Procès Verbal - PV CM 21 NOVEMBRE 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 21 NOVEMBRE 2022 PV CM SIGNE

Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2025

Conseil Municipal - CM PV du 21 novembre 2025

Procès Verbal - PV CM 4 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM 27 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - PV CM 14 novembre 2025

Procès Verbal - PV CM 20 AOUT 2021

Procès Verbal - PV CM 21 10 21

Procès Verbal - PV CM 9 OCT 2020

Procès Verbal - PV CM 12 FEVRIER 2021

Procès Verbal - PV CM 21 NOVEMBRE 2025 Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Marolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAROLLES

Vendredi 21 novembre 2025.

L’an deux mille vingt -cinq, le 21 novembre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.

Présents : Mme Isabelle SOIRAT,

Mme : Anne STORELLI, Fabienne FOURICQUET, Karine LORANT, Ghislaine ROGER

M. Fabien GILLES, Jean-Marc FOURICQUET, Nicolas CONTENT

Procurations : Benoit CHARTÉ à Isabelle SOIRAT

Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL

Secrétaire de séance : Ghislaine ROGER

Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de

convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :

exercice : présents : absents :

17/11/2025 17/11/2025 12 8 3 1

ORDRE DU JOUR

2025-31/ APPROBATION PV 19 SEPTEMBRE 2025

2025-32/ TARIFS GARDERIE 2025 — 2026

2025-33/ SUBVENTION ESFM (Entente St Sulpice — Fossé — Marolles)

2025-34/ LOCATION GRANGES

2025-35/ CONVENTION GLOBALE TERRITORIALE ENFANCE (CTG) - AGGLOPOLYS/ CAF/ COMMUNES 2026 — 2029

2025-36/ CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE -— PARTENARIATS COMMUNES

2025-37/ ASSURANCES STATUTAIRES — ADHÉSION CONTRAT GROUPE CDG 41 - 2026 — 2029

2025-38/ PARTICIPATION EMPLOYEUR SANTÉ 1° JANVIER 2026 — MISE A JOUR PARTICIPATION PROTECTION

PRÉVOYANCE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS

2025-31/ APPROBATION PV 19 SEPTEMBRE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2025.

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20260127-2026-01-DE

Date de réception préfecture : 27/01/20262025-32/ TARIFS GARDERIE 2025 — 2026

Madame La Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs de garderie pour l'année scolaire 2025 - 2026 et de les laisser comme suit :

Ÿ De 1 à 6 présences mensuelles (matin ou soir) 3.50 € la présence * Ÿ A partir de 7 présences mensuelles (matin ou soir) 2.30 € la présence * dès la 1°"° présence * si l'enfant est présent matin et soir, les tarifs sont à multiplier par 2 Ÿ Forfait de retard : 20.00 € par retard Ÿ Une réduction de 50 % sera accordée pour le troisième enfant et les suivants d’une même famille sur les tarifs à l'exception du forfait retard.

Les tarifs s'appliquent quel que soit le temps de présence de l'enfant à la garderie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ ACCEPTE les tarifs énoncés,

MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2025-33/ SUBVENTION ESFM (Entente St Sulpice — Fossé — Marolles)

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l'association Entente St Sulpice, Fossé Marolles demande une subvention pour la participation à l'achat et au renouvellement de leur matériel.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ÿ DÉCIDE d’attribuer une subvention de 300.00 € pour soutenir l’association,

MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

2025-34/ LOCATION GRANGES

Monsieur Fabien GILLES, 1ER Adjoint, informe le Conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande d’un administré, restaurateur de meubles exerçant sous l'enseigne « Le Grenier d’Arlette ». Celui-ci souhaite disposer d’un espace de stockage pour son matériel professionnel et demande, à cette fin, de louer deux granges situées à l’flot Joly. Madame la Maire sollicite donc l’avis du Conseil municipal quant à la mise en location des deux granges précitées, en l'état, c'est-à-dire sans raccordements à l'eau, au gaz ni à l'électricité. Elle demande également l'autorisation de signer avec l'intéressé une convention de mise à disposition sous la forme d’un bail de location à usage professionnel, pour une durée de six ans.

“ Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121 et L2241-1 :

Ÿ Vu le code Général de la propriété des personnes publiques :

Ÿ Vu la nécessité de valoriser le patrimoine communal :

Ÿ Considérant la demande de location des granges pour le stockage des meubles de l'administré dans le cadre de son activité professionnelles ;

Ÿ Considérant que les granges ne disposent d'aucun raccordement aux réseaux, ni eau, ni assainissement, ni électricité, ni gaz et que le locataire accepte expressément cette condition.

Ÿ Considérant que la commune souhaite encadrer cette occupation par un bail de location à usage professionnel d’une durée de 6 ans renouvelable tacitement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Ÿ AUTORISE la location des granges à hauteur de 300 € par mois à terme à échoir à compter du 1°’ décembre 2025. * VALIDE le bail de location des bâtiments

“ MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,

2025-35/ CONVENTION GLOBALE TERRITORIALE ENFANCE (CTG) - AGGLOPOLYS/ CAF/ COMMUNES 2026 — 2029

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de répondre aux besoins d'accueil diversifiés des jeunes enfants et de leurs familles dans le cadre du Service Public Petite Enfance ainsi dans le cadre de l'Enfance afin de favoriser l'accessibilité et la qualité des Accueils Collectifs de Mineurs. Agglopolys propose aux communes d'adopter une Convention Globale Territoriale (CTG) entre les communes d’Agglopolys, et la CAF pour maintenir et développer les services aux familles.

Ce dispositif, d'envergure nationale, permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire adapté aux besoins des familles, sur une période de 4 ans

Après concertation, 6 axes ont été priorisés par Agglopolys

æ La petite enfance (0-3 ans) æ L'enfance (3-11 ans),

æ La jeunesse (12-25 ans) æ Le soutien à la parentalité æ Le handicap æ L'animation de la vie sociale

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20260127-2026-01-DE

Date de réception préfecture : 27/01/20264 axes seront développés par le CIAS dans le cadre du projet social de territoire L’inclusion numérique æ L'accès aux droits

æ Le logement æ La précarité et l'accompagnement social

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ÿ" APPROUVE la CTG 2026 - 2029

Ÿ AUTORISE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2025-36/ CONVENTION RELAIS PETITE ENFANCE — PARTENARIATS COMMUNES

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention Globale Territoriale (CTG) Enfance, il a été décidé de mettre en place un relais petite enfance sur la commune de Villebarou en partenariat avec les communes de Fossé, Saint-Lubin-en Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Villerbon et Marolles.

Y Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants ; * Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, confiant aux communes depuis le 1°" janvier 2025, le rôle d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ;

Ÿ Vu la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales du Loir-et-Cher et

Agglopolys ;

Ÿ Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Villebarou, porteur du Relais Petite Enfance, et les communes de Fossé, Saint-Lubin-en Vergonnois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Villerbon et Marolles ; Considérant que cette convention a pour objet de définir les modalités d'organisation de fonctionnement et de financement du Relais Petite Enfance (RPE) intercommunal ;

Ÿ Considérant l'intérêt pour la commune de poursuivre ce partenariat permettant d'offrir un service public de proximité aux

familles et aux professionnels de la petite enfance.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ÿ D'APPROUVE la convention de partenariat relative au RPE ; Ÿ AUTORISE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, notamment la convention d’une durée de 4 ans à compter du 1°’ janvier 2026.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

2025-37/ ASSURANCES STATUTAIRES — ADHÉSION CONTRAT GROUPE CDG 41 - 2026 — 2029 Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal L'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Dans ce cadre, Madame SOIRAT propose au Conseil Municipal de continuer d'adhérer au contrat Groupe du Centre de Gestion du Loir-et-Cher qui a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation organisée courant du premier semestre 2025.

Ÿ Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Ÿ Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2026-2029) souscrit par le Centre de

Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : RELYENS SPS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2026)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois. Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L

Risques garantis : Tous risques (Décès + accident de service/trajet et maladie imputable au service (CITIS) + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique (avec ou sans arrêt préalable), mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire), maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations dans la limite de 12 mois (sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes).

æ Conditions : Taux : 6,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC Risques garantis : Accident du travail/trajet et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + æ Conditions : Taux : 1,50 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire Assiette de cotisation : (à préciser pour chaque catégorie de personnel assuré) Ÿ Traitement indiciaire brut,

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20260127-2026-01-DE

Date de réception préfecture : 27/01/2026Ÿ La nouvelle bonification indiciaire (NBI),

Ÿ Le suppléant familial de traitement (SFT),

* Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais. Ÿ Les charges patronales (tout ou partie dans la limite des charges dont est redevable la structure adhérente)

l'est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ AUTORISE Madame La Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent. Ÿ Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets.

2025-38/ PARTICIPATION EMPLOYEUR SANTÉ 1°’ JANVIER 2026 — MISE À JOUR PARTICIPATION PROTECTION PRÉVOYANCE

Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la participation santé devient obligatoire à partir du 1° janvier 2026. Cette participation doit être de 15 € minimum obligatoire.

Ÿ Vu le code général des collectivités territoriales,

Ÿ Vu le Code général de la Fonction Publique,

Ÿ Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents : Ÿ Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Ÿ Vu l'avis du comité social territorial en date du 06 octobre 2025 ; Ÿ Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection Sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, pour les risques santé. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités ; Ÿ Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Participation santé

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1‘ janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.

Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de à l'article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

Participation Prévoyance

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°9-2013 du 4 février 2013 qui mettait en place une participation financière à la protection sociale complémentaire sur le risque à hauteur de 5.00 € Cette participation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2025, selon un minimum de 7€ brut mensuel. Ces garanties ont pour objet de couvrir les frais occasionnés pour incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ÿ ACCEPTE la mise en place de la participation santé employeur à hauteur de 15.00 € / agent

ÿ RÉVISE la participation la participation prévoyance employeur à hauteur de 7.00 £ / agent au 1°’ janvier 2025.

* AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

“ Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ECOLE

Le 13 novembre, Madame la Maire a assisté à la réunion concernant le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) de l'école en présence de la Directrice, des Gendarmes et d’un référent Education Nationale. Les aménagements suivants ont été décidés afin d’être en conformité :

-_ Achat de talkies walkies qui seront mis à disposition des 3 enseignants et un à la mairie (pour faciliter la communication en cas d'alerte)

- Un film protecteur opaque sera placé à mi-hauteur dans les salles de classe pour cacher les élèves en cas d’ intrusion

- Des boutons moletés vont être ajoutés dans certaines salles. Accusé de réception en préfecture 041-214101289-20260127-2026-01-DE

Date de réception préfecture : 27/01/2026SECRETARIAT DE MAIRIE

Les travaux du secrétariat de mairie avancent : l'installation électrique a été réalisée et les portes ainsi que les fenêtres ont été remplacées.

Cependant, le chantier a pris un retard important. Des pénalités pourront être appliquées aux entreprises concernées,

La livraison des travaux n'interviendra pas avant le mois de février 2026.

DOSSIER INONDATIONS PAR RUISSELLEMENT

Madame SOIRAT rappelle au Conseil Municipal que deux « points noirs » persistent sur la commune lors d'épisodes de pluies intenses, entraînant des inondations par ruissellement :

e Larue de Blois, au niveau des maisons de Loir-et-Cher Logement et de la maison voisine

e La rue des Ecoles, au niveau de la rue des Carrefours.

©

Madame SOIRAT précise qu'elle participe régulièrement à des réunions de suivi avec AGGLOPOLYS, le Syndicat du bassin de la Cisse, la Chambre d'Agriculture et les services de l'Etat.

1. Rue de Blois : La solution envisagée consiste à creuser un passage sous la route afin de permettre l'écoulement de l'eau vers le champ situé en face. Ce terrain n'appartient pas à la commune : sa propriétaire étant décédée, la succession est encore en cours, ce qui bloque les démarches foncières. Par ailleurs, Loir-et-Cher Logement s’est engagé à créer une noue sur le terrain lui appartenant afin d'améliorer l'évacuation des eaux pluviales.

2. Rue des Écoles La solution préconisée serait la mise en place de haies accompagnées d’un fossé le long du chemin rural. Toutefois, la réalisation de ces aménagements nécessiterait l'élargissement du chemin d'environ 6 mètres. Une enquête publique devra être menée auprès des agriculteurs concernés afin de valider ce projet.

À ce jour, aucun financement n’est encore assuré pour ces travaux.

FRELONS ASIATIQUES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les services d’Agglopolys ont dressé le bilan de la 10° campagne de lutte contre le frelon asiatique.

Au total, 263 nids ont été détruits sur l'ensemble du territoire d'Agglopolys, pour un coût global de 71 000 €.

Concernant la commune de Marolles :

e 6 nids ont été traités par Agglopolys chez des particuliers ;

e 5 nids ont été traités directement par la commune sur l'espace public.

TRANSPORTS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la délégation de service public attribuée à la société KEOLIS arrivera à échéance en 2029 (lignes régulières et transport à la demande). Afin d'évaluer les besoins en matière de transport sur l’ensemble du territoire, une enquête téléphonique IPSOS sera menée entre janvier et avril dans les 43 communes.

Pour la commune de Marolles, 112 personnes seront interrogées. Les personnes sélectionnées dans le panel seront prévenues en amont, et les réponses recueillies resteront confidentielles et anonymes.

RECUPERATEUR D'EAU

Monsieur GILLES, 1°" Adjoint, informe que le récupérateur d’eau (cuve de 10 m3) a été installé au local technique. Cette cuve permettra d'assurer l'arrosage des plantes durant l’été ainsi que le nettoyage de l'outillage et des véhicules municipaux.

Un devis a été demandé pour l'installation d’une pompe afin d'optimiser l’utilisation de cette réserve.

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20260127-2026-01-DE

Date de réception préfecture : 27/01/2026JURY DE NEZ

Une application a été mise en place afin de permettre aux volontaires membres du jury de nez de signaler les éventuelles nuisances olfactives générées par les entreprises VALCOMPOST, EUROVIA ou METHA-BLOIS NORD, implantées sur le site Bel Air de Fossé.

Pour conclure, Madame la Maire informe le Conseil Municipal que 14 ventes de maisons ont été enregistrées sur la commune depuis le 1er janvier 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

Isabelle sg À

IL

ESS

\

\

X Ghislaine ROGER

PE

Secrétaire de séance

Accusé de réception en préfecture

041-214101289-20260127-2026-01-DE

Date de réception préfecture : 27/01/2026