Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations visees
Déliberation - delib 070422 visees signees
Déliberation - deliberations visees 20 octobre 2020
Déliberation - deliberations visees
Déliberation - delib 21122022 visees
Déliberation - Deliberations visees prefecture
Déliberation - deliberations visees du 13 avril 2021
Déliberation - delib visees signees
Déliberation - delib visees pref 13122021
Déliberation - deliberations visees 26 aout 2020
Déliberation - deliberations visees
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
082-218200764-20220210-1001202201-DE Reçu
le
11/02/2022
DEPARTEMENT
DE
Tarn-et-Gallonne
Acte
exécutoire
le
:
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
Publié
le :
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
: 1002202201
Date
de
convocation
: 03/02/2022
Date
d’affichage
: 03/02/2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 3
Procurations
: 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
: Construction
d’un
local
ALAE
L’An
deux
mille
vingt-deux
le 10 Février à 18h00
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINATIRIE,
Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
GABENS
Alain,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Éliane,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
SERRALTA
Thibault
Absents
excuses
: MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Michel),
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Secrétaire
de
séance
:
BOURNET
Patrick
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
le projet
: construction
d’un
local
ALAE
L’estimation
des
travaux
globale
s’élève
à
448
942,90
€
HT
auxquels
il
faut
ajouter
les
honoraires
d’architecte
pour
un
montant
de
36
000,00
€
HT
ainsi
que
les
dépenses
connexes
pour
un
montant
de
13000,00
€
HT
soit
un
coût
d’opération
de
448
942,90
€ HT.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dossier
est inscrit
au
CRTE
2022
:
DU
PETR
Garonne
Quercy
Gascogne
Monsieur
le Maire
indique
que
les finances
communales
ne
pourront
supporter
à elles
seules
ce
projet.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
auprès
-
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
-
de la Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
-
del’Etat AR
PREFECTURE
082-218200764-20220210-1001202201-DE Reçu
le
11/02/2022
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le suivant
:
DÉPENSES
Montant
|
MONTANT
Aides
Montant
v
HT
TTC
publiques
°
36000,00€|
43 200,00 €| Union
- €
0%
FBTE
européenne
SE
BA
Dépenses
Ma
_-
€
0%
d'investissement Acquisitions
Subvention
,
“es
0,00
€
0,00€
|-
179
577,16
€
40%
immobilières
Etat
(1)
Autre
Travaux
399 942,90 €|
479 931,48 € | financement
- €
0%
de
l’Etat
(préciser)
Matériel-équipements
0,00 €
0,00 € | Conseil
108 985,00 €|
24,28%
régional
Dépenses connexes (à |
13 60p00€|
15 600,00 €|
C°"Sil
70 592,16€|
15,72%
préciser)
départemental Région Occitanie Pyrénées-
0,00
€
0,00
€
Méditerranée
€
0%
Fonds Régional d’Intervention FRI
0,00 €
0,00€|Rgion
-€|
0%
accessibilité Autres
SOUS-TOTAL
448
942,90
€
538
731,48
€
,
-
€
0%
(préciser)
Onctio Salaires
0,00
€
rt
@
0,00 € | SOUS-
359154,32€|
80%
_
?
TOTAL
?
préciser)
_
0,00 €[ÉMOMMAE
À
80 788,58 €
È
PR
SOUS-TOTAL
0.00
€ | Emprunts
20%
TOTAL
TOTAL
GENERAL
|
448
942,90
€
538
731,48
€
GENERAL
448
942,90
€ AR
PREFECTURE
062-215200764-20220210-1001202201-DE Recu
le
1140272
022
1
Entendu-exposé
de-Monsieur-
aire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
le montant
prévisionnel
de
448
942,90
€ indiqué
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès,
-
de
l'Etat
-
du
Département
de
Tarn-et-Garonne
-
de
la Région
Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
acte
et document
conséquence
des
présentes.
Ainsi
fait
et délibéré
le
10
février
2022
Le
Maire, AR
PREFECTURE
062-215200764-20220210-10022022-DE Reçu
le
11/02/2022
DEPARTEMENT
DE
Tarn-et-Garonne
Acte
exécutoire
le:
COMMUNE
DE
L’HONOR:-DE-COS
Publié
le:
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
: 1002202202
Date
de
convocation
: 03/02/2022
Date
d’affichage
: 03/02/2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
: 3
Procurations
: 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
: Débat
sur
le
PADD
du
Plan
Local
d'Urbanisme
L’An
deux
mille
vingt-deux
le
10
Février
à
18h00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
GABENS
Alain,
COMBALBERT
Chantal,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Éliane,
LAMOLINAIÏIRIE
Josiane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
SERRALTA
Thibault
Absents
excuses
: MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Josiane),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Michel),
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Secrétaire
de
séance
:
BOURNET
Patrick
Vu
l'article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
20
octobre
2021,
le conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à la révision
du
PLU
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
l'article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
doit
se
tenir
concernant
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
conseil
municipal
procède
au
débat
sur
ces
orientations.
Aüinsi
fait
et
délibéré
le
10
février
2022