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Déliberation - Deliberations visees prefecture
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees prefecture)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
082-218200
DEPARTEMENT DEXARPEETGARDNNE
Reçu
le
27/07/2624
-
-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
2207202108
Date
de
convocation
: 16/07/2021
Date
d’affichage
: 16/07/2021
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents:
5
Procurations
:
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
Attribution
des
subventions
2021
L’An
deux
mille
vingt
et
un,
le
22
Juillet
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra Absents
excusés:),
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
Monsieur
le
maire
présente
à l’assemblée
la
liste
des
subventions
communales
accordées
en
2020,
il
soumet
à
l’assemblée
l'examen
des
demandes
pour
l’année
2021
et
précise
que
depuis
2020
la
crise
sanitaire
a
modifié
le
fonctionnement
des
activités
sportives
et
culturelles. Il
précise
qu’il
a rencontré
les
dirigeants
de
certaines
associations
et
qu’il
propose
dans
un
premier
temps
d’attribuer
aux
associations
ci-dessous
désignées
les
subventions
suivantes
:
Amicale
des
sapeurs
pompiers
200
Association
communale
de
chasse
1100
Association
culturelle
et
sociale
1800
Club
de
gymnastique
de
L'Honor
de
Cos
800
Association
Nationale
de
Croix
de
Guerre
50
Association
propriétaires
des
bois
100
Association
des
joueurs
de
cartes
100
Atelier
Bien
Etre
200 _ÀR
PREFECTURE
|
162-2160 CIE LES RÔVEUSSS QUO
——
|
400
Reçu
le
27[PNAGA
(Lafrançaise)
|
200
Des Beer
den Prerre ul
50
Les
Joyeux
Pétanqueurs
de
Loubéjac
500
Loubéjac
Sportif Association
(école
de
1300
football) Loubéjac
Sportif Association
(club)
2700
Sporting
Club
de
Rugby
5000
Ecole
de
rugby
1500
Les
Chats
du
Quercy
200
Trail
du
LOU
490
Judo
Gym
de
Lafrançaise
200
La
Ferme
des
Lettres
1200
Les
Sabots
de
L’Honor
300
Association
les
3 Dindes
300
MAM
Béb’Hiboux
300
Basket
Vazerac
120
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
19110
Le
Conseil
Municipal
:
-
Entendu
que
les
crédits
votés
au
BP
2021
-
compte
6574,
sont
suffisants
et
après
délibération
accorde
les
subventions
ci-dessus
énumérées.
airie
les, jour,
mois
et an
que
dessus. AR
PREFECTURE
082-218200
MEPARTEMENTDETARNETGARONNE
Acte
exécutoire
le :
Reçu
le
27/07/202T7—
Publiée
le :
COMMINE
DE
L'HONCOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
2207202109
Date
de
convocation
: 16/07/2021
Date
d’affichage
:16/07/2021
Nombre
Conseillers
: 19
Présents
: 14
Absents
:5
Procurations
:2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
:CESSION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
PAR
LE
DEPARTEMENT
A
LA
COMMUNE L’An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
2021
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Léribosc
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINATRIE,
Maire
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra Absents
excusés:},
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
l’opération
de
la
zone
Cantegrel
et
plus
précisément
de
l’aménagement
du
giratoire,
le
département
souhaite
céder
à
titre
gracieux
à
la
commune
une
bande
de
terrain
de
1750
m2
non
utile
à la
gestion
de
la
route
.
Il
présente
à l’assemblée
le
plan
qui
matérialise
les
terrains
à savoir
les
parcelles
AX
288
(106
m2)
et
AX
289
(1644
m2).
Il
expose
également
que
cette
cession
s’effectuera
à titre
grâcieux
cependant
les
frais
notariés
ainsi
que
ceux
du
géomètre
seront
à la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
Accepte
la
cession
gratuite
du
Département
des
parcelles
AX
288
d’une
contenance
de
106
m2
et
de
la
parcelle
AX
289
d’une
contenance
de
1644
m2.Cette
bande
de
terrain
non
utile
à la
gestion
de
la
route
fera
partie
de
la
future
zone
Cantegrel
-
Dit
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
seront
à la
charge
de
la
Commune AR
PREFECTURE
082-218200764-20210722-2207202109-DE Reçu
le
27/07/2021
=
aire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
cession
en
l’Etude
Notariale
MASSIP/CHABOSSON
à Montauban,
68,
ave
Charles
de
Gaulle.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
LeMaire, DEPARTEMERTI
DRE
TARN-et-GAR
Acte
rendu
exécutoire
le :
082-215200764-20210722-2207202102-DE
Publié
le
:
Reçu
le
27
E
_L’HONOR-DE-+60S
Délibération
n°
2207202102
Date
convocation
:16/07/2021
Date
d'affichage
:
16/07/2021
En
exercice
:
19
Présents
:14
Absents
:
5
Procurations
:
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’'HONOR
DE
COS
OBJET
:
Convention
servitude
ENEDIS
L’An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
à
18
h30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-
Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
, DULIAN
Alexandra
Absents
excusés
:),
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
l’autorisation
en
date
du
17/01/2019
qu’il
a
donné
à
ENEDIS
pour
passer
des
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d’environ
30
mètres
sur
la
parcelle
AV
258
au
lieu-dit
« Loyle
»,
terrain
de
football
de
Loubéjac
.
Il
précise
qu’il
y
a lieu
de
régulariser
l’acte
authentique
de
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
et
précise
que
la
SCP
Jean-
Marc
TAUSSAT
et
Alexis
CROCHET
Notaires
Associés,7
Place
de
la
Cité-
12
000
RODEZ
est
chargé
de
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
convention
de
servitude
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
dispositions
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS AR PREFECTURE
082-215208764-28244722-2247P282HH4-DE
Reçu le 27/07/2021
CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DU RPI
POUR L’ACQUISITION D’OUTIL PSYCHOMETRIQUE NECESSAIRE A l’INTERVENTION DE LA PSYCHOLOGUE DANS LES ECOLES DE L’HONOR DE COS-PUYCORNET-PIQUECOS
Entre les soussignés :
- La Commune de l’HONOR DE COS représentée par son Maire, Michel LAMOLINAIRIE
- La Commune de PUYCORNET, représentée par son Maire, Jean-Michel PRAYSSAC
- La Commune de PIQUECOS, représentée par son Maire, Christèle GARCIA
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir les modalités de répartition des frais relatifs à l’acquisition d’outil psychométrique nécessaire à l’intervention de la psychologue intervenant sur les écoles du RPI
- Commune de L’HONOR DE COS : délibération du 22/07/2021
- Commune de PIQUECOS : délibération du
- Commune de PUYCORNET : délibération du
ARTICLE 2 – REPARTITION DES COUTS ENTRE LES 3 COMMUNES
La commune de Puycornet effectue la dépense sur devis présenté qui s’élève à 703,95 € HT soit 844,74 € TTC.
La répartition du coût sera identique à celle déjà effectuée dans le cadre du RPI à savoir au prorata de la population au 1 er janvier de l’année en cours.
A savoir : - L’HONOR DE COS : 1 612 h x 0.30 € = 485.81 €
- PUYCORNET : 744 h x 0.30 € = 224.21 €
- PIQUECOS : 447 h x 0.30 € = 134.72 €
(Répartition = 844,74 € / 2 803 h = 0.30 €)
Fait à L’HONOR DE COS le : A PUYCORNET le : A PIQUECOS le :
Michel LAMOLINAIRIE, Jean-Michel PRAYSSAC Christèle GARCIA Maire de L’HONOR DE COS Maire de PUYCORNET Maire de PIQUECOS AR
PREFECTURE
082-215200764-20210722-2207202104-DE
[Reçu le 27/AEBÂRITEMENT
DE TARN-et-GAÏRONNE
Acte exécutoire le :
ssseeems—
Publiée
le :
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n° 2207202104
Date
de
convocation
: 16/07/2021
Date
d'affichage
:16/07/2021
Nombre
Conseillers
: 19
Présents
: 14
Absents
:5
Procurations
:2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
:CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
LA
CANTINE
SCOLAIRE
L’An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
2021
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Léribosc
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra Absents
excusés:),
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
LE
MAIRE
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
( cantine
scolaire
) il
conviendrait
de
créer
1 emploi
permanent
à
temps
non
complet
;
LE
MAIRE
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à
compter
du
1/09/2021
;
CDG82/DEL-CREATION_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
PREFECTURE
062-215200764-20210722-2207202104-DE Reçu
le
27/07/2021
Nombre
d'emplois
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
|
Hebdomadaire
1
Adjoint
technique
|
Service
et
gestion
de
la|29h
territorial
cantine
scolaire
-
entretien
des
locaux
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ou
à
la
maijorité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Certifie
exécutoire
le
:
Et
publié
ou
notifié
le
:
CDG82/DEL-CREATION_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
PREFECTURE
082-218200
DÉPARTEMENT
DETARNEE-
GARDNNE
Acte
exécutoire
le
:
Reçu
le
27/07/262t----
Publiée
le :
ONE
DE
LL
HONORDE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n° 2207202106
Date
de
convocation
: 16/07/2021
Date
d'affichage
:16/07/2021
Nombre
Conseillers
: 19
Présents
: 14
Absents
:5
Procurations
:2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
: CREATION
D'UN
EMPLOI
PEC
L’An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
2021
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Léribosc
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINATRIE,
Maire
Présents:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra Absents
excusés:},
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences
(PEC)
à compter
du
2/09/2021.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
Emploi,
Mission
locale).
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
ainsi
qu’au
contrat
de
travail
à
durée
déterminé
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
Pôle
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
Pexposé
et
après
en
avoir
délibéré
: AR
PREFECTURE
mesures
0
DECIDE-de
cEéeE
un
pote
de
20
h
à
compter
du
2/09
dans
le
cadre
du
dispositif
Reçu
le
27/07/2024
parcours
emploi
compétknces
»
-
PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois
-
PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 20
h
par
semaine
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus. AR
PREFECTURE
082-215200764-20210722-2207202103-DE Reçu
le
27AÉGARITEMENT
DE
TARN-et-GARONNE
Acte
exécutoire le
:
aasassss
Publiée
le :
COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n° 2207202103
Date
de
convocation
: 16/07/2021
Date
d’affichage
:16/07/2021
Nombre
Conseillers
: 19
Présents
: 14
Absents
:5
Procurations
:2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
:CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJ
OINTS
ADMINISTRATIFS
PRINCIPAUX
DE
2
IEME
CLASSE
L’An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
2021
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Léribosc
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra Absents
excusés:)},
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
LE
MAIRE
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
ja
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
ja
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
il
conviendrait
de
créer
deux
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
;
LE
MAIRE
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à
compter
du
1/08/2021
;
CDG82/DEL-CREATION_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
PREFECTURE
082-215200764-20210722-2207202103-DE Fesu
le
Nombre d'emplois
___
| Grade
||
Nature
des
fonctions
[Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
|
Hebdomadaire
1
Adjoint
administratif
| Service
administratif
| 32
h
PPAL
2
ième
classe
Mairie
et
agence
postale
communale
1
Adjoint
administratif
| Service
administratif
| 35
h
PPAL
2ième
classe
Mairie
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
ou
à
la
majorité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
des
agents;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l'année
en
cours.
Certifie
exécutoire
le :
Et
publié
ou
notifié
le
:
CDG82/DEL-CREATION_EMPLOI_PERMANENT.doc DeARFREFRETUER,
nero
te
als
de
0
|l
Acte exécutoire le
Reçu
le
27,COMMUNE
DE
L’HONOR-DE-CO
publié
le
Délibération
n°2207202105
Date
de
convocation
: 16/07/2021
Date
d’affichage
: 16/07/2021
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
:5
Procurations
: 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:CREATION
D’EMPLOIS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE (article
3.1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
L'An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
à
18h30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra Absents
excusés:)},
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal,
qu’en
raison
des
besoins
et
afin
de
répondre
à une
surcharge
de
travail
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d’activité
qui
existe
au
service
périscolaire
de
l’école
dû
à
la
mise
en
place
des
TAP
(temps
aménagé
périscolaire)
de
la
collectivité
il
conviendrait
de
créer
trois
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
aux
emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
2021 AR
PREFÉIAGE
Oibre
Grade
Nature
des
Temps
de
062-218200764-20210722-2207202105-DE
|
d’e
loi
fonction
Ï
Reçu
le
27/07/2021
P
onctions
travail
Hebdomadaire
Du
1/09/2021
au
8/07/2022
3
Adjoint
(12
mois
maximum
sur
18
d’animation
Animation
péri-|
2H
mois)
scolaire
pour
les
TAP
Les
agents
devront
justifier
de
leur
expérience
professionnelle
dans
l’animation
périscolaire.
La
rémunération
des
agents
contractuels
sera
calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
en
référence
au
2
ième
échelon
du
grade
soit
Ind
B
379-Ind
M
349
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours. AR
PREFECTURE
082-218200
DEPARTEMENT
DETARN
EE
GARDNNE
Acte
exécutoire
le
:
Reçu
le
27/07/2{rèt-
Publiée
le :
CÉOMANELUSLE,
LE,
|
HONOR:
-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n° 2207202110
Date
de
convocation
: 16/07/2021
Date
d’affichage
:16/07/2021
Nombre
Conseillers
: 19
Présents
: 14
Absents
:5
Procurations
:2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
:Convention
RPI
pour
achat
d’outil
psychométrique
L’An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
2021
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
fêtes
de
Léribosc
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAITRIE,
Maire
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra Absents
excusés:),
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
RASED
(réseaux
d’aides
spécialisés
aux
élèves
en
difficulté)
qui
intervient
dans
les
classes
du
RPI
L'HONOR
DE
COS-PUYCORNET
- PIQUECOS,
la
psychologue
a
besoin
d’outil
psychométrique
pour
ses
interventions. La
commune
de
Puycornet
se
propose
d’acquérir
le
matériel
dont
le
montant
s’élève
à 703.95
€ HT
soit
844.74
€ TTC.
Une
convention
entre
les
trois
communes
du
RPI
déterminera
la
répartition
du
coût
.
Monsieur
le
Maire
en
donne
lecture.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
le
communes
du
RPT
pour
l'acquisition
de
l’outil
psychométrique
du
RASED.
Ainsi
fait
et
délibéré
en-Mairie,
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus. DEPARTEMENTTDRE
TARN-et-GAR
082-218200764-20210722-2207202101-DE Reçu
le
27 COMMUNE
DE
L’HONOR-DE+É0S
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Publié
le
:
Délibération
n°
2207202101
Date
convocation
:16/07/2021
Date
d'affichage
:
16/07/2021
En
exercice
:
19
Présents
:14
Absents
:
5
Procurations
:
2 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
Participation
aux
frais
des
transports
scolaires
2021/2022
L’An
deux
mille
vingt
et
un
le
22
Juillet
à
18
h30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-
Claire
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane
ACURCIO
Didier,
METTEFEU
Bernard,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
,DULIAN
Alexandra
Absents
excusés
:),
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
COMBALBERT
Chantal),
LAMOLINATRIE
Josiane
(procuration
à MIRC
Eliane),
BOURNET
Patrick,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:
COMBALBERT
Chantal
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
des
nouvelles
modalités
de
tarification
du
droit
d’inscription
aux
transports
scolaires
mises
en
place
par
la
Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
:
-
La
gratuité
du
transport
scolaire
pour
les
élèves
des
niveaux
primaire
et
secondaire
remplissant
les
conditions
d’attribution
suivant
la
règlementation
en
vigueur
Par
ailleurs
des
mesures
transitoires
ont
été
maintenues
pour
les
élèves
qui
bénéficiaient
d’une
tarification
similaire
sans
remplir
les
conditions
donnant
droit
au
transport
scolaire
:
-
Les
élèves
inscrits
dans
l’établissement
privé
le
plus
proche
en
provenance
d’une
commune
située
en
dehors
du
secteur
de
recrutement
de
l’EP
de
référence
sans
que
cela
ne
soit
justifié
par
un
motif
dérogatoire
également
accepté
dans
le
secteur
public,
et
dont
la
situation
est
inchangée,
-
Les
étudiants
et
apprentis,
pour
lesquels
un
droit
d’accès
aux
services
de
transport
est
ainsi
maintenu
sur
le
réseau
routier
régional
dans
le
département
Pour
2021/2022,
ces
élèves
se
verront
maintenue
la
tarification
appliquée
en
2020/2021.
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
prise
en
charge
du
coût
revenant
à
la
famille
à
hauteur
de
50
%
pour
l’année
2021-2022. AR
PREFECTURE
162-21520076%8tinstque
la pattiéfpation
F’établira
comme
suit
:
Reçu
le
27/07/2021
- Apprentis :
50
- Universités-BTS
-CFA
:
50%
- Elèves
inscrits
dans
l’établissement
privé
le
plus
proche
en
provenance
d’une
commune
située
en
dehors
du
secteur
de
recrutement
de
l’établissement
public
de
référence
sans
que
cela
ne
soit
justifié
par
un
motif
dérogatoire
également
accepté
dans
le
secteur
public
,et
dont
la
situation
est
inchangée
:
50% Soit
45
€ pour
les
demi-pensionnaires
et 23
€ pour
les
internes
D'autre
part
en
ce
qui
concerne
l’aide
au
transport
routier
ou
ferroviaire
pour
les
enfants
scolarisés
hors
département,
la
commune
ne
participe
pas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
dispositions
ci-dessus