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Ordre du Jour - ODJ CM 15 06 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 15 06 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 JUIN 2026
1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 31 mars et du 27 avril 2026 et désignation du secrétaire de séance
2. Désignation des représentants de la Commune à la Commission de contrôle des listes électorales
Rapporteur : Philippe LEANDRI
3. Désignation des représentants au sein du Comité Consultatif RNR de la Poitevine-Regarde Venir
Rapporteur : Philippe LEANDRI
4. Approbation de la charte du Conseil des Sages du village de Grans en Provence et désignation de son Président
Rapporteur : Philippe LEANDRI
5. Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence » Répartition n°16/2026
Rapporteur : Philippe LEANDRI
6. Elargissement du périmètre de l'opération façade et revalorisation du taux de subvention dans les secteurs stratégiques de ce périmètre
Rapporteur : Philippe LEANDRI
7. Création d’une aide communale à la restauration des portes historiques du centre ancien
Rapporteur : Philippe LEANDRI
8. Approbation d’un bail professionnel, propriété bâtie cadastrée AT n° 162 située 1 Bis rue de l’Enclos,
avec une ostéopathe
Rapporteur : Catherine RUIZ
9. Approbation d'un bail professionnel, propriété bâtie cadastrée AT n° 162 située 1 Bis rue de l'Enclos,
avec une ostéopathe
Rapporteur: Catherine RUIZ
10. Garantie d’un emprunt effectué par la SAIEM Ouest Provence Habitat pour la réhabilitation d’une maison
bourgeoise en 9 logements au sein de l’opération MAISON MESTRE, Cours Camille Pelletan
Rapporteur : Vincent TIQUET
11. Instauration des tarifs en direction de l'Enfance et de la Jeunesse et de la restauration municipale à
compter du 1er septembre 2026
Rapporteur : Véronique APPOLONIE
12. Modification du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse à compter du 1er septembre
2026
Rapporteur : Véronique APPOLONIE
13. Modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes à compter du 1er septembre 2026
Rapporteur : Naïs REVERTER
14. Approbation du Règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif « Les Feuillantines - Carmen
GIDEL » à partir du 1er août 2026
Rapporteur : Catherine RUIZ
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 15.
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Instauration des tarifs pour les horodateurs et du forfait post stationnement et délégation du traitement
des avis de paiement du Forfait Post-Stationnement (FPS) à l'Agence Nationale du Traitement Automatisé
des Infractions (ANTAI) à compter du 1er septembre 2026
Rapporteur: Damien AUBERT
Instauration d’une redevance d'occupation du domaine public à l’occasion de travaux à compter du 1er
septembre 2026
Rapporteur : Damien AUBERT
Instauration des tarifs relatifs aux droits de place et concessions à compter du 1er septembre 2026
Rapporteur : Damien AUBERT
Création et implantation du marché hebdomadaire communal sur la Place Jean Jaurès
Rapporteur: Raoul CARTA
Désignation du Président et des suppléants de la commission communale pour l'accessibilité des
personnes en situation d’handicap dans les établissements recevant du public
Rapporteur : Virgine OLIVE
Approbation du Règlement Intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile et Comité Communal
Feux de Forêts de Grans
Rapporteur: Damien AUBERT
Octroi d’une subvention de remboursement de transports au Centre Communal D’action Sociale pour
l’année 2026
Rapporteur : Robin ANSILLON
Approbation du protocole d'accord transactionnel avec le groupement dont le mandataire est la société
LLA ARCHITECTES & ASSOCIES concernant le marché de maîtrise d'œuvre n°2022-S-01-C « Construction d’un complexe multi-activités »
Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE
Approbation de l'offre de la société PRO A PRO concernant de l’accord-cadre n°2026-F-F04-AC
« Fournitures et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant municipal - Lot n°6 : Epicerie »
Rapporteur : Virgine OLIVE
Octroi d’une subvention à la Ligue Provence Alpes Côte d’Azur de Rugby à XIII pour participer à la tournée
de perfectionnement sportif en Angleterre d’un jeune gransois
Rapporteur : Pascale VIDAL
Octroi d’une subvention exceptionnelle à une jeune sportive gransoise pour l’année 2026
Rapporteur : Pascale VIDAL
Désignation de 5 membres de droit et de leurs suppléants au Comité des Fêtes de Grans - Abrogation de
la délibération n°2026/26 du 23 mars 2026
Rapporteur : Anne BIERRIEN
Fixation de l'emploi de Chef de Service de Police Municipale justifiant l'attribution d'un logement de fonction
Rapporteur : Robin ANSILLON
Modification d’un emploi non permanent pour l’année 2026 pour accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Robin ANSILLON
Recrutement d’un vacataire
Rapporteur : Robin ANSILLON
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 30. Approbation de la convention de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages entre la
Fondation 30 Millions d’Amis et la Commune de Grans
Rapporteur : Robin ANSILLON
31. Mise en place d’une refacturation en cas de perte ou de détérioration des clés sur organigramme
permettant l’accès aux bâtiments communaux
Rapporteur : Julien GIRARD
32. Questions diverses
33. Les décisions municipales
Rapporteur: Philippe LEANDRI
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr