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Déliberation - DEL 2024 02 13 09 recrutement agents de remplacement 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 13 09 recrutement agents de remplacement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
13
février
2024
Délibération
n°2024/02/13-09
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Recrutement
d’agents
de
remplacement
2024
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6 février
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le 13
février
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
-—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
- JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
-—
PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DOUX
BETHUIS
Sonia
à BELLEC
Olivier
DERVOUT
Dominique
à TANGUY
Michel
BOSSER
GODREAU
Véronique
à GEORGES
Valérie
JOUSSET
Nicolas
à SELLIN
Yannick
GALBRUN
Karine
à VOISIN
Valérie
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
PAUCHET
Gérard Monsieur
Le
Maire
indique
que
considérant
que
les
besoins
des
services
municipaux
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles,
il
convient
d’uniformiser
et
de
réactualiser
les
actes
liés
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
qui
étaient
non
conformes
à la
nomenclature.
Le
Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Le
régime
indemnitaire
sera
versé
dans
les
conditions
prévues
par
la délibération
relative
au
RIFSEEP
en
vigueur.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
29
janvier
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 14
février
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC