Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CRconseil2015 06 18
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 18
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 18
Compte-Rendu - 2019 06 18
Procès Verbal - pvcm20230725
Procès Verbal - PV CM du 18 06 2015
Conseil Municipal - pvcm20230623
Compte-Rendu - CRconseil2015 10 13
Compte-Rendu - CRConseil2016 11 22
Déliberation - PVCM20221216
Compte-Rendu - CRconseil2015 06 18
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRconseil2015 06 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse,
Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2015 à 20 h
Présents : Eric VANONI, Caroline MIZZI, Christiane PUECH, Roger ORAND, Philippe
DELHOMME, Florent MARCEL, Martine GRECO, Gregory BONNIOT, Jean-Philippe GENIN,
Jacques MALOD, Colette MOREAU, Faiçal ZERGLAIN.
Excusés : Bernard RAVET donne pouvoir à Eric VANONI, Jean Paul COLLETTE donne pouvoir à
Jacques MALOD, Sylvette MARTIN donne pouvoir à Colette MOREAU.
Invité : Monsieur Olivier TOURRENG, Vice Président de la C.C.D
Secrétaire de séance : Faiçal ZERGLAIN.
1. Fonds de Péréquation Inter communal et communal (FPIC)
Monsieur Olivier TOURRENG est venu présenter l’affectation du fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales. Ce fonds consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes les plus riches pour la reverser à des intercommunalités et communes
moins favorisées. La Loi de Finances pour 2015 a modifié les modalités de répartition. Il est proposé
d’opter pour la répartition libre et d’orienter la totalité de la somme à l’intercommunalité.
Le CM, à l’unanimité, décide de retenir le régime de la répartition dérogatoire dit « libre » en fixant
ainsi les modalités internes du prélèvement : un reversement de la totalité du fonds au profit de la
CCD pour un montant de 325 995,00 €.
2. Transaction avec le Département concernant le talus du champ de Foire
Suite à une demande formulée par la municipalité, le Centre Technique Départemental de Die indique
qu’il est favorable au transfert dans la voirie de la Commune du talus situé entre la route
départementale n° 539 et la Place du Champ de Foire.
Le CM, à l’unanimité, demande au Conseil Départemental le déclassement de ce talus et son
classement dans la voirie de la commune.
3. Programmation des travaux
Les prochains travaux ont été programmés dans l’ordre suivant :
- Porte Neuve
- Place de l’école
- Ruisseau de Lagier
- Rue des Rostangs.
Pour ces travaux, les devis et délibérations doivent être présentés avant le 15 septembre pour les
demandes de subventions.
4. Réservoir : Nouveau Sondage
Une étude géotechnique à été faite pour la construction d’un réservoir (2ème emplacement).
2 études ont été réalisées pour limiter la hauteur des terrassements.
Un sondage supplémentaire à plus de 5 M devra être fait pour affiner le projet.
Problème avec la conduite amenant l’eau au réservoir qui date de 1908. Il est décidé, dans un premier
temps de refaire cette conduite.
5. Motion contre la fermeture de la perception
Monsieur Le Maire à reçu Monsieur DELPLAND directeur des finances publiques en présence de
Maïté LAFARGUE.
Monsieur DELPLAND à décidé que la perception serait ouverte jusqu’en septembre 2016. Toutes les communes qui dépendent de la perception de Chatillon en Diois ont voté contre la
fermeture de celle-ci.
Monsieur DELPLAND propose de venir expliquer aux habitants les raisons de la fermeture en
septembre ou octobre 2015.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter également contre la fermeture de la
perception.
Cette proposition est votée à l’unanimité.
6. Questions Diverses :
La Maison médicale
Monsieur le Maire et Roger ORAND ont reçu Monsieur Gilles ANGELVIN.
Dans un 1er temps il faut s’assurer que les médecins qui sont sur place soient d’accord pour rester et
avoir au moins 2 médecins référents.
La Poste
Information donnée par Jacques Malod : La Poste a proposé de transformer 982 de ses 9 400 bureaux de poste répartis sur le territoire en maisons de services publics. Les maisons de services au public ont vocation, afin de mutualiser les coûts, à regrouper sous le même toit des opérateurs nationaux et locaux, tels qu’EDF, GDF-Suez, la SNCF, Pôle emploi, la Caisse nationale d’assurance-maladie, les allocations familiales, la Mutualité sociale agricole, etc. Ces opérateurs peuvent être présents ou joignables par des ordinateurs connectés à des conseillers.
Jacques va se renseigner auprès du directeur de La Poste à Die, mais il semble que Châtillon qui remplit beaucoup des critères n'ait pas assez de services à regrouper. Dossier à suivre !
Création de l’association « Art star »
La municipalité à reçu un courrier d’Eric JOANIN concernant la création de cette association.
Le but de cette association est de :
- Pérenniser les marchés durant les 4 saisons.
- Créer des événements culturels
- Recensement des personnalités qui ont vécu à Chatillon en Diois
- Travailler en partenariat avec les associations du village.
L’association souhaite organiser un opéra place du Reviron le samedi 12 septembre, le conseil
municipal ne s’oppose pas à cette manifestation.
Bernard RAVET sera le représentant de la Commune auprès de cette association.
Gratuité de la piscine pour les employés communaux et de leurs enfants
Le conseil municipal propose de réétudier la demande de gratuité pour les employés communaux la
saison prochaine.
Le CM accorde la gratuité pour les enfants, de 4 à 16 ans inclus, des employés communaux.
Enfin l’association des MAIRES de France propose à la municipalité de faire un don pour le NEPAL.
Cette demande est refusée par le conseil municipal.
La séance est levée à 23H.