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Déliberation - deliberations visees
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
AR
PREFECTURE
082-2152007
nv:
MAIRIE
DE
HONOR
Reçu
1
E COS
République
Française
Téléphone
: 05
63
31
35
06
Télécopie
: 05
63
31
83
09
Mail
: mairie
@lhonordecos.fr
Site
internet
: http://www.lhonordecos.fr
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
UN
DELEGUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
L'HONOR
DE
COS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRETE:
Article
1 er :
A
compter
du
01/02/2022,
Madame
LAMOLINAIRIE
Josiane
est
nommée
conseillère
municipale
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-
Communication
-
Association
-
Suivi
administratif
: comptabilité
(bordereaux
de
flux,
marchés),
ressources
humaines
(certificats
administratifs
heures
complémentaires,
avantage
en
nature...)
Article
2 :
Madame
LAMOLINAIRIE
Josiane
aura
délégation
de
signature
pour
les
pièces
et
actes
relevant
des
domaines
de
délégation
désignés
à l’article
1.
La
signature
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « par
délégation
du
Maire
»
Article
3 :
Le
Maire
de
la
Commune
de
L'HONOR
DE
COS,
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
Trésorier
Payeur
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
la Préfète
Fait
à l'HONOR
DE
COS
Le
18
janvier
2022
Département
de
Tarn-et-Garonne AR
PREFECTURE
082-215200764-20220115-15012022A01-AI
MAIRIE
DE
L'HONORIDE
COS
République
Française
Département
de
Tarn-et-Garonne
82130
- L'HONOR
DE
COS
Téléphone
: 05
63
31
35
06
Télécopie
: 05
63
31
83 09
Mail
: mairie
@lhonordecos.fr
Site
internet
: http:/www.lhonordecos.fr
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
A
UN
DELEGUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
L'HONOR
DE
COS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
ARRET
E:
Article
1 er :
À
compter
du
01/02/2022,
Madame
MIRC
Éliane
est
nommée
conseillère
municipale
déléguée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Communication
-
Association
-
Suivi
administratif
: comptabilité
(bordereaux
de
flux,
marchés),
ressources
humaines
(certificats
administratifs
heures
complémentaires,
avantage
en
nature.)
Article
2 :
Madame
MIRC
Éliane
aura
délégation
de
signature
pour
les
pièces
et
actes
relevant
des
domaines
de
délégation
désignés
à l’article
1.
La
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
Maire
»
Article
3 :
Le
Maire
de
la
Commune
de
L'HONOR
DE
COS,
la
Secrétaire
de
Mairie,
le
Trésorier
Payeur
de
la
commune,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressée.
Article
4
:Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Madame
la
Préfète
Fait
à l'HONOR
DE
COS
Le 18
janvier
2022 DER
RARRRETURE
EE
nu
A
RONNE
082-218200764-20220118-1801202201-DE
,
Reçu
le
19/01/2022
Publiée le
:
Acte
exécutoire
le
:
CONMMENE
DE
LHONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
1801202201
Date
de
convocation
: 12/01/2022
Date
d’affichage
: 12/01/2022
Nombre
Conseillers
: 19
Présents
: 12
Absents
: 4
Procurations
: 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
: AVENANT
DURÉE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
CONTRAT
PEC
L’An
deux
mille
vingt-deux
le
18
janvier
à
18h00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
salle
des
mariages
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
GABENS
Alain,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault Absents
excusés
: COMBALBERT
Chantal,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
TURPIN
Jean-Claude),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Michel),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Éliane),
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra
Secrétaire
de
séance
:
MIRC
Éliane
Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
la
durée
du
temps
de
travail
du
contrat
PEC
(parcours
emploi
compétences)
créé
par
délibération
du
22/07/2021
n°2207202106
à compter
du
01/02/20222.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
Emploi,
Mission
locale).
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
Pôle
Emploi
ainsi
qu’au
contrat
de
travail
à
durée
déterminé
pour
une
durée
de
9
mois
à
compter
du
02/09/2021,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l'employeur
et Pôle
emploi.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signature
de
la
convention
avec
le
Pôle
Emploi
ainsi
que
l’avenant
au
contrat
« parcours
emploi
compétences
»
afin AR
PREFECTURE
|
|
.
.
082-218200764-20220
Ha
omadaire
de
l’agent
à
24
heures
à
compter
du
1°
février
Recu
le
19/01/2022022
;
-
PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois
à compter
du
02/09/2021
avec
décision
modificatrice
à
compter
du
01/02/2022
;
- _
PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à
24
heures
hebdomadaires ;
-
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail
;
-
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie,
les, jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.LAMOLIN
AIRIE AR
PREFECTURE
062-215200764-20220115-1801202203-DE Reçu
le
19/01/2022
DEPARTEMENT
DE
Tarn-et-Garonne
Acte
exécutoire
le :
COMMUNE
DE
L’HONOR:-DE-COS
Publié
le
:
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
: 1801202203
Date
de
convocation
: 12/01/2022
Date
d’affichage
: 12/01/2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 4
Procurations
: 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’'HONOR
DE
COS
Objet:
DESIGNATION
D'UN
MAITRE
D'OEUVRE
L’An
deux
mille
vingt-deux
le
18 janvier
à
18h00
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
GABENS
Alain,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault
Absents
excusés
: COMBALBERT
Chantal,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
TURPIN
Jean-Claude),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Michel),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Éliane),
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra
Secrétaire
de
séance
:
MIRC
Éliane
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
projet
de
Création
d’un
Espace
ALAE
et
Vestiaires
sur
la
commune
de
L’Honor
de
cos.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 400
000,00-€
HT.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
s’adjoindre
les
services
d’un
maître
d'œuvre
pour
la réalisation
du
projet.
Monsieur
le Maire
rend
compte
au Conseil
Municipal
de
la proposition
ci-jointe
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
Archisocèle.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
©
de désigner
le groupement
Archisocèle
(mandataire)/Nicolas
Dubois,
comme
maître
d'œuvre
de
l’opération
de
Création
d’un
Espace
ALAE
et
vestiaires
une
mission
de
base
complète
(livre
IV
du
code
de
la
commande
publique)
pour
un
montant
total
de
36
000,00
€
HT
(forfait
provisoire
de
rémunération). AR
PREFECTURE
082-218200764-20220118-1801202203-DE Reçu
le
13/01/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
©
de
désigner
le groupement
Archisocèle
(mandataire)/Nicolas
Dubois,
aux
montants
indiqués
ci-dessus ©
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
le
marché
correspondant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Le
18/01/2022
Le
Maire,
M.
LAMOLINAIÏIRIE AR
PREFECTURE
062-215200764-20220115-1801202202-DE Reçu
le
19/01/2022
DEPARTEMENT
DE
Tarn-et-Garonne
Acte
exécutoire
le :
COMMUNE
DE
L’'HONOR:-DE-COS
Publié
le
:
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
: 1801202202
Date
de
convocation
: 12/01/2022
Date
d’affichage
: 12/01/2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 4
Procurations
: 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
: Délibération
fixant
la
nature
et la durée
des
autorisations
spéciales
d’absence
L’An
deux
mille
vingt-deux
le
18
janvier
à
18h00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
des
mariages
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
GABENS
Alain,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault Absents
excusés
: COMBALBERT
Chantal,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
TURPIN
Jean-Claude),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Michel),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Éliane),
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra
Secrétaire
de
séance
:
MIRC
Éliane
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’article
59
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
prévoit
l’octroi
d’autorisations
d’absences
pour
les
agents
territoriaux.
Il
précise
que
la
loi
ne
fixe
pas
les
modalités
d’attribution
concernant
les
autorisations
liées
à
des
évènements
familiaux
et
que
celles-ci
doivent
être
déterminées
localement
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
Maire
propose,
à compter
du
OI
février
2022,
de
retenir
les
autorisations
d’absences
telles
que
présentées
dans
le
tableau,
ci-dessous,
il
propose
de
l’accorder
dans
les
conditions
suivantes : AR
PREFECTURE
062-215200764-20220115-1801202202-DE Reçu
le
13/01/2022
Durées
Nature
de
l'évènement
proposées en
jours
ouvrables
Liées
à des
événements
familiaux
Mariage
ou
PACS
:
- de
l'agent
5
- d'un
enfant
de
l'agent
ou
du
conjoint
2
- d'un
ascendant,
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
neveu,
nièce,
petit-fils,
2
petite-fille,
oncle,
tante
de
l'agent
ou
du
conjoint
Décès,
obsèques
ou
maladie
très
grave
:
- du
conjoint
(concubin
pacsé)
5
- d'un
enfant
de
l'agent
ou
du
conjoint
5
- du
père,
de
la mère
de
l’agent
ou
du
conjoint
3
- des
autres
ascendants
de
l'agent
ou
du
conjoint
l
- du
gendre,
de
la belle-fille
de
l'agent
ou
du
conjoint
Î
- d’un
frère,
d'une
sœur
2
- d'un
oncle,
d'une
tante,
d'un
petit-fils,
d'une
petite-fille,
d'un
neveu,
d'une
nièce,
2
d'un
beau
frère,
d'une
belle-sœur,
de
l'agent
ou
du
conjoint
Liées
à des
évènements
de
la vie
courante
et
des
motifs
civiques
Le(s)
jour(s)
Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
des
épreuves
Don
du
sang
Durée
de
la
séance
Aide
à
la
procréation
médicale
assistée
0
Déménagement
du
fonctionnaire
0
Médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale :
e
Argent
(20
ans
de
services)
0
e
Vermeil
(30
ans
de
services)
e__Or(38
ans
de
services)
Départ
en
retraite
du
fonctionnaire
0
Représentant
de
parents
d'élèves
aux
conseils
d'école,
d'administration,
de
classe
et commissions
permanentes
des
lycées
et collèges
Durée
de
la
Assesseur
—
délégué
/ élections
aux
organismes
de
Sécurité
Sociale
Commission
spéciale
pour
l'organisation
des
élections
aux
conseils
d'école
reunion
eee
dat
en
,
Jour
du
Assesseur
- délégué
de
liste / élections
prud'homales
.
scrutin Jour
du
scrutin AR
PREFECTURE
082-218200764-20220118-1801202202-DE Reçu
le
13/01/2022
il
précise
également
que
la
réponse
ministérielle
n°
44068
du
14
avril
2000
prévoit
la
possibilité
d'accorder
un
délai
de
route,
de
48
heures
maximum
aller-retour,
aux
agents
bénéficiant
d’une
autorisation
d'absence.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique,
Adoptent
les
propositions
du
Maire,
Le
chargent
de
l'application
des
décisions
prises.
Le
Maire,
M.
LAMOLINA AR
PREFECTURE
PARTEMEN
TD
ELA
NNE
Acte
rendu
exécutoire
le :
D
Zu
Reçu
le
19/01/2227
Publiée le :
COMMENTE
DE
L’'HONOR-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°
1801202204
Date
de
convocation
: 12/01/2022
Date
d'affichage
: 12/01/2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absent
: 4
Procuration
: 3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Modifie
et remplace
la délibération
n°0906202001
du
09 juin
2020
Objet
:
Indemnités
des
Adjoints
et délégués
L’An
deux
mille
vingt-deux
le
18
janvier
à
18h00
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
salle
des
mariages
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents
: TURPIN
Jean-Claude,
GABENS
Alain, Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
METTEFEU
Bernard,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
LANDOU
Benoît,
SERRALTA
Thibault Absents
excusés
: COMBALBERT
Chantal,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
TURPIN
Jean-Claude),
ACURCIO
Didier
(procuration
à
LAMOLINAIRIE
Michel),
LAMOLINAIRIE
Josiane
(procuration
à
MIRC
Éliane),
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra
Secrétaire
de
séance
:
MIRC
Éliane
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
du
8/06/2020
et
du
18/01/2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
et délégués.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Considérant
que
le
taux
maximum
des
indemnités
à
allouer
dépend
de
l’importance
démographique
de
la
commune
et
qu’il
s’applique
sur
le
taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
mensuelles
maximums
sont
:
Population
de
la Commune
: de
1000
à 3 499
h
sont :
-
Adjoints
: 19.8
% AR
PREFECTURE
082-2182004près2en
AYOIE
délibérésle
Constil
Municipal
:
12
voix
pour
—
0
abstention
Reçu
le
13/01/2022
décret
e fixer
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et délégués
aux
taux
tels
qu’ils
sont
définis
dans
le tableau
annexe.
|
TABLEAU
DES
INDEMNITES
ELUS
| Commune
de
L'HONOR
DE
COS :
1612
H
(au
1/01/2020)
tranche
de
1000
H
à
3499H
=
Traitement
Brut
=l’Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(au
1/01/2020,
l’indice
est
IB
1027)
Nom
des
élus
Taux
maximum
TURPIN
Jean-Claude
-I
er
Adjoint
16.5
%
COMBALBERT
Chantal
— 2ème
Adjointe
16.5%
GABENS
Alain-
3ième
Adjoint
16.5
%
MAZENQ
Marie-Claire,4Ÿ"®
Adjointe
10.5%
LAMOLINAIRIE
Josiane,
déléguée
5.5
%
MIRC
Éliane,
déléguée
5.5
%
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les, jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Michel
LAMOL