Déliberation - 23 06 16 ODJ76

Documents similaires

Déliberation - 23 06 2017 ODJ76

Déliberation - 16 12 16 ODJ76

Déliberation - 23 06 16 ODJ23

Déliberation - 23 06 16 ODJ3

Déliberation - 23 06 16 ODJ22

Déliberation - 23 06 16 ODJ11

Déliberation - 23 06 16 ODJ26

Déliberation - 23 06 16 ODJ2

Déliberation - 23 06 16 ODJ9

Déliberation - 23 06 16 ODJ75

Déliberation - 23 06 16 ODJ76 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ76)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.

Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11. M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA.M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.

----------------------------------------------------

Rapport N° 76

AVENANT N°2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2015-2017 VILLE - CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'AUVERGNE

----------------------------------------------------

Pour le projet de corridor écologique « Les Vaugondières – Puy Long – Gandaillat - Crouël » retenu dans la démarche Ecocité

Le Commissariat Général à l'Investissement a accordé à l'Ecocité Clermont métropole une participation

du Programme d'Investissement d'Avenir "ville de demain", pour soutenir des opérations participant à

l'émergence d'un modèle urbain plus attractif et durable.

Le projet de restauration d'un corridor écologique majeur entre les Vaugondières, Puy Long, Gandaillat et

Crouël, à maîtrise d'ouvrage VALTOM et Ville de Clermont-Ferrand, fait partie des actions sélectionnées.

Le projet comporte une étude estimée à 24 000 € cofinancée à hauteur de 50 % par Ecocité. Le reste des coûts

est pris en charge par les fonds propres du VALTOM et de la Ville de Clermont-Ferrand à parts égales. Des

travaux sont également prévus sur les sites appartenant à la Ville notamment le site de Gandaillat mais aussi

les Vaugondières ou Crouël appartenant au même corridor écologique. Ils sont estimés à 22 500 € cofinancés

à hauteur de 35 % par Ecocité. Le reste des coûts est pris en charge par les fonds propres de la Ville de

Clermont-Ferrand.

La part des fonds propres apportés par la Ville est prévue au BP 2016 en investissement.

Par ailleurs, la Ville de Clermont-Ferrand et le Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne ont signé le 20

avril 2015 une convention pluriannuelle d'objectifs ayant pour objet de mettre en œuvre un programme

d'actions décliné en 2 orientations :

1-Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville

2-Accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand,

Dans le cadre de la restauration du corridor écologique « Les Vaugondières – Puy Long – Gandaillat -

Crouël » retenu dans Ecocité, le CEN Auvergne accompagnera la Ville de Clermont-Ferrand dans la

2réalisation de l'étude et les travaux d'aménagement des sites appartenant à la Ville. C'est l'objet de l'avenant

proposé en annexe.

La subvention versée dans le cadre de cette convention avec le CEN Auvergne pour l'année 2016 incluant le

présent avenant sur le corridor écologique retenu dans Ecocité s'élèvera à 27 000 € :

- 18 000 € au titre de la convention : ligne budgétaire 65 830 6574, service 002 de la section fonctionnement

- 9 000 € supplémentaire au titre de l'avenant : ligne budgétaire 20 820 2031 3407, service 002 de la section

investissement

Le CEN Auvergne n'est pas assujetti à la TVA.

Compte-tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver :

- Le projet d'avenant n°2 à la convention pluriannuelle entre la Ville et le CEN Auvergne

- Le versement du solde de la subvention au CEN Auvergne pour l'année 2016

Et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant ci-joint.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 08 juillet 2016

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à l’Ecologie urbaine,

Développement durable,

Eau et assainissement

Nicolas BONNET

3Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2017

Entre la Commune de Clermont-Ferrand

représentée par son maire Monsieur Olivier BIANCHI, selon délibération du Conseil municipal en date du

Ci-après appelée la Ville de Clermont-Ferrand

ET

Le Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne, dont le siège est situé Moulin de la Croûte, rue Léon Versepuy à Riom (63)

Représenté par sa Présidente Madame Eliane AUBERGER, selon délibération du bureau en date du 25 novembre 2011,

Ci-après appelé le CEN Auvergne

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : objet de l'avenant

La Ville de Clermont-Ferrand et le Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne ont signé le 20 avril 2015 une convention pluriannuelle d'objectifs ayant pour objet de mettre en œuvre à l'initiative du CEN Auvergne et en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville, un programme d'actions décliné en 2 orientations :

1-Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville

2-Accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand,

Compte tenu du cofinancement apporté par la labellisation Ecocité, l’objet du présent avenant porte sur l'accompagnement du CEN Auvergne spécifiquement sur le corridor Est de l'agglomération « les Vaugondières - Puy Long – Gandaillat - Crouël » en lien avec les 2 orientations de la convention du 20 avril 2015.Article 2 : accompagnement du CEN sur le corridor Est de l'agglomération « les Vaugondières - Puy Long – Gandaillat - Crouël »

Le Commissariat Général à l'Investissement a accordé à l'Ecocité Clermont métropole une participation du Programme d'Investissement d'Avenir "ville de demain", pour soutenir des opérations participant à l'émergence d'un modèle urbain plus attractif et durable.

Le projet de restauration d'un corridor écologique majeur entre les Vaugondières, Puy Long, Gandaillat et Crouël, à maîtrise d'ouvrage VALTOM (syndicat de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés) et Ville de Clermont-Ferrand, fait partie des actions sélectionnées.

Ce projet comporte :

- une étude estimée à 24 000 € : Ecocité apporte une subvention de 50 %, plafonnée à 12 000 €. Le reste des coûts de l'étude est pris en charge par les fonds propres du VALTOM et de la Ville de Clermont-Ferrand à parts égales (6 000 € chacun)

- des travaux sur les sites appartenant à la Ville notamment le site de Gandaillat mais aussi les Vaugondières ou Crouël appartenant au même corridor écologique. Ces travaux sont estimés à 22 500 € sur les sites de la Ville de Clermont-Ferrand. Ecocité apporte une subvention de 35 %, plafonnée à 7 875 €. Le reste des coûts est pris en charge par les fonds propres de la Ville de Clermont-Ferrand à hauteur de 14 625 € maximum.

Compte tenu des 2 cofinancements Ecocité (étude et travaux) sur le corridor « les Vaugondières - Puy Long – Gandaillat - Crouël », le CEN Auvergne accompagnera la Ville de Clermont-Ferrand dans la réalisation de l'étude sur le corridor cité précédemment. Cette étude se déroulera en partenariat étroit avec le VALTOM et une convention entre le CEN et le VALTOM est également prévue sur le même objet.

Le CEN Auvergne accompagnera également la Ville de Clermont-Ferrand sur les travaux d'aménagement des sites appartenant à la Ville notamment Gandaillat, les Vaugondières et Crouël.

Article 3 : conditions financières

La convention pluri-annuelle du 20 avril 2015 entre le CEN Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand prévoit une subvention annuelle de 18 000 €. La subvention pour l'année 2016 incluant le présent avenant concernant l’accompagnement sur le corridor Est de l'agglomération s'élèvera à 27 000 €.

Pour rappel, le CEN Auvergne n’est pas assujetti à la TVA.Article 4 : dispositions de la convention

Toutes les autres dispositions de la convention pluriannuelle du 20 avril 2015 entre le CEN Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand restent inchangées.

Fait à Clermont-Ferrand en 2 exemplaires ,

Pour la Ville de Clermont-Ferrand Pour le CEN Auvergne

Le Maire La Présidente

Olivier BIANCHI Eliane AUBERGER