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Déliberation - deliberations visees
Déliberation - Deliberations visees prefecture
Déliberation - delib visees signees
Déliberation - deliberations visees 20 octobre 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations visees 20 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
fR
PREFECTURE
082-21620)764-20201020-2010202409S-DE Regu
le
22HÉPAÏPEMENT
DE
TARN-et-GARONNE
Acte
exécutoire
le
:
rt a
Publiée
le
:
COMMUNE
DE
L’HONOR:-DE-COS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération
n°2010202005
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d’affichage
: 13/10/2020
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
:3
Procurations
: 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
: délibération
portant
suppression
d’un
emploi
permanent
L’An
deux
mille
vingt
le 20
Octobre
à
18h30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAÏIRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés
:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.
COMBALBERT,
METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
LE
MAIRE
VU
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
LE
MAIRE
expose
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
qu'il
conviendrait
à
compter
du
1/09/2020
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1
ière
classe
de
la
collectivité
fixé
à
35
h
Les
membres
du
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
CDG82/DEL-SUPP_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
FREFECTURE
082-2182
00 Mis
du
COMRERETECHNIQUE
T
date
du
25/09/2020
Regu
le
22/10/2020
1°/
Adoptent
les
propositions
du
Maire
2°!
Le
chargent
de
l'application
des
décisions
prises.
Certifie
exécutoire
le
.….
Et
publié
ou
notifié
le
….
CDG82/DEL-SUPP_EMPLOI_PERMANENT.doc AR
PREFECTURE
082-218 Recu
le
DÉBARERMENT
DÉTARNEet-GA
|
ès
Acte
exécutoire
le
:
Publié
le :
ARRONDISSEMENT
DE
MONTAUBAN
Délibération n°
: 2010202001
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d'affichage
: 13/10/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
:16
Absents
: 3
Procurations
: 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
Objet
:Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
L'An
deux
mille
vingt
le
20
Octobre
à
18
h
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE,
Maire
Présents:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-
Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés
:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.COMBALBERT),METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:PIQUARD
Laetitia
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L153-31
à
L153-35
ainsi
que
les
articles
L-
103-2
à
L-103-6
et
L600-11
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5
avril
201]
ayant
approuvé
le
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
Monsieur
le
Maire
présente
les
raisons
de
la
révision
du
PLU
-
Établir
sur
la
commune
une
politique
d’aménagement
et
de
développement
urbain
qui
intègre
les
évolutions
apportées
par
les
lois
Grenelle
II
et
ALUR,
notamment
en
revoyant
et
complétant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
- Recentrer
l'urbanisation
autour
des
principaux
pôles
urbains
Léribosc
et
Loubéjac
pour
accueillir
de
nouveaux
habitants
sur
la
base
d'une
utilisation
économe
de
l'espace
;
-
Définir
l'aménagement
et
les
conditions
d'urbanisation
de
Cantegrel
en
intégrant
l'ensemble
des
parcelles
acquises
avec
le
concours
de
l'Etablissement
Public
Foncier
;
- Renforcer
la
préservation
de
la
trame
verte
et
bleue,
notamment
des
vallées
de
l'Aveyron,
du
Gesse
identifiées
comme
réservoir
de
biodiversité
au
Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique,
afin
d’assurer
le
maintien
et
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques
; AR
PREFECTURE
Les
:
e logements,
la
mixité
des
fonctions
et
le
maintien
d’une
économie
082-218200/@4-20901020-20102082091-DE Reçu
1e
alé
#202û
7
s doux
(piétons/cycles)
sécurisés
et
les
loisirs
de
plein
air.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1 -
de
prescrire
la
révision
du
PLU
;
2 -
d'approuver
les
objectifs
développés
par
Monsieur
le
Maire:
3-
Les
coupes
et
abattages
d'arbres
dans
les
bois,
forêts
ou
parcs
situés
sur
le
territoire
de
la
prescription
du
document,
ainsi
que
dans
tout
espace
boisé
classé
en
application
de
l'article
L.
113-1
du
code
de
l’urbanisme
doivent
être
précédés
d’une
déclaration
préalable
conformément
à l’article
R421-23
du
code
de
l’urbanisme
,
4
- que
la
révision
porte
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune,
conformément
aux
articles
L153-1
et
L
153-2
du
Code
de
l'Urbanisme
;
5 -
que
la
concertation
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes
:
installations
de
panneaux
d'exposition
en
mairie
;
*les
documents
réalisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'étude
seront
disponibles
sur
le
site
internet
;
* un
registre
internet
et
papier
sera
mis
à la
disposition
du
public.
6 -
de
solliciter
auprès
de
M.
le
Préfet
l’association
des
services
de
l’État
pour
la
révision
du
Plan
Local
de
l'Urbanisme
;
7
-
de
solliciter
de
l'État,
conformément
aux
articles
L.132-5,
L.132-15
et
L132-16
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à la
commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à la
révision
du
PLU;
8
-
de
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
engager
les
procédures
en
vue
de
retenir
le
(ou
les)
organisme(s)
chargé(s)charger
de
réaliser
les
études
et
documents
nécessaires
à la
révision
du
PLU
;
9
- de
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
PLU
;
19
- que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférents
à la
révision
du
PLU
sont
(en
partie)
et
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre
20
exercice.2020-2021)
;
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
du
département
de
Tarn-et-Garonne
et
notifiée
:
°
aux
présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental
°
aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
des
métiers
et
de
la
Chambre
d'agriculture
°
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale
au
président
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
e
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
PLH,
dont
la
commune
est
membre
°
au
président
de
la
communauté
de
communes
(pour
information)
°
aux
maires
des
communes
limitrophes
(facultatif). QR,FRE
PESTURE
45420
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
082-2152)076
C2
01
2010202001
2:
:
:
x
Recu
1 10
& Fa
aMichge
€en
D
duranf
bin
délai
d'un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
tourna
drifosé
tt Cdits
te
département
|
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois-f
an
susdits
Le
Maire,
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
attaquée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
autorisations
délivrées
au
nom
de
l” État. 082-21820)
M
PARTE
DEA
RDNNE
Acte
exécutoire
le
:
Regu
le
22/10,2
828.
Publié
le
:
Délibération
n°
2010202006
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d’affichage
: 13/10/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
:
3
Procurations:
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
Durée
d’amortissement
des
immobilisations
du
Budget
Assainissement
:mise
à jour
et
complément
L’An
deux
mille
vingt,
le
20
Octobre
à
18h30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés
:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.
COMBALBERT,
METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
L.2321-2-27°
du
CGT,
la
commune
amortit
les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
du
Budget
Assainissement
(M49).
Par
délibération
du
28/03/1994,
l’assemblée
délibérante
a
fixé
les
durées
comme
suit
:
-
Les
travaux
concernant
les
stations
d’épuration
:
30
ans
-
Les
travaux
concernant
les
réseaux
:50
ans
L’amortissement
s’effectuant
de
façon
linéaire.
Cependant
il
y
a lieu
d’apporter
des
précisions
pour
d’autres
immobilisations
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
durées
suivantes
:
-
Etudes
: 5
ans
-
Matériel
électrique
et hydro-électrique
: 10
ans AR
PREFECTURE
082-218200764-202 Autrestéqnipem<æats
tel
Que dégrilleur
: 15
ans
Reçu
le
22/10/2020
pour
la
fiche
inventaire
n°
24:
acquisition
d’une
électropompe
(puit
de
relevage
du
Lot
Picoy)
un
rattrapage
en
ramenant
la
durée
d'amortissement
de
50
ans
à
10
ans.
En
effet
ce
bien
acquis
en
2018
pour
la
somme
de
4
428.79
€
s’amortit
sur
une
durée
de
50
ans
depuis
2019.
Pour
cela
il
y
aura
lieu
de
prendre
en
compte
la
valeur
résiduelle
au
1/01/2021
du
bien
et
d’inscrire
au
budget
de
l’exercice
2021
,les
crédits
correspondants
pour
effectuer
les
opérations
d’ordre
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
-_
Adopte
les propositions
de
Monsieur
le Maire
ci-dessus
proposées
.
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus. AR
FREFECTURE
082-2182 09 DEPARTEMEN
DE 5F ARN-et-
Reçu
le
22CORMMUNE
DE
L’HONOR-DE-
RONNE
Acte
rendu
exécutoire
le
:
S
Publiée
le
:
Délibération
n°
2010202007
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d’affichage
: 13/10/2020
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Procurations
: 2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2019
L’An
deux
mille
vingt,
le
20
Octobre
à
18
h
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-
Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAÏRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés
:BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.
COMBALBERT,
METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le Maire
présente
pour
approbation
le rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
du
Syndicat
des
eaux
du
Bas-Quercy
portant
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’exercice
2019. Le
conseil
municipal
ouï
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le
rapport
annuel
du
SAEP
de
Bas-Quercy
pour
l’exercice
2019
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus. 082-2158208 Reçu
le
22
FR
PE
SLA
NNE
Acte
rendu
exécutoire
le
71 D2ÈRD
Publiée
le :
Délibération
: n °2010202002
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d’affichage
:13/10/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents:
3
Procurations
:2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
l’acquisition
et
l'installation
d’un
dégrilleur
à la station
de
Léribosc
L’An
deux
mille
vingt
le
20
Octobre
à
18
H
30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINATRIE,
MAIRE
Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.
COMBALBERT),
METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
qu’il y a lieu d’équiper
la station
de
Léribosc
d’un
dégrilleur
automatique
afin
de
faire
face
à de nombreux
colmatages
dus
à des
gros
déchets .
Il présente
à l’assemblée
le coût
estimatif des
travaux
nécessaires
à cette
installation
établi
par
l’entreprise
ITREN
-82
600
VERDUN
SUR
GARONNE
qui
s’élève à
:
-
19
506
€ soit
23
407.20
€ TTC
Monsieur
le Maire
indique
que
les
finances
communales
ne pourront
supporter
à elles
seules
ce projet.
Aussi
il propose
de
solliciter une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
du
Département
de
Tarn-et-Garonne.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D’approuver
le montant
des
travaux,
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
au
taux
le plus
élevé
auprès
du
Département
de Tam-et-Garonne,
-
De
solliciter
l’autorisation
de préfinancer
les projets
sans
attendre
la décision
portant
attribution
de
la subvention
globale
départementale, AR
PREFECTURE
deze
ue
2
tautansenMonaieur
le
Wire
à signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
Regu
le
22/11-2024
,4sentes Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Poytf
extrait
conforr
Lé
Maire, AR
PREFECTURE :
ret-GARDNNE
Acte
exécutoire le
:
Reçu
la
22/10,2428------
Publiée
le
:
Délibération
n°
2010202004
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d’affichage
: 13/10/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
:3
Procurations:
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
Attribution
des
subventions
2020
(suite)
L’An
deux
mille
vingt,
le
20
Octobre
à
18
h30
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés
:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.
COMBALBERT,
METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
: PIQUARD
Laetitia
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
22/09/2020
portant
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales.
Il expose
qu’il
y a lieu
de
compléter
le tableau
ci-dessous
comme
suit :
Les
Bleuets
de
France
50
€
Sporting
Club
de
L’Honor
de
Cos
2500
€
Association
les
3
Dindes
200
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
2 750
€
Le
Conseil
Municipal
a délibéré
:
-
Entendu
que
les
crédits
votés
au
BP
2020
au
compte
6574
sont
suffisants
et
après
délibération
accorde
les
Sbventions
ci-dessus
énumérées.
Ainsi
fait/et
délibéré
en
ie
les, jour,
mois
et an
que
dessus. RDNNE
Acte
exécutoire
le
:
Publié
le
:
082-2182
RÉPARTIE
Recu
le
2271042888.
OA
Â
D
Délibération
n°
2010202003
Date
de
convocation
: 13/10/2020
Date
d’affichage
: 13/10/2020
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Procurations
:
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
L’HONOR
DE
COS
OBJET
:
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
sur
le
Budget
Communal
L’An
deux
mille
vingt,
le
20
Octobre
à
18h30,
le
conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
LAMOLINAIRIE Présents
:
TURPIN
Jean-Claude,
COMBALBERT
Chantal,
GABENS
Alain,
MAZENQ
Marie-Claire,
Adjoints
MOISSET
Serge,
ROBERT
Jean-Paul,
MIRC
Eliane,
ACURCIO
Didier,
LAMOLINAIRIE
Josiane,
BOURNET
Patrick,
MORITZ-ANDRIEU
Corinne,
PIQUARD
Laetitia
,
PEGEOT
Nathalie,
DULIAN
Alexandra,
LANDOU
Benoît
Absents
excusés
:
BEDENES
Roselyne
(procuration
à
Ch.
COMBALBERT,
METTEFEU
Bernard
(procuration
à
ROBERT
Jean-Paul),
SERRALTA
Thibault
Secrétaire
de
séance
:PIQUARD
Laetitia
Sur
proposition
de
Madame
la
Trésorière
municipale
par
courrier
du
10/09/2020
faisant
état
de
créances
non
recouvrées
et
devant
être
admises
en
non
-valeur
pour
la
somme
totale
de
4 429.73
€
suite
à la
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
Mme
BOROWEZYK
Sylvie
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Article
1
:DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
-
Exercices
2009-2010
:BOROWEZYK
:
loyers
:
4
429.73
€
Article
2
:Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Commune
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.