Conseil Municipal - pvcm20230623

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Conseil Municipal - pvcm20230623 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Châtillon-en-Diois. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm20230623)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, DEPARTEMENT

DROME

République Française

Nombre de membres en

exercice: 18

Présents : 13

13

Votants: 16

Séance du vendredi 23 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois juin l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Erick VANONI.

Sont présents: Erick VANONI, Monique ORAND, Martine VINCENT, Jacques MALOD, Jean Louis PETITDEMANGE, Marielle BARNIER, Grégory BONNIOT, Jean-Philippe GENIN, Philippe GUDIN, Huguette MAILLEFAUD, Sylvette MARTIN, Colette MOREAU, Frédéric SAUVET

Représentés: Patrick BEGOUD, Sylvie FAVIER, Florent MARCEL

Excusés: Michel CORREARD

Absents: Bernard RAVET

Secrétaire de séance: Jacques MALOD

Objet: RIFSEEP 1er juillet 2023 - DE_052_2023

Le Conseil municipal de la commune de Châtillon en Diois

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Code Général de la Fonction publique

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 27 avril 2023

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune conformément au principe de parité tel que dans le CGFP et ses articles L132-1 à L132-11 un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune.

Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

 d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

 et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Propose au conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES FILIERES

LES BÉNÉFICIAIRESLe RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

 Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail)

 Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels de 1 an et plus relevant de l’article L.332 du CGFP occupant un emploi au sein de la commune.

MODALITÉS D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

 la prime de fonction et de résultats (PFR),

 l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

 l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

 l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

 la prime de service et de rendement (P.S.R.),

 l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

 la prime de fonction informatique

 l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes  l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

 l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),  les dispositifs d’intéressement collectif,

 les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA  les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),  la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel  l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents. Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

 Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.

Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel, le montant est proratisé en fonction du temps de travail

CONDITIONS DE REEXAMENLe montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :  En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;  A minima, tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent

 En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination

- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaires à l’exercice des fonctions - du Nombre d’années sur le poste occupé et dans le domaine d’activité

- de la Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ou partenaires… ; - des formations suivies

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés ci-après.

 Filière administrative

Cadre d’emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Secrétaire de mairie 36 210 € 10 000 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 gestionnaire comptable, chef d’équipe 11 340 € 8 000 €

Groupe 2 Fonctions d’accueil 10 800 € 6 000 €

 Filière technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant de l’IFSE

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 chef d’équipe 11 340 € 8 000 €

Groupe 2 agent d’exécution 10 800 € 6 000 €

MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités deversement de l’IFSE :

En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :

L’IFSE suspendu à partir du 1er Jour d’absence

En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée : le versement du régime indemnitaire est

interrompu.

En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu

intégralement.

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DÉTERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

 L’investissement

 L’organisation de son temps de travail, ponctualité et assiduité

 La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)  La connaissance de son domaine d’intervention

 Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

 L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…

 Et plus généralement le sens du service public

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

 Filière administrative

Cadre d’emplois des attachés et secrétaires de mairie (A)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 Secrétaire de mairie 6 390 € 1 500 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 gestionnaire comptable – fonction encadrement 1 260 € 800 €

Groupe 2 Fonctions d’accueil 1 200 € 600 €Filière technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques (C)

Groupes

De

Fonctions

Emplois ou fonctions exercées

(à titre indicatif)

Montant du CIA

Plafonds annuels

réglementaire

Borne

inférieure

(facultative)

Borne

supérieure

Groupe 1 chef d’équipe fonction encadrement 1 260 € 800 €

Groupe 2 agent d’exécution, agent d’entretien 1 200 € 600 €

MODULATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DU FAIT DES ABSENCES

En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail :

le CIA suspendu à partir du 1er Jour d’absence.

En cas de congé de longue maladie et de congé de longue durée : le versement du régime indemnitaire est

interrompu.

En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, le CIA est maintenu

intégralement.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

La présente délibération prendra effet au 1er juillet 2023 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité et à celle de la publication).

Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le conseil décide :

 D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

 D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus  Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE EXISTANT

A compter de cette même date, cette présente délibération abroge toutes les dispositions relative au régime indemnitaire antérieurs.

ARTICLE 6 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Objet: Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de Séderon - DE_053_2023 Le 4 juin 2023 un orage a frappé la commune de Séderon, occasionnant des inondations et de nombreux dégâts sur

les biens publics comme privés.

Le maire de SEDRON et le Conseil Municipal ont lancé un appel à la solidarité relayé par l’AMF 26 (association des

maires et Présidents d’intercommunalités de la Drôme).

Les sommes versées doivent être attribuées à l’association « Ambre Solutions » qui vient en aide de façon très

concrète à la population locale depuis le sinistre.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Madame, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association AMBRE SOLUTIONS pour les sinistrés de SEDERON.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une aide financière d’un montant de ……. € . Ceci étant exposé, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Chatillon en Diois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des sinistrés de SEDERON

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Madame, Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 350.00 € à l’association

« AMBRE SOLUTIONS » domiciliée à BOUC BEL AIR

Article 2 : de donner pouvoir à Madame, Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Objet: Subvention 2023 - DE_054_2023

Le maire fait part au conseil municipal d'une demande de subvention exceptionnelle de la part de l'association Folk en

Diois pour combler le déficit suite au manque de fréquentation durant le festival folk

Le conseil municipal, après délibération, (1 contre, 2 abstensions et 13 pour)

Attribue une subvention exceptionnelle de 3 000.00 € à l'association Folk en Diois

Objet: Travaux Voirie 2023 : choix de l'entreprise - DE_055_2023

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une consultation a été organisée en groupement de commande, elle concerne les travaux de voirie communale 2023 des dix communes suivantes : Chatillon en Diois, Aubennasson, Menglon,Montmaur en Diois, Lus La Croix Haute, poyols, Establet, Glandage, Rimon et Savel, Boulc et Solaure en Diois

La procédure réglementaire relative au marché à procédure adaptée MAPA, a bien été réalisée ; Le maire indique que 2 offres ont été déposées et analysées par le coordonateur technique de la zone centre, maître d'oeuvre. Il soumet au conseil municipal le rapport d’analyse de offre

Entreprise Total TTC Total des points % dépassement

Classement

Estimation administrative 669 526.80€

E26 696 748.32 +4% 2

Groupement

Liotard/Routière du Midi

658 566.15 100/100 - 2% 1

Compte tenu des différents critères de sélection des offres il apparaît que l’offre du groupement Liotard/SAS Routière du Midi classée en 1ère position doit être considérée comme la plus avantageuse. Le maître d’oeuvre propose au maire de retenir l’offre du groupement Liotard/Routière du Midi

Le conseil municipal, après délibération,

Approuve le choix du maître d’œuvre

Autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise groupement Liotard/ SAS routière du Midi pour un montant de 658 566.15 TTC.

Objet: tarifs camping 2023 - DE_056_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 17 novembre 2022, le montant des redevances, toutes taxes comprises, à demander aux campeurs qui séjourneront sur le terrain de camping municipal à compter du 1er janvier 2023 avait été voté avec une augmentation de 5% de tous les tarifs sur l'ensemble des prestations.

Les services fiscaux demandent que les tarifs prestations par prestations soient annexés à la délibération.

Le conseil municipal, après avoir voté à l’unanimité :

Approuve les tarifs camping à compter du 1er janvier 2023 porter sur le tableau annexé à la présente délibération fixe comme suit :

la location de frigo : 5.50 €/jour TTC

Plancha : 15,00 € TTC

Tarif réduits pour les saisonniers : 5.00 € TTC par emplacementObjet: Programme d'action 2023 forêt communale - ONF - DE_057_2023

Le maire fait part au conseil municipal de la possibilité de mettre à la vente un volume de bois pour un vente en bloc et sur pied des parcelles N° 112 -34 - 21/55.

Il fait part également au conseil municipal du programme d'action 2023 établi par l'ONF préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier conformément à l'aménagement de la forêt, pour un montant de 26 570.00 € HT

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

Décide de mettre en vente en bloc et sur pied les parcelles 112 - 34 et 21/555 de la FC Châtillon Approuve le programme d'action 2023 pour un montant de 26 570.00 € HT Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Objet: Décision modificative 2023 - 02 - Budget camping - DE_058_2023

Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget camping de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2181 - 101 Installat° générales, agencements -150.00

275 Dépôts et cautionnements versés 150.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'approuver la présente décision modificative.

Objet: Décision modificative 2023 - 01 - Budget commune - DE_059_2023

Jean-Louis PETITDEMANGE, adjoint aux finances, expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de la commune de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -620.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 620.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver la présente décision modificative.

Questions diverses :

-ONF : on a vendu du bois :

parcelle EA 23 7320,00 €

parcelle EA 34 6675,00 €

parcelle EA 22 28 069,00 €

soit un total de 41 464,00 €

Il y a des travaux à prévoir : Travaux d’infrastructure 26 570,00 €

Jacques précise que l’ONF va faire une réparation provisoire (treillis en fer) sur le chemin des mines. Travaux de réfection de la piste d’Archiane : il faut réunir une commission Forêt et donc fixer une date. Huguette demande si une personne extérieure à la commission peut être invitée. C’est oui et la commission est là pour donner un avis au conseil municipal.

Monique Orand : Vente de bois suite à la création de la piste de Sagnerousse. Quand Grisal a fait la piste, il y a du bois qui a été coupé. Pour la commune il ya 62 m³ de bois à 10 € HT. Il faut facturer ce bois. Le conseil approuve cette vente à l’unanimité.Information à propos des platanes de l’entré ouest. Ces platanes étaient malades et trop près de la route. Il a fallu les enlever. On va replanter des arbres qui complèteront l’alignement.

Martine Vincent : la situation de l’école. Nous avons été avertis qu’une classe devait fermer, l’effectif étant de 94 élèves. On est passé dernièrement à 105 élèves. L’inspection académique n’a pas voulu recréer une classe maintenant. Il y a aura un comptage à la rentrée le 4 septembre. Le lendemain il y a une réunion à Valence et s’il y a 106 élèves ils décideront ou non d’ouvrir une classe avec promesse de la venue d’un enseignant rapidement.

Monique Orand rend compte de son voyage à Paris au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, pour assister à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages (CSSPP). Elle a présenté le dossier avec la sous-préfète Corinne Quèbre, Elodie Courtiade et Christophe Ballet-Baz de la DREAL. Élodie Courtiade avait préparé une belle présentation. Tout cela se passait devant un comité dont la composition ne lui a pas été donné. Les questions ont porté sur la gestion de la forêt, les incendies, les relations avec le PNRV… M. Boisseau a parlé des réticences de certains habitants. On lui a demandé de sortir. À son retour, on lui a dit que cela avait été adopté à l’unanimité et que cela passerait au Conseil d’État au mois de septembre.

Note : La commission est présidée par le ministre chargé des sites ou son représentant et comprend en outre :  Huit représentants de l'État (différentes administrations) ;

 Huit titulaires d'un mandat électif (deux députés, deux sénateurs et des représentants élus des collectivités

territoriales) ;

 Quatorze personnalités qualifiées en matière de protection des sites, de cadre de vie, de sciences de la

nature et de paysage, désignées par le ministre chargé des sites, dont un conseiller d'État proposé par le vice-

président du Conseil d'État et un représentant du Conseil national de la protection de la nature proposé par

ce conseil.

Philippe Gudin pose deux questions à propos :

- de la commission "Économie" de la CCD. Eric Vanoni donne des informations sur la rencontre avec la commission "Économie" de la CCD et sa chargée de mission Amélie Cardinal ; il a été question de la mise en place d’une station service. Philippe a insisté pour demander plus de 2 bornes électriques. La discussion se développe sur le remplacement du parc des véhicules actuels par des véhicules électrique...

- Puis de la maison de santé. Pour lui il semble que l’on repart à zéro. On est revenu à l’idée de médecins salariés ! Il demande pourquoi on revient sur le choix qui avait été fait. Marielle dit la même chose. Eric souligne qu’on n’a pas le choix. La discussion est longue impossible à résumer… Il est clair qu’il faut poursuivre l’étude et surtout chiffrer le projet…

Séance levée à 19h25

Secrétaires de séance le Maire Huguette Maillefaud Eric Vanoni

Jacques Malod