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Document publié le Vendredi 20 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 107 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-107
PUBLIÉ LE 20 MAI 2022 Sommaire
DDTM 22 / SERVICE PLANNIFIACTION LOGEMENT URBANISME
22-2022-05-13-00005 - DECISION portant nomination du délégué territorial
adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département
des côtes-d'armor. (1 page) Page 3
2 DDTM 22
22-2022-05-13-00005
DECISION portant nomination du délégué
territorial adjoint de l'agence nationale pour la
rénovation urbaine du département des
côtes-d'armor.
DDTM 22 - 22-2022-05-13-00005 - DECISION portant nomination du délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département des côtes-d'armor. 3 ANR Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des CÔTES-D’ARMOR
La Directrice Générale de l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, modifié ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en qualité de Directrice Générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des CÔTES-D’ARMOR.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer monsieur Eric HENNION, Directeur Départemental adjoint des Territoires et de la mer, en qualité de Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture des CÔTES-D’ARMOR
Fait à Paris, le 13 mai 2022
Anne-Claire Mialot
DDTM 22 - 22-2022-05-13-00005 - DECISION portant nomination du délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine du département des côtes-d'armor. 4