Procès Verbal - 2022 08 22 PV CM 07 07 22

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Procès Verbal - 2022 08 22 PV CM 07 07 22 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 08 22 PV CM 07 07 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 7 juillet 2022 – 20h00

L’an deux mil vingt-deux, le sept du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alain PICARD, M. Alain MORINIERE, Mme Marie-Noëlle JOBARD, M. Christian DAVID, Mme Florence DABIN, M. Hervé GARREAU, Adjoints au Maire.

Etaient présents : Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Loïc GUITET, Didier MINGOT, Vincent COPIN, Hélène BOUCHET, Nelly GIRARD, Nicolas MARTIN, Séverine RIPOCHE, Guillaume BILLAUD, Alice LAZARD, Conseillers municipaux,

Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales à : Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme Marie-Claude ROCHAIS M. Christian DAVID Mme Isabelle BARDOUIL Mme Catherine ROZE M. Jacques BARRE M. Alain MORINIERE M. Jean-Claude LECHAT M. Alain PICARD

Mme Mélanie CHENE Mme Séverine RIPOCHE

Les conseillers municipaux dont les noms suivent sont absents – excusés : Noëlle ROUSSEAU, Franck BERTAUD.

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Nicolas MARTIN comme secrétaire de séance.

__________________________________________

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2022

Approbation à l’unanimité

02 – Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – Délibération du 25 mai 2020 – Information

Dépenses engagées supérieures à 4 000 € HT depuis le dernier conseil municipal.

Fonctionnement

Date Objet de la décision Tiers Montant TTC

17/06/2022 Réparation Balayeuse Europe Service 5 456.51

21/06/2022 Fleurissement estival JAD 4 182.13Investissement

Date Objet de la décision Tiers Montant TTC

25/05/2022 Aménagement CLSH été Moy SAS 5 331.70

03 – Environnement – Présentation du Syndicat Mixte des Bassins Evre - St Denis - Robinets - Haie d'Alot - Information

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Maurice Marsault, conseiller municipal délégué à l’environnement, à Monsieur Régis Lebrun, vice-président du SMIB – Maire délégué de la Poitevinière et à Monsieur Denis Branger, technicien Rivières du SMIB.

Le Président du SMIB, Monsieur Yannick Benoit est excusé.

Le SAGE s’assimile au PLU, le SMIB vient mettre en application le SAGE. M. Morinière s’interroge sur la composition du « petit parlement de l’eau ». M. Branger précise qu’il correspond au comité local de l’eau composé d’élus, de représentants de l’Etat et des associations de protection de l’environnement et des consommateurs.

Les actions en gestation sur les ruisseaux seront portées par le nouveau contrat avec de nouveaux secteurs prospectés dont le petit ruisseau du Rocher. Le contrat étant de deux fois trois ans, il serait intéressant de travailler bien en amont pour tamponner l’eau dès le début pour ne pas faire des travaux qui, dès le premier orage, disparaissent.

Dans le cadre de ces contrats, la commune pourra aussi mener des actions de communication : panneaux pédagogiques, site internet, plaquettes, animations scolaires. Pour se faire, les écoles doivent s’inscrire auprès du SMIB qui prend en charge financièrement l’animation.

PJ : document de présentation joint au présent procès-verbal

04 - Eclairage Public – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau d’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 - Décision

M. Morinière présente le projet de délibération qui porte sur la maintenance annuelle de l’éclairage public. Pour l’année 2022, M. Morinière précise qu’il n’y aura pas d’appel de fonds pour la maintenance en solidarité vis-à-vis de la charge évolutive de l’énergie.

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019,

ARTICLE 1 :

La collectivité du May sur Evre par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N° opération Collectivité Montant des

travaux TTC

Taux Fdc

demandé

Montant Fdc

demandé

Date dépannage

EP193-20-153 Le May sur

Evre

554,20 € 75% 415,65 € 05/10/2020

EP193-20-162 Le May sur

Evre

239,14 € 75% 179,36 € 21/12/2020

EP193-21-168 Le May sur

Evre

826,04 € 75% 619,53 € 06/07/2021

- Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 ;- Montant de la dépense 1 619,38 euros TTC ;

- Taux du fonds de concours 75% ;

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML 1 214,54 euros TTC.

Le versement sera effectué en une seule fois, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

▪ D’approuver le projet de délibération ainsi présenté,

▪ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

05 - Eclairage Public – Versement d’une participation au SIEML pour les opérations d’extension d’éclairage public au stade - Décision

M. Morinière présente le projet de délibération qui porte sur des travaux d’investissement. M. David confirme que cette somme rentre dans l’enveloppe globale de 30 000 € budgétisée cette année.

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur arrêtant le règlement financier en vigueur,

ARTICLE 1 :

La collectivité du May sur Evre par délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 décide de verser une participation de 75% au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

- Remplacement des projecteurs du stade d’entrainement ;

- Montant de la dépense 20 200 euros TTC ;

- Taux du fonds de concours 75% ;

- Montant de la participation à verser au SIEML 15 150 euros TTC.

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

▪ D’approuver le projet de délibération ainsi présenté,

▪ D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

06 - Urbanisme – Déclassement du domaine public à la suite de l’enquête publique – Acquisitions et ventes – Chemin de la Casse - Décision

M. Morinière rappelle qu’à la suite de l’enquête publique, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les conclusions de cette enquête et de déclasser le chemin de la Casse qui perd ainsi sa dénomination de voie communale et intègre de facto le domaine privé de la commune. Ce nouveau statut permet à la commune de procéder à son aliénation.

- Les acquisitions et ventes qui vont être effectuées :

o Vente par le GFA TACHKENT à la commune de ST LEGER SOUS CHOLET : C 1691, 1692 et 1694

o Vente par M. Patrick ROBREAU à la commune du MAY SUR EVRE : G 883, 885, 886, 888 et 889

Puis :o Vente par la commune de ST LEGER SOUS CHOLET à M. Patrick ROBREAU : C 1694, 1689 et 1690

o Vente par la commune du MAY SUR EVRE à M. Patrick ROBREAU : G 880, 881 et 882

o Vente par la commune de ST LEGER SOUS CHOLET au GFA TACHKENT : C 1687 et 1688

o Vente par la commune du MAY SUR EVRE au GFA TACHKENT : G 883 et 879 - Le tarif : à l’euro symbolique et les frais inhérents à ces ventes sont pris en charge par les communes du MAY SUR EVRE et de St LEGER SOUS CHOLET

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- VALIDE l’enquête publique et l’avis rendu par la commissaire enquêteur,

- DÉCLASSE du domaine public les parcelles G879, G880, G881, G882 et G883. Les ventes et les attributions se font à l’euro symbolique,

- AUTORISE les ventes et attributions des parcelles indiquées dans le tableau ci-dessus,

- DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les actes notariés afférant à cette régularisation et pour réaliser toutes les démarches nécessaires.

07 - Urbanisme – Déclassement du domaine public à la suite de l’enquête publique – Acquisitions et ventes – Décision

M. Morinière présente les différentes opérations d’urbanisme concernées et entrainant la vente de certaines parties de parcelles communales qui sont en cours de négociation. Ces portions étant sur le domaine public de la commune, une enquête publique était obligatoire. Elle s’est tenue du 14 au 28 mars 2022. La commissaire enquêteur a rendu un avis favorable.

Les différentes parcelles reçues et cédées seraient les suivantes :

Superficie Parcelles Cédées par Reçues par Avis des Domaines

200 m² ZA16 Commune du May sur

Evre

Mme et M. KHALDI 0,30 €/m²

500 m² Domaine

public

Commune du May sur

Evre

Entreprise

COLORALU

4,50 €/m²

130 m² G821

G201

Commune du May sur

Evre

Mme et M. MARTIN 0,30 €/m²

Mme Jobard s’interroge sur la différence de tarif. M. Morinière précise que c’est la situation géographique des parcelles dans la commune qui entraîne cette différence de prix. M. le Maire indique que le service des Domaines a été consulté, la commune a droit une marge de plus ou moins 10%. Si la commune ne suit pas cet avis, elle doit motiver sa décision.

M. Morinière précise que les terrains de la ZAC de la Baronnerie ont été achetés 4€ le m² au propriétaire, en campagne le m² est acheté 0,25 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- VALIDE l’enquête publique et l’avis rendu par la commissaire enquêteur,- DÉCLASSE du domaine public les parcelles listées ci-dessus. Les ventes et les attributions se font aux prix donnés par les Domaines,

- AUTORISE les ventes et attributions des parcelles indiquées dans le tableau ci-dessus,

- DONNE DÉLÉGATION à Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer les actes notariés afférant à cette régularisation et pour réaliser toutes les démarches nécessaires.

08 – Finances - AdC – Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) dans le cadre du transfert de charges en matière de défense extérieure contre l’incendie, y compris la contribution au SDIS - Décision

M. David présente le projet de délibération. Il précise que le coût à l’année a été fixé à 68 056 €, cette somme sera ponctionnée sur l’attribution de compensation versée par l’AdC. Il souligne que certaines bornes incendie transférées ne sont plus en état de marche, l’AdC ne veut pas prendre en charge cette dépense. A ce jour, on ne sait pas si la commune est concernée. Sur la commune, il y a 40 bornes incendie.

Le transfert de la compétence en matière de Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI), comprenant notamment la contribution au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), entré en vigueur le 1er janvier 2022, occasionne un transfert de charges des communes à l'Agglomération du Choletais.

Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de procéder à l'évaluation de ces charges, et de produire un rapport dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.

La CLETC s'est par conséquent réunie le 6 mai 2022 afin d'examiner les charges ainsi transférées, puis a adressé son rapport aux Conseils Municipaux.

Au terme du rapport ci-annexé, la CLETC évalue le coût net annuel des charges transférées des communes à l'Agglomération du Choletais à 4 345 341 €, à compter du 1er janvier 2022. Par ailleurs, considérant que l'Agglomération n'avait pas à supporter les travaux urgents de renouvellement de poteaux, qui auraient dû être réalisés par les communes jusqu'au 31 décembre 2021, les membres de la CLETC se sont prononcés en faveur de la réduction de l'attribution de compensation des communes concernées, sur l'exercice 2023, après présentation d'un bilan financier des travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC du 6 mai dernier portant sur l'évaluation des charges transférées en matière de DECI, y compris la contribution au SDIS.

Mme Lazar aimerait qu’une présentation des politiques publiques de l’AdC soit faite en conseil municipal pour avoir une connaissance globale de ce qui se fait à l’AdC. On est partenaire et surtout les nouveaux élus n’ont pas bénéficié de ce moment de pédagogie alors qu’il y a des politiques publiques très fortes à l’AdC. M. le Maire indique qu’il n’y a pas eu de séminaire de présentation de l’agglomération pour tous les élus municipaux en raison de la crise sanitaire, depuis à plusieurs reprises il a sollicité le Président pour mettre en œuvre ce séminaire surtout que l’AdC est l’une des agglomérations qui a le plus de compétences.

M. le Maire précise que l’AdC cherche à augmenter son potentiel d’intégration fiscal, le but est de montrer que l’agglomération prend beaucoup plus de choses en charge ce qui fait qu’en termes de subvention au titre du FPIC, l’agglomération reçoit beaucoup d’argent et en redistribue beaucoup aux communes (50-50). Comment le personnel des communes peut être géré par l’AdC pour éviter de passer, par exemple, par le centre de gestion ou d’avoir des promotions plus rapides. Chaque commune resterait maître de la gestion de son personnel. Pour Mme Lazar, cette potentialité permettrait une gestion du personnel un peu plus territorialisée. Pour M. Morinière, cela permettrait des mobilités sur l’AdC voire des mobilités partielles ou des mises à disposition.

09 – Finances – Logement d’urgence – Tarification des mises à disposition – DécisionM. David indique que depuis quelque temps, le logement situé au-dessus de la Poste est mis à la disposition du pôle des Solidarités et du pôle Culture au tarif de 5€ la nuit, charges comprises. Un règlement intérieur va être rédigé pour clarifier les pratiques avec la mise en place d’un état des lieux et la mise en place d’une caution de 50€. Ce règlement sera diffusé aux personnes hébergées.

Au regard de l’augmentation des charges et de l’inflation, il est proposé de réviser le tarif demandé.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’augmenter le tarif de la nuitée et de le fixer à 10 € par nuit et par personne. - De mettre en place un état des lieux entrant et sortant avec la création d’une caution de 50 € correspondant à environ deux heures d’entretien ménager.

10 – Finances – Logement d’urgence – Bail locatif au profit de l’association Caritas - Décision

M. David expose que la commune s’était portée volontaire auprès de la Préfecture pour accueillir une famille ukrainienne dans le logement d’urgence.

La commune va accueillir 4 familles. Deux pourraient l’être dans le logement d’urgence et deux autres dans des logements mis à disposition par Maine-et- Loire Habitat, rue du Parc.

Le directeur de la cité La Gautrêche a été chargé d’accompagner ces familles. Il a donc pris contact avec la commune pour organiser leurs arrivées.

Il a été convenu que la mise à disposition du logement au-dessus de la poste se ferait moyennant un loyer pris en charge par La Gautrêche. Les deux familles sont accueillies depuis ce jour, 7 juillet. M. le Maire précise que si c’est de l’urgence, on ne peut pas faire un bail du type 3-6-9 ans. C’est nécessairement un bail plus court par tranche de 6 mois qui suit également le bail avec Maine-et-Loire Habitat.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De fixer le loyer à 300 € par mois, charges comprises,

- D’arrêter la fin du contrat au 31 décembre 2022, avec une reconduction possible une fois pour six mois,

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant tous les documents afférents à cette décision.

11 – Finances – Tarification des services municipaux - Décision

M. David expose les propositions de la commission Finances en date du 28 juin.

- Pour la restauration scolaire : la commune avait pris l’habitude de revoir tous les tarifs au 1er janvier (date de démarrage du contrat), mais il parait plus facile pour l’interprétation des usagers, de la faire à l’année scolaire.

La commune est la seule à faire une distinction entre les élèves de maternelle et les élèves élémentaires. Or c’est un non-sens économique car le repas maternel coûte plus cher en raison de l’encadrement et du transport des élèves de maternelle.

M. David présente le tableau comparatif des tarifs pratiqués dans les communes voisines :

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE COM EXT

LE MAY 2021/2022 MATERNELLE 3,55 3,95

2021/2022 PRIMAIRE 3,90 4,30

LA TESSOUAILLE 2021/2022 3,80

LA ROMAGNE 2022/2023 4,00

ST LEGER 2022/2023 3,78

MAZIERES 2022/2023 3,98 4,36

ST CHRISTOPHE 2022/2023 4,13 3,79 SI 3 ENFANTS

BEGROLLES 2022/2023 4,15VEZINS 2022/2023 4,20 5,10

TREMENTINES 2022/2023 <500 3,82

2022/2023 <1100 3,90

2022/2023 >1101 3,98

SEGUINIERE 2022/2023 <600 2,25 4,38

2022/2023 <750 3,11 4,38

2022/2023 <1000 4,08 4,38

2022/2023 <1250 4,21 4,38

2022/2023 <1500 4,33 4,38

2022/2023 >1500 4,38 4,38

Il convient donc d'élaborer un scénario pour revenir à un prix unique, qui correspond à une réalité économique. Actuellement, la commune achète 1/3 de repas pour les maternelles et 2/3 pour les élémentaires. Au 1er avril, Convivio a augmenté ses tarifs de 0,14 cts soit 6,50 % (2,15 à 2,33). Il est aussi important de prendre en compte les surcoûts énergétiques et les revalorisations salariales.

La commission des finances propose donc d’augmenter le tarif des maternelles de 0,35 cts pour être sur le même prix que les élémentaires (3,90 €) et de ne pas augmenter le tarif des élèves en élémentaire. Pour information, le dernier coût de revient connu est de 7,30 € par repas (période de crise sanitaire).

Mme Lazar informe que pour la commune de Beaupréau en Mauges les tarifs sont plus élevés car il y a plus de 40% d’augmentation sur la restauration scolaire par le prestataire qui a été impactée sur le tarif aux familles.

Mme Lazar précise qu’il faut aussi faire attention à la fonction sociale que l’on doit viser. Le CCAS aura un rôle à jouer pour l’accompagnement des familles en difficulté. M. David indique que cette question a été surtout développée sur les animations avec la multiplication des tranches de quotient familial pour tenir compte de la photographie des familles fournie par la CAF.

M. le Maire précise qu’à l’AdC les conférences budgétaires ont commencé. Il y a eu un topo sur les conséquences vraiment extrêmes qui arrivent sur les collectivités (augmentation de l’indice, de l’énergie). A la rentrée prochaine, cela va être très compliqué. Aujourd’hui, les discussions qui tournent entre élus, portent sur la possibilité d’arrêter certains services ou sur le positionnement entre l’impôt, qui touche tout le monde, ou le tarif, qui doit se rapprocher du vrai coût et qui impacte uniquement l’usager.Mme Lazar confirme qu’il y a une vraie question sur la pérennité du service public avec l’augmentation des coûts énergétiques. Des questions sur la privatisation réapparaissent, des tabous resurgissent comme le fait que la restauration scolaire n’est pas un service public obligatoire, mais c’est parfois le seul repas équilibré de la journée pour l’enfant.

M. le Maire rappelle sa demande de résolution lors de la préparation budgétaire pour sacraliser la capacité d’autofinancement pour se préserver dans le futur, alors qu’il ne mesurait pas encore les conséquences que cela pouvait avoir.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

APPLICABLES AU : 01/09/2022

Niveau Résidence Tarifs

Tous niveaux Commune + Bégrolles + La Jubaudière 3,90 €

Hors commune 4,30 €

Majoration 1,50 €

Enseignant/adulte 7,35 €

- Pour les animations Ados, la proposition de la commission des finances est la suivante :

M. David précise que l’objectif de la commission des finances est de rapprocher la grille tarifaire par quotient de la photographie des familles maytaises fournie par la CAF.

ANIMATIONS JEUNESSE ANIM'ADOS

QF 0-600 601- 700 701- 900 901- 1100 1101- 1300 1301- 1500 1501- 1700 1701 et plus

Le May

Prix à multiplier par

le coefficient de

l'activité

1,00 € 1,17 € 1,50 € 1,83 € 2,17 € 2,50 € 2,83 € 3,17 €

Communes

extérieures

Prix à multiplier par

le coefficient de

l'activité

1,10 € 1,28 € 1,65 € 2,02 € 2,38 € 2,75 € 3,12 € 3,48 €

COTISATION ANNUELLE DU 01/09 AU 31/08

Le May 6 €

Communes

extérieures 11 €

PARTAGE DE SAVOIRS

3 €

Attention, sur les animations Ados et animations sportives, Bégrolles et la Jubaudière feront parties des communes extérieures.

- Pour les animations sportives, la proposition de la commission des finances est la suivante :

ANIMATIONS SPORTIVES VACANCES

QF 0-600 601- 700 701- 900 901- 1100 1101- 1300 1301- 1500 1501- 1700 1701 et plus

Le May

Prix à multiplier par

le coefficient de

l'activité

1,00 € 1,17 € 1,50 € 1,83 € 2,17 € 2,50 € 2,83 € 3,17 €Communes

extérieures

Prix à multiplier par

le coefficient de

l'activité

1,10 € 1,28 € 1,65 € 2,02 € 2,38 € 2,75 € 3,12 € 3,48 €

Commune Communes extérieures

Trimestre Année Trimestre Année

Multisports adultes en salle 30 € 90 € 37 € 110 €

Multisports adultes en extérieur 25 € 75 € 32 € 95 €

Multisports 2 cours semaine 45 € 135 € 58 € 175 €

Multisports seniors 30 € 90 € 37 € 110 €

Ecole municipale des sports 80 € 100 €

Pédibus 10 € 10 €

Eveil sportif 70 € 90 €

- Pour le centre de loisirs et l’accueil périscolaire

ACCUEIL DE LOISIRS (TARIFS A LA DEMI-HEURE) SUPPLEMENT SORTIE Prix à multiplier par coefficient activité

Quotient familial Commune Hors commune Commune Hors commune

De 1 à 600* 0,27 € 0,27 € 1,00 € 1,10 €

De 601 à 700 0,32 € 0,35 € 1,17 € 1,28 €

De 701 à 900 0,41 € 0,45 € 1,50 € 1,65 € De 901 à 1100 0,50 € 0,54 € 1,83 € 2,02 € De 1101 à 1300 0,59 € 0,64 € 2,17 € 2,38 € De 1301 à 1500 0,68 € 0,74 € 2,50 € 2,75 € De 1501 à 1700 0,77 € 0,84 € 2,83 € 3,12 € De 1701 et plus 0,86 € 0,94 € 3,17 € 3,48 €

REPAS de 1 à 600* 3,90 € 3,90 €

*CONVENTION FLA ALE: MAXI 6€

JOUR ET REPAS 4€ MAXI

REPAS 601 et plus 3,90 € 4,30 €

Supplément retard (3 fois) 10,00 € 10,00 €

TARIFS ABSENCES A LA DEMI-HEURE

(X24 demi-heure pour 1 journée d'absence et X10 pour une demi-journée)

Quotient familial Commune Hors commune

De 1 à 600 0,19 € 0,19 €

De 601 à 700 0,22 € 0,25 €

De 701 à 900 0,29 € 0,32 €

De 901 à 1100 0,35 € 0,39 €

De 1101 à 1300 0,41 € 0,46 €

De 1301 à 1500 0,48 € 0,53 €

De 1501 à 1700 0,54 € 0,60 €

De 1701 et plus 0,61 € 0,67 €TARIF CAMPS COMMUNE

Quotient familial Camps "2 jours" Camps "3jours" Camps 4"jours"

De 1 à 600 24 € 43 € 55 €

De 601 à 700 26 € 48 € 61 €

De 701 à 900 28 € 51 € 65 €

De 901 à 1100 29 € 52 € 66 €

De 1101 à 1300 30 € 53 € 67 €

De 1301 à 1500 31 € 54 € 68 €

De 1501 à 1700 32 € 55 € 69 €

De 1701 et plus 33 € 56 € 70 €

TARIF CAMPS HORS COMMUNE

Quotient familial Camps "2 jours" Camps "3jours" Camps 4"jours"

De 1 à 600 26 € 47 € 61 €

De 601 à 700 29 € 53 € 67 €

De 701 à 900 31 € 56 € 72 €

De 901 à 1100 32 € 57 € 73 €

De 1101 à 1300 33 € 58 € 74 €

De 1301 à 1500 34 € 59 € 75 €

De 1501 à 1700 35 € 61 € 76 €

De 1701 et plus 36 € 62 € 77 €

PERISCOLAIRE

Quotient familial Tarif 1/2 Heure Tarif 1 Heure

De 1 à 600 0,93 € 1,86 €

De 601 à 700 0,98 € 1,96 €

De 701 à 900 1,08 € 2,16 €

De 901 à 1100 1,19 € 2,38 €

De 1101 à 1300 1,31 € 2,62 €

De 1301 à 1500 1,45 € 2,90 €

De 1501 à 1700 1,60 € 3,20 €

1701 et plus 1,76 € 3,52 €

Supplément retard (3 fois après l'heure de fermeture) : 10 €

M. Morinière s’interroge si les communes extérieures participent au financement du centre de loisirs. A l’heure actuelle, il n’y a pas de convention avec d’autres communes pour le centre de loisirs. M. David précise qu’il en existe pour les enfants domiciliés à Bégrolles pour l’accueil périscolaire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide

- D’approuver les tarifs des services municipaux d’animation et les tarifs de la restauration scolaire ainsi présentés.

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant tous les documents afférents à cette décision.12 - Finances – Décision modificative n°2 – Décision

M. David rappelle que lors de la préparation budgétaire, la somme sollicitée pour l’achat d’une trancheuse à pain au restaurant scolaire a été communiquée en hors taxe et n’incluait pas le socle de la trancheuse à pain. C’est pourquoi il convient d’augmenter la somme prévue à hauteur 1 200 €.

Section d’investissement

Op 355 – 251 – 2188 – Restaurant scolaire + 1 200.00 €

Op 313 – 213 – 2188 – Ecole publique - 1 200 .00 €

TOTAL -

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 ainsi présentée,

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant tous les documents afférents à cette décision.

13 - Finances – Maison de Santé – Résiliation du bail à construction et vente de la maison de santé - Décision

Par délibération n°66 en date du 23 novembre 2017, le Conseil Municipal a accepté de mettre à disposition de Maine-et-Loire Habitat l’emprise foncière nécessaire à la réalisation des locaux de santé dans le cadre d’un bail à construction d’une durée de 25 ans.

Aujourd’hui, certains professionnels médicaux et paramédicaux souhaitent devenir propriétaires d’une partie du bâtiment. Pour leur permettre d’acquérir ces locaux, certaines formalités administratives doivent être réalisées :

- D’une part, la commune doit demander la résiliation par anticipation du bail à construction moyennant une indemnité de résiliation à hauteur de 1 165 285,03 € à verser à Maine-et-Loire Habitat.

- D’autre part, Maine-et-Loire Habitat doit acheter à la commune l’intégralité de la Maison de Santé, moyennant le prix de 1 237 285,03 €TTC (1 031 070,86 €HT).

La commune restera locataire de la Maison de la Santé. Il semblerait que le boni de 72 000 € sera étalé sur les 25 prochaines années. Maine-et-Loire Habitat va donc pouvoir vendre la partie relative au cabinet de kinésithérapie au Docteur Baudry. Le loyer de la commune baissera en conséquence et la commune arrêtera de facturer le loyer au Docteur Baudry.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la résiliation par anticipation du bail à construction signé le 28/12/2018 avec Maine-et- Loire Habitat, moyennant une indemnité de résiliation à hauteur de 1 165 285,03 € - D’autoriser la vente à Maine-et-Loire Habitat de la Maison de Santé au prix de 1 031 070, 86 € HT soit 1 237 285,03 €TTC

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

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14 – Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent Adjoint territorial du patrimoine – Décision

M. le Maire expose que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu de la demande présentée par les bénévoles s’occupant de la bibliothèque et des missions de plus en plus professionnelles demandées par la référente du réseau des bibliothèques de l’Agglomération du Choletais, il convient de renforcer les effectifs du service Bibliothèque.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi d’agent de bibliothèque à temps non complet pour une durée 17.5/35ème pour venir soutenir les bénévoles de la bibliothèque municipale à compter du 1er septembre 2022.

- Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle et voire de la filière administrative, aux grades d’adjoint territorial du patrimoine ou d’adjoint administratif territorial.

- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du

code général de la fonction publique. Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui

ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans,

lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première

année. Les contrats relevant des articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable

dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

- Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints

du patrimoine (échelle C1 de rémunération). Lors de la préparation budgétaire, les crédits

correspondants ont été inscrits et votés.

- Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la création d’un emploi permanent Adjoint Territorial du Patrimoine à mi-temps - De modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

15 – Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent – ATSEM – Décision

M. le Maire expose que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’ouverture d’une troisième classe de maternelle à l’école publique Jean Moulin et du souhait des enseignants de composer les classes de maternelle avec les trois niveaux (PS- MS-GS), il convient de renforcer l’équipe des ATSEM ou faisant fonction, en augmentant l’ouverture du poste actuellement ouvert à mi-temps en filière médico-sociale, pour l’ouvrir à temps plein sur la filière sanitaire et sociale.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- La création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet pour venir renforcer l’équipe des ATSEM à compter du 1er septembre 2022.

- Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sanitaire et sociale, aux grades d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles.

- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un

contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du

code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de CAP PetiteEnfance. Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa

durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant

des articles L332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans.

Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une

durée indéterminée.

- Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des agents

territorial spécialisé des écoles maternelles (échelle C2 de rémunération).

- Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence (ouverture d’un poste à temps plein en filière sanitaire et sociale et fermeture du poste à temps non complet en filière médico-sociale).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser la création d’un emploi permanent Adjoint Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps plein,

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à cette décision.

16 – Informations diverses

- Ressources Humaines :

• Thomas Brochard, animation Ados et communication, a sollicité une disponibilité d’un an pour convenances personnelles.

• Magalie Dillieux, animations sportives, a sollicité une disponibilité d’un an pour convenances personnelles pour prendre un poste administratif et voir un peu autre chose. • Mickaël Bellec, régisseur de l’espace Senghor, démissionne de son poste. Il est recruté aux Herbiers sur un poste de direction. Ce départ va permettre de réfléchir sur qui et de quoi a-t-on besoin à la culture du point de vue technique. La réflexion est en cours avec Antoine. Il est possible que l’on trouve une solution qui soit plus souple et peut-être plus intéressante financièrement.

Ce sont des gens qui ont fait la demande de faire une pause dans leur carrière de fonctionnaire. Tout cela est dans une certaine logique à ce stade de leur carrière.

- Pôle Enfance / Jeunesse

• Une réflexion a été lancée pour remanier les services Animations avec des orientations un peu différentes. Une partie sera gérée par du redéploiement en interne.

- Pôle des Solidarités :

• Accueil de familles ukrainiennes : deux sœurs avec leurs 3 enfants sont accueillies dans le logement de la commune. L’accompagnement administratif est pris en charge par l’association Caritas. Il a noté qu’elles se sont très vite adaptées à leur nouvel environnement. M. Morinière s’interroge par rapport à l’apprentissage de la langue, ne peut-on pas mobiliser des ressources bénévoles pour créer du lien avec la population.

- Pôle Urbanisme

• Les travaux d’assainissement se déroulent bien et suivent le planning. Les travaux vont s’interrompre pour les congés estivaux, ils reprendront 2 à 3 semaines en septembre.

• ZAC de la Baronnerie : la tranche 8 avance bien. Deux arbres ont été sauvés à la suite de l’intervention de M. le Maire. Il a donc fallu modifier quelque peu le parcellaire (- 4 000 € de recettes) mais il y aura une économie sur le réseau, donc finalement un équilibre va être trouvé.- Pôle Finances :

• La commune a été sélectionnée pour être équipée de l’appareil permettant de réaliser les pièces d’identité. Le service ouvrira en fin d’année.

- Pôle Culture :

• Les 23, 24 et 25 septembre aura lieu le festival Les Débroussailleuses.

- Conseil des enfants :

• Le 2ème livret à destination des jeunes a été distribué

• Les jeunes préparent une course d’orientation pour le mois de septembre • Ils travaillent toujours sur la faisabilité d’un city park sur la commune. Le 1er devis reçu s’élève à 30 000 € (éléments et installation)

- Carisport :

• M. le Maire étant absent, la commune sera représentée par M. David.

• La commune organise deux moments de convivialité, le jeudi soir avec les familles d’accueil et le vendredi soir.

- Départ de Magalie Dillieux et Thomas Brochard : M. Billaud souhaite organiser un temps pour les remercier le 26 août. Il est rappelé que Magalie Dillieux et Thomas Brochard ne quittent pas les services, ils font toujours partie des effectifs.

Fin de la séance à 22h45