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Déliberation - 171
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 171)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
171/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le treize septembre deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Olivier BÊZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Coaïtherine HAMON, Madame Maud MERING, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Nombre de conseillers
Madame Jennifer GODIN, Madame Louise IMOREAU et Eneeciée 33 Madarne Marine VIAUD Présents... 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Luc LÉPICIER Votants... 28
Appel à manifestation d'intérêt du Département de
Loire-Atlantique - contrat « Cœur de bourg - cœur de ville »
- plan-guide opérationnel de la commune de
V ALLONS-DE-L'ERDRE - approbation
DCM n°171/2023 - 7.5.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dons le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique a lancé au cours de l'été 2020 un appel à manifestation d'intérêt « Cœur de bourg / Cœur de ville ».
Cet appel à manifestation d'intérêt (AM s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitants désireuses de s'engager dans l'élaboration et la réalisation d'un projet global de requalification de leur cœur de bourg / cœur de ville.
Les communes sont invitées à élaborer une étude permettant d'établir un plan-guide opérationnel sur plusieurs années qui se traduira par le déploiement d'un plan d'actions d'opérations d'investissement concourant au projet de requalification qui aura été défini.
Le Département apporte aux communes retenues Un soutien en matière d'ingénierie et un soutien financier. Le taux d'intervention refenu pour chaque projet est laissé à l'appréciation du comité d'engagement du Département en fonction des éléments qualitatifs du projet et de la situation propre à chaque moftre d'ouvrage dans la limite du taux maximum d'intervention déterminé par catégorie de commune. Pour VALLONS-DE-L'ERDRE, ce taux de subvention s'élève à 30 % du montant hors taxes. Par délibération en date du 21 septembre 2020, la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE s'est portée candidate. Par courrier en date du 23 novembre 2020, le Conseil départemental à informé la commune que sa candidature avait été retenue.
Ce plan-guide opérationnel à été co-réalisé par la cheffe de projet Petites Villes de Demain et le cabinet ESPELIA, en s'appuyant sur :
la convention d'Opération de Revitalisation de Territoire du Pays d'Ancenis signée le 10 mars 2023,
. le diagnostic du Programme Local de l'Habitat du Pays d'Ancenis réalisé en 2023, e l'étude Shop'in réalisée en 2022 par les cabinets AREP et SNCF Retails & Connexions, . l'étude stratégique de développement commercial et de services de VALLONS DE L'ERDRE réalisée en 2019 par la Chambre de Commerce et d'Industrie,
l'étude prospective « VALLONS-DEL'ERDRE, imaginons ensemble... » réalisée par Loire-Atlantique Développement en 2018,
e les Plans Locaux d'Urbanisme des communes déléguées de VALLONS-DE-L'ERDRE.
Une stratégie de redynamisation déployée sur les six cœurs de bourg de la commune a été définie avec quatre objectifs stratégiques et onze objectifs opérationnels énoncés ci-après.
e Favoriser le développement d'un habitat adapté dans les centralités oFavoriser l'arrivée de nouvelles familles et de jeunes
oProposer une offre de terrains à bâtir
oFaciliter l'accès à la propriété
olutter contre le logement vacant
° Améliorer le cadre de vie en dynamisant l'offre commerciale et de services oVeiller au maintien de l'ensemble de l'offre de santé présente sur la commune oConforter les services de proximité
oVeiller au maintien des commerces de proximité
oMener des actions d'embellissement pour valoriser le cadre de vie préservé et la ruralité
+ Bâtir des projets durables, en faveur de la transition écologique et du bien-être des habitants oRéduire les consommations énergétiques dans les bâtiments communaux oFavoriser les mobilités sur le territoire vallonnais
e Valoriser l'identité de la commune nouvelle
oMetire en valeur le patrimoine bâti et naturel
Le plan-guide opérationnel de VALLONS-DE-L'ERDRE étant désormais achevé, il convient de le soumettre pour approbation au conseil municipal et de solliciter le Conseil départemental de Loire-Atlantique pour l'inscription de ce dossier au prochain comité d'engagement.
Le plan-guide ferait l'objet d'un contrait-cadre pluriannuel avec le Département précisant le périmètre d'intervention, le plan d'actions, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre et ses modalités financières.
Les actions retenues dans le contrat-cadre feraient ensuite l'objet de demandes de
subventions individuelles.
Monsieur DUBOIS dit regretter que les périmètres d'intervention dans chaque commune déléguée ont dû être restreints.
Considérant le dispositif de soutien aux territoires du Département de la Loire-Atlantique pour la période 2020-2026,
Considérant le plan-guide opérationnel transmis aux élus le 13 septembre 2023 et annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis du groupe de travail Petites Villes de Demain réuni le 30 août 2023, 171/2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- APPROUVE le plan-guide opérationnel de VALLONS-DE-L'ERDRE tel qu’annexé :
- AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre ce dossier relevant de l'appel à manifestation d'intérêt « Cœur de bourg / cœur de ville » au Conseil départemental et à signer le contrat cadre pluriannuel ainsi que toute pièce utile découlant de l'appel à manifestation d'intérêt « Cœur de bourg/cœur de ville ».
Délibération publiée le 28 septembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Luc LÉPICIER
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
ID : 044-200078079-20230919-DCM_171_2023-DE