronique
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
à TANGUY
Michel
BORDENAVE
Bruno
à
DERVOUT
Dominique
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
JESTIN
Caroline
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
GALBRUN
Karine
à
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
| Absent(e) Néant Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
10/02/2023 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20230207-DE07022309-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
et
créer
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
de
nos
services. Il convient
donc
d’uniformiser
et
de
réactualiser
les
actes
liés
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
qui
étaient
non
conformes
à
la
nomenclature
dont
le
recours
aux
emplois
non
permanent.
Cette
délibération
devra
être
prise
tous
les
ans.
Les
besoins
des
services
peuvent
amener
la
commune
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
et saisonnier
d'activité
dans
les
différents
services
de
la collectivité.
Ces
agents
seront
susceptibles
d'assurer
des
fonctions
administratives,
techniques,
d'animation,
d'entretien,
de
nettoyage
et
d'accueil
à temps
complet
ou
non
complet.
Leur
traitement
ne
dépassera
pas
l’indice
de
traitement
du
dernier
grade
de
la catégorie
C
Le
Maire
rappelle
qu'en
cas
de
recrutement
infructueux,
il
sera
possible
de
faire
appel
au
service
intérim
du
Centre
de
Gestion
conformément
à
l’article
L452-40
du
code
général
de
la
fonction
publique. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
25
janvier
2023
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
“
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
approuve
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
;
-__
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
recrutement
de
ces
agents.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 8 février
O2
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
10/02/2023
3