Déliberation - CRconseil du 06 07 2012

Documents similaires

Déliberation - CRConseil du 09 11 2012

Déliberation - CRConseil du 25 05 2012

Déliberation - CRConseil du 28 09 2012

Compte-Rendu - CRConseil du 06 01 2012

Déliberation - CRConseil du 20 12 2012

Compte-Rendu - CRConseil du 05 09 2014

Compte-Rendu - CRConseil du 24 08 2012

Déliberation - 09 CRConseil du 20102020 préliminaire Copie

Déliberation - CRConseil du 05 09 2012

Déliberation - CRConseil du 16 03 2012

Déliberation - CRconseil du 06 07 2012 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRconseil du 06 07 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Famille, Séance du 06 juillet 2012

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 06 juillet 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Corinne TETU, Evelyne MACHILLOT, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET ,Laurent CARON, Stéphane BRUN Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT.

ETAIENT EXCUSES : Jean-Marc GENELOT, Sandra GAUDILLERE (pouvoir à Gilles DESBOIS), Valérie POIRINE (pouvoir à Frédéric BEAUDET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Annie Marchand

- - - - - - - - - -

1 APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu du 25 mai 2012 est adopté à l'unanimité.

2 DELIBERATIONS

- Adhésion à l’Entente Intercommunale Enfance Jeunesse avec maîtrise d’œuvre assurée par la commune de Saint Marcel.

Suite au transfert de la compétence petite enfance au Grand Chalon et à la reprise en régie par la commune de Saint Marcel des activités en direction de la jeunesse du Centre Socio-Culturel, la modification des statuts régissant l'entente inter-communale est nécessaire. De plus, deux communes ont fait part de leur souhait d'adhérer à cette entente : Bey et Allériot.

La convention proposée par la commune de Saint Marcel qui assure la maîtrise d'œuvre est adoptée à l'unanimité par le Conseil pour l'année civile 2012 uniquement. Suite à une réunion relative à l'étude de cette convention par les communes de Chatenoy en Bresse, Epervans, Lans, Oslon, il apparaît que certains articles devront être clarifiés et il a été décidé de se rapprocher de la commune de Saint Marcel pour évoquer cette convention qui devrait être réécrite pour les années suivantes.

Dans les termes ci-dessus énoncés, le conseil donne son accord à l’unanimité (12 voix pour et 2 pouvoirs).

- Vente terrain à particulier

Le Maire informe le Conseil que suite à différents entretiens avec Monsieur Joël CLERC, une promesse de vente lui a été adressée.

L'avis du conseil est sollicité quant à la vente pour partie, d'une parcelle cadastrée section AA n° 158. Il est à noter que les frais de bornage ne sont pas encore connus et que leur prise en charge n'est pas encore définie.

A main levée, le conseil émet un avis favorable avec 13 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 1 abstention et donne pouvoir au maire pour mener la procédure à son terme.

3 TRAVAUX DEUXIEME SEMESTRE 2012

 Chemin piétonnier route de Saint Christophe, chemins des Ryotis, du Longeron et trottoir Rue de la Vigne L'ouverture des plis a eu lieu le 27 juin en présence de Monsieur LARGE de la DDT. Les offres sont en cours de vérification.

Suite à la demande du Maire, à l’unanimité, le Conseil désigne la Commission Voirie afin de procéder au choix de l'entreprise adjudicataire dans la liste retenue, qui sera présentée lors d'une prochaine réunion qui se tiendra le 9 juillet à 17 h 30 dans les locaux de la mairie en présence de la DDT.

 Chemin piétonnier route de Saint Christophe : la subvention accordée dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain par le Grand Chalon est de 7.934 €.

 Lors de l’orage de grêle du 30 juin, la toiture de l’école maternelle a été endommagée, occasionnant des fuites d'eaux au niveau du plafond dans deux salles de classe. Une déclaration a été adressée à l’assureur GROUPAMA. La Commission Bâtiment étudiera la situation après avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier. Dans un premier temps, une bâche a été installée.

 Le remplacement de 6 fenêtres du bâtiment ancien de la mairie s'élève à un montant de 8 387 €. Les 2 fenêtres de l'ancien secrétariat sont vermoulues et devront être remplacées (environ 2 000 €).  Monsieur ALLOIN informe le Conseil que le devis pour le remplacement des radiateurs dans les anciens locaux (salle conseil, salle annexe, ancien secrétariat) ne nous est toujours pas parvenu.4 COMPTES RENDUS DE REUNIONS DIVERSES

MISSION LOCALE DU CHALONNAIS

Cette association a pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi de 16 à 25 ans qui sont en recherche d'emploi.

8 jeunes de la commune sont en contact avec les services de cette Mission. Le Grand Chalon subventionne cette association à raison de 0,80 €uro par habitant, soit environ 86.000 €uros l'an. Cette mission couvre un territoire de 7 cantons (135 communes), 156.731 habitants avec 17.499 de 16 à 25 ans dont 2.049 sont demandeurs d'emploi.

RESTAURANT / GARDERIE PERISCOLAIRE

Mesdames Evelyne Machillot et Annie Marchand font le compte rendu de la réunion du 5 juin. Des changements sont intervenus dans l’organisation et le fonctionnement, notamment en ce qui concerne les inscriptions à la garderie ; les effectifs de cette garderie sont très fluctuants et la prévision du personnel selon les jours devient difficile.

CONSEILS D’ECOLES

Mme Annie MARCHAND fait le compte rendu de la réunion du 12 juin où notamment de nombreuses questions ont été posées par les représentants des parents d’élèves auxquelles la Directrice de l’école élémentaire a apporté réponse. Les effectifs prévus pour la rentrée scolaire 2012/2013 se répartissent ainsi : 42 enfants pour la maternelle et 74 pour l’élémentaire.

Mme Navarro et Mlle Seraut quittent l’école et sont remplacées par Mmes Apoutou et Vallet.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

87 questions étaient à l’ordre du jour lors du Conseil qui s'est tenu à GERGY le 28 juin. Le sujet principal a concerné la présentation du Plan Local d’Habitat. Le maire présente le cadre général qui sera soumis à l’avis du Conseil dans un délai maximum de 2 mois.

COP ENVIRONNEMENT

Monsieur BRUN fait le compte rendu de différents projets abordés concernant les déchetteries afin d’optimiser leur fonctionnement.

LOTISSEMENT LE JARDIN

Une réunion sur place s'est tenue aujourd'hui entre les parties concernées pour la programmation des travaux de finition des équipements et de la voirie. 2 lots restant à commercialiser, il a été décidé de reporter le programme défini au deuxième semestre 2013.

ZONE IINA

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local de l'Habitat du Grand Chalon, le Maire, Gérard DUCRET et André ALLOIN ont rencontré M. SIRUGUE - Président de la CACVB en présence de Mme de CARLI – Responsable du Service Urbanisme. Le projet de la zone pavillonnaire a été abordé. Des avancées sont à noter avec la possibilité d'aménagement pour 17 lots. Dossier en cours.

5 QUESTIONS DIVERSES

Achat matériels et équipements

 Stores de la salle polyvalente : 1 store ne fonctionne pas correctement. La société MONSIEUR STORE fait le nécessaire.

 Réflexion sur le changement d’une armoire frigorifique salle polyvalente.  Achat d’un taille haie électrique (batterie portative).

 Monsieur ALLOIN fait part de la possibilité d'acquérir 2 citernes pour récupérer l’eau de pluie à des fins d’arrosage lors d'une vente aux enchères publiques en septembre.

Compostage

Une opération de sensibilisation au compostage organisée par le Grand Chalon et soutenue par la Commune, se déroulera aux ateliers municipaux le 7 juillet avec la participation de l'association TEREO.

Festivités Trad'Envol et 14 juillet

11 Juillet : spectacle à 21h

14 Juillet : Spectacle à 11h00 puis apéritif municipal et repas le midi

Subventions

DGE 2009 et 2010 : les dossiers de versement de solde ont été validés par la Préfecture. FEADER : le dossier de demande de versement unique est en voie de finalisation.

Anciens WC place publique

Il a été décidé de procéder à leur démolition.

Amicale des donneurs de sang

Le Maire donne lecture d'une lettre de remerciements du bureau de l'association pour la subvention reçue.

Union musicale de Saint Marcel

Le Maire donne lecture d'une lettre de remerciements pour la subvention exceptionnelle versée dans le cadre des festivités organisées pour leur 130ème anniversaire, auxquelles ont assisté des élèves de l'école élémentaire.Association foncière

L’association a un projet de curage de fossés jouxtant un fossé communal à reprofiler. Le président de l'A.F souhaiterait que ces travaux soient effectués simultanément.

Fleurissement

Le jury visitera notre commune le 13 juillet à partir de 13 h 45.

Jobs d’été

Un des jeunes a vu son contrat prolongé d’une semaine.

Travaux eau et assainissement Grand Chalon – Rue de la Farge Les travaux de remise en état des lieux sont à terminer. Les services de Grand Chalon seront contactés préalablement à la réception des travaux.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 24 août à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 55.